Scellement des urnes électroniques. Le scellement des urnes électroniques sera réalisé au niveau national par le bureau de vote centralisateur, en présence du prestataire et des délégués de liste : ▪ pour le 1er tour : le vendredi 10 novembre 2023 à 10 heures (Heure de Paris) dans les locaux de la Direction ; ▪ pour l’éventuel 2nd tour : le vendredi 24 novembre 2023 à 10 heures (Heure de Paris) dans les locaux de la Direction. La vérification préalable prendra la forme d’une recherche par échantillonnage, c’est-à-dire qu’il sera recherché : ▪ pour ce qui concerne les électeurs : d’une part, au minimum 3 noms de personnes ayant la qualité d’électeurs seront donnés par le bureau de vote centralisateur pour vérifier qu’ils apparaissent bien dans le système ; d’autre part, au minimum 3 noms de personnes n’ayant pas la qualité d’électeur seront donnés par le Bureau de vote centralisateur pour vérifier qu’ils n’apparaissent pas dans le système ; ▪ pour ce qui concerne les candidats, 1 liste de candidats sur l’ensemble de l’élection sera donnée par chaque organisation syndicale : non seulement de sa place dans l’ordre des listes pour le scrutin envisagé (vérification de sa conformité par rapport au tirage au sort) ; mais encore de ce que le logo, la profession de foi ainsi que l’ordre des candidats, soient conformes aux éléments transmis ; ▪ pour ce qui concerne les données relatives aux scrutins (dates, heures, répartition des sièges entre les collèges), 1 scrutin d’un périmètre CSE sera donné par organisation syndicale avec au moins 3 périmètres test. Une fois la validation globale des données présentes dans le système opéré, il ne sera plus possible de les modifier. Cette validation permet de générer des phrases secrètes pour le scellement des urnes électroniques. Il est convenu que 3 personnes, membres du bureau de vote centralisateur, détiendront chacune une phrase secrète pour l’ensemble des urnes électroniques et que le déverrouillage sera réalisé par le renseignement de 2 phrases secrètes dans le système. Le nom de ces 3 personnes sera renseigné dans le système par le prestataire. Chaque détenteur d’une phrase secrète choisira, à tour de rôle, un mot de passe qu’il renseignera dans le système. Afin de prévenir un oubli de ce mot de passe entre le moment où son détenteur le crée et le moment du dépouillement, il est prévu que chaque détenteur inscrive de manière manuscrite son mot de passe sur un bulletin papier qui sera inséré dans une enveloppe : ces 3 enveloppes, conservées par des huissi...
