La durée. La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale de l’adhérent, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. L’adhérent est invité à demander conseil auprès de son assureur.
La durée. La durée minimum d’un contrat est de 3 mois (sauf autorisation du département des établissements sociaux) et maximale de douze mois. Au-delà de cette durée, le contrat doit être renouvelé. Tout renouvellement du contrat prend effet le jour suivant la fin du précédent contrat. Si il y a interruption entre deux contrats, le dossier est réexaminé dans le cadre d'une nouvelle admission conformément au règlement de fonctionnement de la structure.
La durée. En application des dispositions de l’article L.1242-2-3 et D.1242-1 du Code du Travail ayant trait au contrat de travail à durée déterminée dit « d’usage » et L.212-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le contrat à durée déterminée d’ « usage » s’applique à un emploi à caractère artistique, temporaire par nature et par conséquent à l’activité pour laquelle l’ARTISTE est engagé dans le cadre des présentes. Le présent contrat est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation et à la promotion par les parties du minimum d’enregistrements faisant l’objet du présent contrat et prendra effet à compter de sa date de signature. Le présent conclu est conclu : - Soit pour la durée nécessaire à la réalisation et à la promotion du minimum d’enregistrement prévu; - soit pour une durée minimale de 30 (trente) mois pour chacun des contrats, compte tenu des délais de réalisation et de promotion définis ci-après. Les parties conviennent que : - l’achèvement de l’enregistrement de l’Album Studio inédit (Album studio 1), devra intervenir dans un délai de 12 (douze) mois à compter de la signatures des présentes. - l’achèvement de l’enregistrement de l’album studio inédit optionnel (Album studio 2), interviendra dans un délai minimum de 24 (vingt quatre) mois et maximum de 36 (trente-six) mois à compter de la sortie commerciale de l’Album Studio 1. L’éventuel report de ces dates ne pourra intervenir sans l’agrément express écrit de la SOCIÉTÉ. - La sortie commerciale en France de chaque album studio objets des présentes, interviendra dans un délai de 12 (douze) mois suivant l’achèvement de l’enregistrement studio (mixage et mastering inclus). En accord avec l’ARTISTE, SOCIÉTÉ pourra néanmoins reporter une sortie commerciale pour des raisons stratégiques et/ou calendaires. Dans le cas d’un report et si la sortie commerciale des Albums objets de présentes intervenaient dans les faits plus de 12 (douze) mois suivant l’achèvement de l’enregistrement, c’est le terme du délai de 12 (douze) mois qui sera réputé être la date de sortie commerciale. L’ARTISTE est tenu de satisfaire à l’obligation d’enregistrement du minimum défini à l’article 7 ci-après. En exécution des présentes, la durée de l’exclusivité prendra fin au plus tard à l’expiration du délai de promotion soit 18 (dix huit) mois à compter de la date de Sortie Studio de l’ARTISTE faisant suite à l’enregistrement dudit Album. En conséquence, l’ARTISTE ne pourra ni autoriser, ni permettre la fixation, la re...
La durée. En cas de souscription par le Client à l’offre groupée de services Association :
La durée. En cas de souscription par le client au forfait « Libre Convergence » ou « Labelis » :
La durée. En cas de souscription par le client à “l’essentiel des services” :
La durée. Il est expressément stipulé que l'abonnement à CGD on-line est une convention conclue pour une durée indéterminée qui commence à courir du jour de l'adhésion de l'Abonné.
La durée. Il est expressément stipulé que l’abonnement à CGD on-line est un abonnement souscrit pour une durée indéterminée qui commence à courir du jour de l’adhésion de l’Abonné.
La durée. La cession de droit à l’image objet du présent contrat est valable jusqu’à la date du 31/12/2018
La durée. Le contrat d’entretien SODAUTO est souscrit pour un kilométrage annuel moyen et pour une durée définie par le client. La durée choisie ne peut être inférieure à 12 mois et supérieure à 60 mois, le kilométrage total parcouru durant cette période n’excédant pas 150 000 kms. Le contrat prendra fin au premier des 2 termes échus, soit le kilométrage, soit la durée : En cas de dépassement constaté du kilométrage souscrit, le coût d’entretien supplémentaire sera facturé sur la base du tarif kilométrique En cas de dépassement de durée, le temps supplémentaire sera facturé sur la tranche tarifaire retenue, Les échéances et pénalités retenues seront au préalablement définies avec le client et notées au contrat, mais dans tous les cas, la durée du contrat ne peut excéder 5 ans.