Mots de passe Clauses Exemplaires

Mots de passe. Une fois le contrat achevé et le site internet mis en ligne, et seulement dans le cas où un contrat de maintenance ne serait pas souscrit, il est recommandé au CLIENT de modifier les mots de passe qui donnent accès à son site. Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de dommages subis si le CLIENT n’a pas changé ses codes d’accès.
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Mots de passe. Vous reconnaissez être l’unique responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos noms d’utilisateur, de vos numéros de compte et de vos mots de passe. Xxxx acceptez de ne divulguer vos mots de passe à personne et d’en garantir la sécurité. Vous reconnaissez également que vous êtes responsable de toutes les instructions soumises au moyen de vos noms d’utilisateur, de vos mots de passe et de vos numéros de compte et des instructions que la Société reçoit. Toutes les instructions seront réputées avoir été soumises au moment auquel la Société les reçoit et dans la forme dans laquelle elles sont reçues. Vous reconnaissez que vos mots de passe vous appartiennent et que nous n’y avons pas accès. Wealthsimple n’est pas responsable de l’accès non autorisé à vos comptes en ligne ni des pertes subies du fait que vous avez divulgué volontairement vos noms, numéros de compte ou mots de passe de connexion, ou du fait que vous avez manipulé, stocké ou divulgué ces renseignements de façon imprudente ou inappropriée. Vous devez informer Wealthsimple, dès que cela est raisonnablement possible, en cas de perte, de vol ou de mauvaise utilisation de vos noms, numéros de compte ou mots de passe de connexion, ou si ces données sont compromises.
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Mots de passe. L'Entreprise créancière reconnaît et convient qu'elle-même ou toute partie à qui elle fournit des services et leurs mandataires, ne demanderont aucunement à leurs clients de leur divulguer ou fournir leur nom d'utilisateur / mot de passe d'ouverture de session ou autres renseignements personnels utilisés pour accéder aux services bancaires par téléphone ou en ligne de leur institution financière. Dans l'éventualité où ces renseignements seraient demandés à un client, RBC pourrait résilier la Convention sans préavis et cesser de fournir le Service à l'Entreprise créancière.
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Mots de passe. Le Client maintiendra le secret sur les mots de passe confiés et sera responsable de tout dommage pouvant en résulter.
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Mots de passe. L’Entreprise créancière reconnaît et convient qu’elle-même, que toute partie à qui elle fournit des services et que leurs mandataires ne demanderont aucunement à leurs clients de divulguer ou de donner leur identifiant, leur mot de passe ou d’autres renseignements personnels utilisés pour accéder aux services bancaires par téléphone ou en ligne de leur institution financière. Dans l’éventualité où ces renseignements seraient demandés à un client, la Banque Royale pourrait sans préavis cesser de fournir le Service.
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Mots de passe. Pour certaines prestations, le client reçoit de la part de Xineo un nom d'utilisateur, ainsi qu'un mot de passe. Le client s'engage à les conserver précieusement et à ne pas les communiquer à des tiers. Xineo demandera au client son nom d'utilisateur et des informations personnelles lors de toute communication, ceci à des fins d'authentification. Le client pourra établir une liste de personnes autorisées à traiter ses affaires (renseignements, mise à jour, support, demandes, etc...) Ceci sous la forme d’une procuration.
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Mots de passe. Si les mots de passe maître ou mots de passe superviseur sont gé- rés par le client, Faigle ne peut plus les réinitialiser. La perte des mots de passe peut entraîner un dommage total du matériel et la nécessité de le remplacer. En cas de mots de passe inexistants pour l’accès aux appareils ou aux réseaux, le client assume tous les frais de service et de matériel supplémentaires analogues.
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Mots de passe. Une fois le compte d'utilisateur ouvert, SWITCH envoie un mot de passe temporaire par le mode de communication confidentiel choisi par la personne de contact ou de confiance. La personne est tenue de remplacer immédiatement le mot de passe temporaire par un mot de passe de son choix qui ne doit pas être simple à trouver. Il doit comporter un nombre minimum de signes fixé par SWITCH et combiner si possible des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux. La personne de contact ou de confiance conserve le mot de passe avec soin. Elle est responsable d'un éventuel usage abusif du mot de passe. Les personnes de contact, et notamment le détenteur, ne peuvent invoquer la responsabilité de SWITCH lorsque, en raison d'une conservation ou d'une utilisation peu consciencieuse du mot de passe, de sa publication ou de sa transmission, des tiers en prennent connaissance et procèdent à des modifications non autorisées ou déposent des demandes non autorisées que SWITCH exécute, en particulier lorsque le nom de domaine est effacé, révoqué ou transféré à un autre détenteur, ou que des attributions de serveurs de noms sont effacées ou modifiées.
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Mots de passe. Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous convenez d’aviser immédiatement le propriétaire de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité, et de veiller à sortir de votre compte à la fin de chaque session. Le propriétaire ne sera responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de son défaut ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou les renseignements concernant votre compte.
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  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

  • Modalités de paiement 6.3.1. Sans préjudice du paragraphe 6.3.3., XXXX effectue les paiements pour les factures ex-ante conformes (visées aux paragraphes 5.1.3, 5.4.1, 6.2.2 et 6.2.3) et les factures finales conformes (visées au paragraphe 6.2.8) émises par le FOURNISSEUR DE CAPACITE dans les trente (30) jours calendrier à compter du dernier jour du mois de la date de réception par email ou à la date d’introduction dans le système électronique de la facture (paragraphe 6.2.5), par transfert direct du montant facturé sur le compte bancaire indiqué.

  • Défaut de paiement La loi a fixé une amende forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € due de plein droit par tout professionnel en cas de retard de paiement (sommes dues réglées après la date de règlement convenue). (l’article 121 de la loi n° 2012-387 relative à la simplification du droit et allègement des démarches administratives a été votée le 22 mars 2012. L’article D441.5 du code du commerce a fixé le montant de l’indemnité forfaitaire). En cas de défaut de paiement de la part du client, LASOTEL pourra (i) suspendre de plein droit la fourniture de l'ensemble des services dix (10) jours après mise en demeure de payer restée infructueuse et/ou (ii) résilier de plein droit et sans formalités judiciaires le contrat trente (30) jours après ladite mise en demeure de payer restée infructueuse. Tout défaut de paiement entraînera automatiquement la déchéance de tous les termes des créances de LASOTEL sur le client et leur exigibilité immédiate. LASOTEL pourra en outre exiger du client, du seul fait de la déchéance du terme, un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux légal. LASOTEL se réserve le droit d’exiger du client au moment de la signature du bon de commande ou à tout moment pendant la durée du contrat, une garantie bancaire ou un dépôt de garantie. En cas de refus du client ou de silence gardé par ce dernier pendant plus de dix (10) jours ouvrés, LASOTEL pourra résilier de plein droit le contrat. Le client est seul responsable du recouvrement des sommes éventuellement dues par ses propres clients et ne pourra en aucun cas invoquer le non-paiement des montants dus par ces derniers pour refuser le règlement des redevances mensuelles afférentes au service.

  • Mode de paiement Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du locataire via la saisie en ligne des coordonnées de sa carte bancaire, par virement bancaire, ou par l’envoi d’un chèque de location et d’un chèque de caution, comme prévu aux article 5 et 6 des présentes. Le locataire garantit à ENELOC SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENELOC SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ENELOC SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un locataire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ENELOC SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au locataire d'adresser par voie de communication électronique et/ou courrier postal à ENELOC SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par ENELOC SARL des pièces envoyées. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par le débit de la carte bancaire utilisée à la commande. Les paiements effectués par le locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ENELOC SARL.

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix du transport est interdite. En cas de perte ou d’avarie partielle ou totale des marchandises, le paiement du prix du transport est dû à notre société. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane, par les courtiers de fret et par les transitaires conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce. Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’exigibilité d’intérêts de retard d’un montant équivalent au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage et fixé selon les modalités définies à l’article L.441-6 du code de commerce, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros suivant l’article D.441-5 du Code de commerce, et ce sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. Tout paiement partiel, à la date de l’échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non-paiement total ou partiel d’une facture à une seule échéance emporte, sans formalité, déchéance du terme entraînant l’exigibilité immédiate du règlement, sans mise en demeure, de toutes les sommes dues, même à terme, à la date de ce manquement et autorise notre société à exiger le paiement comptant avant l’exécution de toute nouvelle opération. En outre, les dispositions de l’article L.132-8 du Code de commerce s’appliquent de plein droit. Le paiement de tout ou partie du montant de la facture vaut acceptation de cette dernière, sans contestation, ni recours ultérieur possible.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB LAMARTINE, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Retard de paiement Sauf report accordé expressément par RCA, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit, au taux d’intérêt légal augmenté de 3 points. Les Parties conviennent que ce taux est calculé prorata temporis par période d’un mois calendaire et que chaque mois entamé est comptabilisé comme mois entier. En outre, en cas de retard de paiement, l’Abonné est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Ces frais pourront être facturés au réel sur présentation des justificatifs (ex : honoraire d’huissiers, d’avocats …). De même, RCA pourra suspendre de plein droit, toutes les prestations en cours et ce, quel que soient leur nature et leur niveau d’avancement. Cependant, cette suspension ne pourra pas être considérée comme une résiliation du Contrat du fait de RCA, ni ouvrir un quelconque droit à indemnité pour l’Abonné.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.3.