Stipulations générales. Les Options précitées font l’objet de Commande part auprès de Xxxxxxx, par les moyens autorisés, lors de la Commande d’Offres d’accès Internet les incluant, ou postérieurement le cas échéant, via les moyens autorisés et notamment via l’Espace Client ou en contactant le Service Clients au 3420 (service gratuit + prix d’appel). En complément des présentes, les caractéristiques des Options « Wi-Fi Premium » et « Boîtiers CPL », ainsi que les conditions tarifaires qui leur sont applicables sont présentées sur le Site Nordnet, et/ou sur demande auprès de Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales »), ainsi que lors de la Souscription et sa confirmation. Les Options « Wi-Fi Premium » et « Boîtiers CPL » ne sont pas soumise à une durée d’engagement. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation à compter de la réception du(des) Matériel(s) mis à votre disposition ou loué(s) dans le cadre de l’Option, dans les conditions définies au sein de l’article 5.3 des présentes Conditions Générales. Il est précisé que la réception du répéteur Wi-Fi pour l’Option « Wi-Fi Premium », intervenant uniquement sur votre demande et après votre souscription à l’Option, ne Vous permet pas à nouveau d’exercer votre droit de rétractation. Chacune des Options précitées sera fournie par mois calendaire (excepté le premier mois pour lequel chacune sera fournie au prorata temporis à compter de la réception de la NordnetBox), et sera reconduit tacitement pour une durée identique, chaque fin de mois, sauf résiliation de l’Option concernée ou de l’Offre d’accès Internet afférente, adressée, pour votre part, au cours de ce mois à Nordnet par écrit par le biais de la rubrique « Nous contacter » de votre Espace Client ou par voie postale aux coordonnées définies à l’article des Conditions Contractuelles applicables (cf. articles 19 « Résiliation » et 23 « Notifications » des Conditions Générales). Chacune des Options Vous sera facturée d’avance (à terme à échoir) chaque mois ou pour le nombre de mois correspondant le cas échéant à la périodicité de paiement que Vous avez choisie, dans le cadre de votre souscription à l’Offre d’accès Internet à laquelle elle est rattachée. Sauf avis contraire de votre part, les modalités de paiement en vigueur resteront inchangées. Nous vous invitons à vous reporter aux stipulations de l’article 6 des présentes Conditions contractuelles, en ce compris si Vous bénéficiez le cas échéant d’une remise, d’un geste commercial, de l’application d’un...
Stipulations générales. 3.1 Toute notification requise au titre des présentes sera effectuée par écrit et envoyée au Directeur Général et Secrétaire Genéral de la Partie concernée, à l’adresse ou au numéro de fax mentionné(e) ci-dessus (ou à toute autre adresse ou numéro de fax qui aura pu être notifié à l’autre Partie), et sera envoyée ou remise :
Stipulations générales. Le Client s’engage à : - ce que le caractère publicitaire de l’Annonce soit aisément identifiable, - ce que l’Annonce soit non mensongère, loyale et décente, et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers, - respecter les principes de l’ordre public, de loyauté, de dignité et de bonnes mœurs ainsi que les prescriptions propres à certains secteurs ou produits réglementés (jeux et loteries, tabac, alcool, produits pharmaceutiques, etc.), ainsi que les recommandations de l’ARPP et notamment celles concernant les enfants et l’image de la femme, - respecter l’obligation légale d’utiliser la langue française, les dispositions du droit de la consommation et l’obligation de ne pas induire en erreur les consommateurs sur le contenu et les possibilités des produits ou services proposés (en matière notamment de mentions sanitaires, de publicité comparative, trompeuses ou imitantes), - ce que le format de l’Annonce n’induise pas les consommateurs en erreur en reprenant dans la création les sigles de navigation (restaurer, réduire ou fermer), - ce que le contenu de l’Annonce ne soit pas susceptible de porter atteinte au Support ou de nuire à l’image de marque du Support et ne soit pas susceptible de mettre en cause la neutralité du Support sur les plans religieux, philosophiques ou politiques, - à intégrer dans le contenu de l’Annonce la mention « publi-rédactionnel », « publi-reportage » ou « communiqué » lorsque le message publicitaire est sous format éditorial. La diffusion de l’Annonce est faite sous la seule et entière responsabilité du Client quant à son contenu. Dans l’hypothèse où l’Annonceur n’est pas propriétaire des marques et/ou noms de domaine et/ou autres signes distinctifs mentionnés sur l’Annonce, il s’oblige à mentionner obligatoirement dans le contenu de celle-ci ou par renvoi (via un lien hypertexte pour les Supports digitaux), outre son nom, sa raison sociale ou sa dénomination sociale de manière lisible et prépondérante, sa qualité par rapport à la marque (par exemple, licencié, adhérent, dépositaire, agent exclusif ou général, concessionnaire, dépannage – entretien, distributeur agréé, installateur qualifié, importateur, membre, négociant, revendeur, SAV agrée…).
Stipulations générales. A. Vous certifiez que toutes les informations fournies dans votre formulaire d’adhésion sont fidèles, exactes et complètes. Si des informations se révèlent fausses, inexactes ou incomplètes à un égard quelconque, vous reconnaissez que nous avons le droit de mettre fin au présent Contrat et à votre adhésion au service Preferred avec ou sans préavis de notre part.
Stipulations générales. 20.1 Le Contrat et tout document auquel les CGP font référence, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties. Le Contrat prévaut sur toutes stipulations verbales ou écrites antérieures ou contemporaines ayant trait au même objet.
Stipulations générales. Les Parties renoncent mutuellement à se demander réparation des préjudices indirects (perte de production, manque à gagner, etc.) qui pourraient survenir dans le cadre de la Convention.
Stipulations générales. Les Parties s’engagent à respecter les obligations légales et réglementaires en matière de protection des Données personnelles qui leur incombent dans le cadre de l’exécution du Contrat-cadre. Les prestations prévues au(x) Contrat(s) impliquent par ORANGE un Traitement de Données personnelles tel que décrit en Annexe des présentes.
Stipulations générales. Les termes juridiques, à droite, sont tous les termes utilisés entre nous et vous, et nous convenons que tout ce que nous ou quelqu’un d’autre a/avons dit au sujet de GoCardless, qui ne figure pas dans le présent contrat, n’a pas influencé votre décision d’avoir recours à nos services, et de tels commentaires ne font pas non plus partie du présent contrat. Nous avons également défini des termes juridiques standards ici qui garantissent que le Contrat fonctionne comme prévu.
Stipulations générales. Microsoft vous concède une licence personnelle et non exclusive vous autorisant à effectuer et à utiliser un maximum de dix (10) copies de chaque programme logiciel contenu dans les COMPOSANTS, qui sont inclus dans le Programme d’Abonnement MSDN et qui figurent dans le titre du présent paragraphe (ces termes étant regroupés sous la désignation les « Plates-Formes de Test d’Ordinateur »), aux seules fins de concevoir, développer, tester et présenter vos produits logiciels. En ce qui concerne les COMPOSANTS désignés comme Applications, Microsoft vous concède, en tant que personne physique, une licence personnelle et non exclusive vous autorisant à utiliser les Applications pour des besoins professionnels, à condition que cette utilisation à des fins professionnelles soit liée à la conception, au développement, à l’évaluation et à la présentation de vos produits logiciels. En outre, uniquement en ce qui concerne le COMPOSANT Microsoft Office, Microsoft vous concède également, en tant que personne physique, une licence personnelle et non exclusive vous autorisant à faire, à utiliser et à installer une copie supplémentaire de Microsoft Office sur un seul ordinateur pour des besoins professionnels généraux, à condition que vous soyez la seule personne à utiliser cette copie de Microsoft Office.
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