Common use of Réutilisation ou pose d'une goulotte Clause in Contracts

Réutilisation ou pose d'une goulotte. Sous réserve d'espace suffisant, le passage en goulotte existante (ou moulure) est possible, quels que soient les réseaux qui empruntent ces goulottes (réseaux EDF, coaxial TV, portier d'immeuble, etc...). La pose de goulotte(s) supplémentaire(s) nécessite un accord spécifique du syndic ou du bailleur. Cette solution sera appliquée si la goulotte existante est saturée. La goulotte posée est de type moulure PVC de dimensions types 12.5x22mm par exemple.

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Samples: Contrat D’acces Aux Lignes FTTH De La Rit, Contrat D’acces Aux Lignes FTTH De Fibreso, Contrat D’acces Aux Lignes FTTH De Warndtfibre

Réutilisation ou pose d'une goulotte. Sous réserve d'espace suffisant, le passage en goulotte existante (ou moulure) est possible, quels que soient les réseaux qui empruntent ces goulottes (réseaux EDFEnedis, coaxial TV, portier d'immeuble, etc...). La pose de goulotte(s) supplémentaire(s) nécessite un accord spécifique du syndic ou du bailleur. Cette solution sera appliquée si la goulotte existante est saturée. La goulotte posée est de type moulure PVC de dimensions types 12.5x22mm par exemple.

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Samples: Contrat D’acces Aux Lignes FTTH De Fibragglo