Résolution du contrat Clauses Exemplaires

Résolution du contrat. Si, à l’issue de la suspension provisoire évoquée à l’article 8-1 ci-dessus, la reprise de l’exécution du contrat était de nature à générer un surcoût bouleversant l’économie des conventions initiales, le contrat serait alors résolu de plein droit à défaut d’accord intervenu entre les parties sur la reprise de l’exécution des prestations dans les 30 jours de la fin de la mesure de suspension. En outre, et de convention expresse, le présent contrat sera résolu de plein droit, et les parties dégagées de leurs obligations respectives si, pour une cause étrangère à leur fait, les prestations commandées n’ont pu être entreprises dans les 90 jours de la signature du contrat. Nonobstant la condition résolutoire stipulée à l’alinéa précédent, les parties auront la faculté de proroger la validité de leurs conventions s’il apparaît que le délai écoulé ne compromet pas la bonne fin des prestations commandées ; l’exercice de cette faculté n’opère pas novation aux conventions initiales ; elle fait l’objet d’un accord écrit des parties.

Résolution du contrat. A titre liminaire, la résolution du Contrat sera qualifiée de résiliation lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque du Contrat et qu’il n'y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie.

Résolution du contrat. 1. Les parties sont en droit de mettre fin au contrat, en raison d'un motif légal. Le loueur peut résilier le contrat avec effet immédiat, si le locataire est en retard d'un paiement dû de plus de sept jours, ou s'il existe une autre raison importante. En ce sens, est considérée comme une raison importante : - Le rejet de factures, de chèques ou de frais en matière de carte de crédit, à moins que le locataire n'effectue le paiement dans les sept jours, ou l'échec à remplir les conditions de paiement demandées auparavant par le loueur. - Le cas où le locataire utilise le véhicule d'une manière non conforme à sa destination, ou s'il lui cause un dommage par une faute intentionnelle ou une négligence grave, y compris la négligence de l'entretien ou des révisions, alors qu'il est obligé de le faire. - La violation de la réglementation dans le domaine du transport commercial ; - La violation d'une interdiction dans les sections B.4, B.5, B.6, B.7 et B.8 des présentes conditions ; - Et en général, si la continuation du rapport contractuel de location s'avère être déraisonnable au regard des circonstances, par exemple dans le cas d'une fréquence élevée d'accidents. 2. En cas de résolution du contrat, le locataire est tenu de restituer immédiatement le véhicule, les clés, les documents et les accessoires. En cas de résolution du contrat, le loueur est en droit, dans tous les cas, de reprendre le véhicule à l'endroit où il se trouve. 3. En cas de résolution du contrat, le loueur peut faire valoir les dommages et les inconvénients qui en résultent pour lui. Ainsi, il ne s'agira pas seulement des dommages (y compris le remorquage, les avis d'experts, les frais juridiques, etc.), mais aussi de la perte de profits, en raison de l’indisponibilité du véhicule.

Résolution du contrat. En cas de non-respect par le Participant de ses on obligation de paiement telle que prévue à l’article 6 des présentes conditions, l’ICFHE pourra décider de procéder à la résolution du contrat quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée en tout ou partie sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par courrier électronique ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause. En cas de manquement du Participant à ses engagements tels que prévus à l’article 8 des présentes conditions, l’ICFHE sera en droit de résilier le contrat sur le champ et d’exiger du Participant qu’il quitte immédiatement la formation. Dans les deux cas le Participant ne pourra prétendre à aucun remboursement concernant les sommes qu’il aura versées à l’ICFHE et qui lui resteront définitivement acquises.

Résolution du contrat. En cas de manquement par le Client de l’une quelconque de ses obligations et quinze jours après mise en demeure d’avoir à exécuter cette obligation, PRÉAMBULE JARDIN pourra résilier de plein droit sans formalité judiciaire le présent contrat par l’envoi au Client d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Résolution du contrat. Le Contrat pourra être résolu par le Client de plein droit et sans formalité judiciaire, en adressant au Fournisseur une notification par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant expressément la présente clause de résiliation, en cas de manquement du Fournisseur à l’une de ses obligations. Il en sera notamment ainsi si :  Le Fournisseur ne remplit pas son obligation de délivrance de la Fourniture, en ce compris tous ses accessoires,  Le Fournisseur ne délivre pas la Fourniture dans le délai convenu par les Parties,  Le Fournisseur ne délivre pas une Fourniture conforme aux spécifications contractuelles, ou n’a pas rempli son obligation de conseil ou d’information. La résolution du Contrat produira un effet rétroactif qui conduira à la restitution de la Fourniture au Fournisseur et au remboursement au Client des sommes éventuellement versées par ce dernier. Cependant, pour les contrats ayant déjà fait l’objet d’un début d’exécution, le Client pourra décider de résilier le Contrat, avec effet pour l’avenir. Dans ce cadre, le terme « résolution » utilisé au Contrat s’entendra selon les cas comme une résolution ou une résiliation du Contrat. La décision de résolution est notifiée au Fournisseur par lettre recommandée avec avis de réception qui en fixe la date d'effet. La résolution ne fait pas obstacle à l’obtention, par le Client, de dommages et intérêts afin que soit réparé le préjudice que lui a causé le manquement du Fournisseur. La résolution peut avoir lieu sans mise en demeure, si le Fournisseur :  s'est livré à l'occasion du Contrat à des actes frauduleux,  a fourni en connaissance de cause des renseignements inexacts sur sa société, ses fournisseurs, son processus qualité, si le Fournisseur a violé son obligation de confidentialité.

Résolution du contrat. Le Cabinet MEPERY peut décider de refuser, d’interrompre ou de modifier la prestation, et ce sans indemnités au profit du Client, à partir du moment où celui-ci ne démontre pas ou plus un gage suffisant de solvabilité. Il en sera de même en cas de force majeur. Si l'une ou l'autre partie manque à l'une de ses obligations selon les présentes conditions générales, il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter, restée infructueuse. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. En cas de non-paiement de la Prestation commandés par le Client, le Cabinet MEPERY se réserve le droit de résoudre le contrat aux risques et périls du Client, sans que celui-ci ne puisse invoquer un quelconque préjudice.

Résolution du contrat. En cas d'insolvabilité du client ou en cas de dettes impayées, même dans le cadre de contrats antérieurs entre le client et le vendeur, ce dernier est en droit de suspendre l'exécution de ses obligations jusqu'au remboursement intégral par le client de toute dette impayée due au vendeur. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, le vendeur pourra résilier le contrat aux torts exclusif du client, sans délai ni indemnité, et pourra donner lieu, le cas échéant, au paiement de dommages et intérêts.

Résolution du contrat. Période couverte par la convention