Scellement des urnes. Le prestataire s’engage à participer à la réunion de scellement des urnes en présence des représentants des listes de candidats (délégués de listes) et de la direction afin de réaliser les actions suivantes : - procède avant que le vote ne soit ouvert à un test du système de vote électronique et vérifie que l’urne électronique est vide, scellée et chiffrée par des clefs délivrées à cet effet ; - procède avant que le vote doit ouvert à un test spécifique du système de dépouillement à l’issue duquel le système est scellé ; - contrôle à l’issue des opérations de vote et avant les opérations de dépouillement le scellement de ce système. Le système de vote électronique doit être scellé à l'ouverture et à la clôture du scrutin. Le contrôle du scellement doit pouvoir être effectué à tout moment durant la période de vote par les membres du bureau de vote centralisateur, tel que défini dans le protocole d’accord préélectoral. Ce système pourra être scellé en présence d’huissiers. La procédure de scellement devra être clairement exposée en amont et être scrupuleusement respectée. Lors de la procédure de scellement, il sera réalisé un scrutin à blanc, sur au minimum 3 Etablissements Distincts comportant au moins 3 salariés de chaque collège par scrutin. Le scrutin à blanc vise à contrôler et valider les scénariis d’élections et la bonne intégration des listes de candidats et des professions de foi. Il doit être effectué sur le système de vote électronique définitif et validé préalablement, afin de permettre aux membres du bureau de vote centralisateur de contrôler la conformité du système de vote électronique avant l’ouverture effective des élections. Le « scrutin à blanc » vise à tester l’application en fonctionnement réel. Durant cette phase, les membres du bureau de vote centralisateur pourront tester toutes les phases de vote des élections. Pour ce faire, les membres des bureaux de vote ouvriront les scrutins, effectueront des votes, fermeront les scrutins et dépouilleront les votes effectués. Au terme de ce test, les membres des bureaux de vote valideront l’intégrité du dispositif. Tout au long du scrutin, le contrôle du scellement permettra aux membres du bureau de vote centralisateur de s’assurer que l’application n’a été sujette à aucune intrusion. Les étapes de contrôle seront les suivantes : - création de 3 clés qui permettront le chiffrement des bulletins de vote dans le système de vote électronique du prestataire. Seules 2 de ces clés seront nécessaires a...
