Résiliation du Contrat pour motif valable par Xxxxxxx Kluwer Clauses Exemplaires

Résiliation du Contrat pour motif valable par Xxxxxxx Kluwer. 4.2.1. Le présent Contrat, y compris tous les droits mentionnés dans les présentes, peut être résilié par Xxxxxxx Kluwer pour un motif valable, à sa seule discrétion, a) immédiatement après avoir donné un avis au Client abonné si le Client abonné a commis une violation irrémédiable des modalités et conditions du présent Contrat ou b) dans le cas de toute autre violation des modalités et conditions du présent Contrat, si la violation n’est pas corrigée trente (30) jours après qu’un avis écrit concernant la violation a été envoyé au Client abonné par Xxxxxxx Xxxxxx. 4.2.2. La résiliation du présent Contrat, conformément au présent paragraphe 4.1, ne nécessitera pas le paiement d'un remboursement au Client abonné et n'aura aucune incidence sur les points suivants : a) l’obligation du Client abonné de payer tous les frais qui pourraient autrement être exigibles; b) les recours dont Xxxxxxx Kluwer pourrait se prévaloir en droit ou en équité. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, les divers droits, options, choix, pouvoirs et recours de Xxxxxxx Kluwer doivent être interprétés comme étant cumulatifs et non exclusifs les uns des autres, ou de tout autre recours légal ou équitable.