Les recours. Nous garantissons l’exercice de votre recours amiable ou judiciaire ainsi que de celui des personnes transportées, afin d’obtenir, en dehors de tout différend ou litige entre vous et nous, la réparation des dommages subis par le véhicule assuré et ses occupants au cours d’un accident de la circulation. Nous pouvons décider d’arrêter la procédure ou de ne pas poursuivre le tiers responsable si nous considérons vos prétentions insoutenables, le procès voué à l’échec ou les offres de votre adversaire raisonnables. Notre garantie est plafonnée à un montant qui figure sur vos conditions particulières ou sur votre dernier appel de cotisation.
Les recours. Nous garantissons l’exercice de votre recours amiable ou judiciaire ainsi que de celui des personnes transportées, afin d’obtenir, en dehors de tout différend ou litige entre vous et nous, la réparation des dommages subis par le véhicule assuré et ses occupants au cours d’un accident de la circulation. Notre garantie est plafonnée à un montant qui figure sur vos conditions particulières ou sur votre dernier appel de cotisation.
Les recours. Est garanti l’exercice de votre recours amiable ou judiciaire, afin d’obtenir, la réparation des dommages subis par la remorque assurée au cours d’un sinistre garanti. L’Assureur peut décider d’arrêter la procédure ou de ne pas poursuivre le tiers responsable s’il considère vos prétentions insoutenables, les offres de votre adversaire raisonnables ou le procès voué à l’échec. La gestion du recours ne peut être déléguée à un mandataire qu’à l’initiative de l’Assureur. La garantie est plafonnée à un montant qui figure sur vos conditions particulières. • toutes les condamnations (y compris les condamnations au titre de l’article 700 du nouveau Code de Procédure Civile ou équivalent), amendes et accessoires. • Les honoraires des mandataires, quels qu’ils soient, fixés en fonction de l’intérêt en jeu ou en fonction du résultat définitif ou espéré des procédures. • Votre défense si vous êtes poursuivi pour un délit intentionnel au sens de l’article 121-3 du Code Pénal. • Les litiges : • pour lesquels vous êtes poursuivi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (articles L 1er et R 233-5 du Code de la Route) ou sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, pour délit de fuite ou pour refus d’obtempérer. • relatifs à l’aménagement de délais de paiement n’impliquant pas de votre part une contestation sur le fond. • opposant les Assurés entre eux.