Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations. En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations suivantes : le non-paiement à l’échéance des services commandés par le Client, le non-respect des dispositions civiles et pénales dans l’utilisation des services, visées aux articles 7.3 et 16.4 du présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée. Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 45 jours après l'envoila réception d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause. Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.
Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations. En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente, le contrat pourra être résolu au gré de la partie lésée. Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l'inexécution de l'obligation, sans sommation, ni exécution de formalités.
Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations. En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties des obligations suivantes : Un manquement par l’une (1) ou l’autre des Parties à l’une ou l’autre de ses obligations stipulées au Contrat autorise l’autre à résoudre celui-ci de plein droit et immédiatement, si la Partie défaillante ne remédie pas audit manquement dans un délai de quinze (15) jours après réception de la lettre de mise en demeure adressée avec demande d’avis de réception, sous réserve de tous dommages & intérêts auxquels la partie lésée pourrait prétendre. Un manquement inclut notamment :
(i) de la part du Vendeur : - l’absence de fourniture des Produits ou des Services dans le délai indiqué à la commande / aux conditions particulières sauf notamment s’il est empêché par un cas de force majeure.
(ii) de la part du Client : - le non-paiement de Produits commandés par le Client - le non-paiement à l’échéance des Services commandés par le Client - le non -respect du règlement intérieur. Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une Partie à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l’inexécution de l’obligation, sans sommation, ni exécution de formalités.
(iii) de la part des deux Parties - en cas de survenance d’un évènement portant atteinte à l’image et à la réputation de l’une ou l’autre des Parties.
Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations. En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations suivantes : - Non-paiement du prix à l’échéance - Défaut d’assurance présentée par l’Acheteur,
Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations. En cas de non-respect de l’obligation suivante : - le non-paiement à l'échéance des produits et services commandés par le Client à INTER HM celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.
Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations. En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations suivantes : - Le paiement par le client des factures à l’échéance prévue - La fourniture par le prestataire de la prestation commandée dans les délais convenus. - La communication immédiate par le client au Prestataire de tout changement des codes d’accès à ses réseaux sociaux visées aux articles du présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée. Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit quinze jours après l’envoi d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause
Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations. En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations suivantes : - non-respect des modalités de livraison des marchandises selon les stipulations de l’article 5 des présentes ; - non-conformité des marchandises au sens des articles 6 et 7 des présentes ; - non-respect des modalités de paiement du prix au sens de l’article 4 des présentes ; Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obliga- tions aura lieu de plein droit trente jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recom- mandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.
Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations. En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties des obligations suivantes : - Le non-paiement à l'échéance des Produits commandés par l’Acheteur ; - L’usage non-conforme des Produits et du Réseau ; - Le non-respect de la propriété intellectuelle de la Société visées aux articles des présentes Conditions Générales de Vente, le contrat pourra être résolu au gré de la Partie lésée.
Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations. En cas de non-respect des présentes conditions générales qui ont pu être négociées entre les Parties préalablement à leur validation, le contrat liant les Parties pourra être résolu au gré de la partie lésée. Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit SOIXANTE DOUZE (72) heures après la réception d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par mail avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.
Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations. En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations suivantes : - paiement des acomptes par le Client, - méconnaissance par le Client de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, celui-ci pourra être résolu au gré de la Partie lésée. Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 30 jours après l'envoi la réception d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Le Client sera redevable d’une indemnité contractuelle et forfaitaire égale à 20 % du prix figurant sur la ou les factures.