Résolution du contrat Clauses Exemplaires

Résolution du contrat. 13.1. Le Bailleur pourra mettre fin à tout moment au Contrat ou suspendre celui-ci, par simple notification par lettre recommandée au Preneur dans les cas suivants: a) si le Preneur ne respecte pas une quelconque obligation qui lui est imposée dans le présent Contrat ou dans tout autre Contrat qu'il a conclu avec le Bailleur, et ce malgré le fait qu’il ait été mis en demeure par courrier recommandé, auquel il n’a pas donné suite endéans les trois jours calendrier ; b) si le Contrat ne peut être exécuté pour une raison qui n'est pas imputable au Bailleur; c) en cas d'interruption de paiement par le Preneur, ou en cas d'arrangement amiable avec ses créanciers sollicité par lui, ou de protêt d'un effet de commerce signé par lui, ou d'une saisie pratiquée à son encontre ou dans n'importe quel cas de concours entre ses créanciers; d) en cas de décès ou de dissolution, fusion, scission, cession d'une participation majoritaire dans l'actionnariat du Preneur ou cession de son fonds de commerce ; e) lorsque le Preneur arrête partiellement ou totalement son activité professionnelle, ou dans n'importe quel cas similaire dans lequel la solvabilité du Preneur diminue ou la continuité de son entreprise est mise en danger, de telle manière que le Bailleur puisse craindre que le Preneur ne soit plus en mesure de respecter les obligations lui incombant du chef du présent Contrat. f) si le Matériel est perdu ou détruit définitivement et totalement, notamment suite à un vol. 13.2. En cas de suspension, le Bailleur peut faire dépendre la poursuite de l’exécution du Contrat de la constitution d’une garantie qui lui semble appropriée. 13.3. En cas résiliation du Contrat dans l'un des cas susmentionnés, le Bailleur sera en droit de reprendre le Matériel sur le champ et, le cas échéant si nécessaire, de (faire) vendre celui-ci, et ce sans aucune formalité. 13.4. Le Preneur assumera tous les frais de cette mise en possession et y apportera son concours, notamment en restituant promptement le Matériel au Bailleur à la première demande de celui-ci, conformément aux dispositions de l’article 12 ci-dessus. 13.5. En vue de la reprise du Matériel, le Bailleur sera irrévocablement autorisé à accéder aux locaux où le Matériel pourrait se trouver. 13.6. Au plus endéans les 7 jours à compter de la date de la rupture du Contrat, le Preneur pourra présenter à l'approbation du Bailleur une offre écrite, inconditionnelle et irrévocable pendant au moins 8 jours, d'un candidat-acheteur, dont la s...

Résolution du contrat. Si, à l’issue de la suspension provisoire évoquée à l’article 8-1 ci-dessus, la reprise de l’exécution du contrat était de nature à générer un surcoût bouleversant l’économie des conventions initiales, le contrat serait alors résolu de plein droit à défaut d’accord intervenu entre les parties sur la reprise de l’exécution des prestations dans les 30 jours de la fin de la mesure de suspension. En outre, et de convention expresse, le présent contrat sera résolu de plein droit, et les parties dégagées de leurs obligations respectives si, pour une cause étrangère à leur fait, les prestations commandées n’ont pu être entreprises dans les 90 jours de la signature du contrat. Nonobstant la condition résolutoire stipulée à l’alinéa précédent, les parties auront la faculté de proroger la validité de leurs conventions s’il apparaît que le délai écoulé ne compromet pas la bonne fin des prestations commandées ; l’exercice de cette faculté n’opère pas novation aux conventions initiales ; elle fait l’objet d’un accord écrit des parties.

Résolution du contrat. -Omissis-

Résolution du contrat. 1. Les parties sont en droit de mettre fin au contrat, en raison d'un motif légal. Le loueur peut résilier le contrat avec effet immédiat, si le locataire est en retard d'un paiement dû de plus de sept jours, ou s'il existe une autre raison importante. En ce sens, est considérée comme une raison importante : - Le rejet de factures, de chèques ou de frais en matière de carte de crédit, à moins que le locataire n'effectue le paiement dans les sept jours, ou l'échec à remplir les conditions de paiement demandées auparavant par le loueur. - Le cas où le locataire utilise le véhicule d'une manière non conforme à sa destination, ou s'il lui cause un dommage par une faute intentionnelle ou une négligence grave, y compris la négligence de l'entretien ou des révisions, alors qu'il est obligé de le faire. - La violation de la réglementation dans le domaine du transport commercial ; - La violation d'une interdiction dans les sections B.4, B.5, B.6, B.7 et B.8 des présentes conditions ; - Et en général, si la continuation du rapport contractuel de location s'avère être déraisonnable au regard des circonstances, par exemple dans le cas d'une fréquence élevée d'accidents. 2. En cas de résolution du contrat, le locataire est tenu de restituer immédiatement le véhicule, les clés, les documents et les accessoires. En cas de résolution du contrat, le loueur est en droit, dans tous les cas, de reprendre le véhicule à l'endroit où il se trouve. 3. En cas de résolution du contrat, le loueur peut faire valoir les dommages et les inconvénients qui en résultent pour lui. Ainsi, il ne s'agira pas seulement des dommages (y compris le remorquage, les avis d'experts, les frais juridiques, etc.), mais aussi de la perte de profits, en raison de l’indisponibilité du véhicule.

Résolution du contrat. 10.1 En cas de retard de règlement de plus d'un mois FOURE LAGADEC se réserve le droit de procéder à la résolution unilatérale du contrat sans préjudice de son droit à réclamer la réparation du dommage subi. 10.2 FOURE LAGADEC se réserve le même droit de résiliation unilatérale en cas de manquement grave du client dans l'exécution de ses obligations. 10.3 Dans ces deux cas la résolution prononcée par FOURE LAGADEC prendra effet cinq jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.

Résolution du contrat. A titre liminaire, la résolution du Contrat sera qualifiée de résiliation lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque du Contrat et qu’il n'y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie.

Résolution du contrat. En cas d'insolvabilité du client ou en cas de dettes impayées, même dans le cadre de contrats antérieurs entre le client et le vendeur, ce dernier est en droit de suspendre l'exécution de ses obligations jusqu'au remboursement intégral par le client de toute dette impayée due au vendeur. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, le vendeur pourra résilier le contrat aux torts exclusif du client, sans délai ni indemnité, et pourra donner lieu, le cas échéant, au paiement de dommages et intérêts.

Résolution du contrat. En cas de manquement de l’Office de tourisme à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu ci- dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Résolution du contrat. En cas de manquement par le Client de l’une quelconque de ses obligations et quinze jours après mise en demeure d’avoir à exécuter cette obligation, PRÉAMBULE JARDIN pourra résilier de plein droit sans formalité judiciaire le présent contrat par l’envoi au Client d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Résolution du contrat. En cas de manquement par le Client à l'une quelconque de ses obligations et 15 jours après mise en demeure d'avoir à exécuter cette obligation, le Prestataire peut demander la résolution du contrat sans préjudice de dommages et intérêts. La résolution du contrat sera réalisée par envoi d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire. Les sommes versées par le Client à titre d’acompte restent acquises au Prestataire, sans préjudice des dommages et intérêts qu’il pourra réclamer en sus en justice.