Utilisation autorisée. Une autorisation générale est accordée à SAP pour sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel auprès des Sous-traitants ultérieurs, à condition que :
Utilisation autorisée. Sous réserve des stipulations du Contrat, le Client peut permettre à ses Utilisateurs Autorisés d’Utiliser le(s) Produit(s) SaaS, le Logiciel et la Documentation applicable. Les Utilisateurs Autorisés ne peuvent Utiliser le(s) Produit(s) SaaS, le Logiciel et/ou la Documentation qu’à des fins commerciales et dans l’intérêt du Client. Le Client est entièrement responsable de la violation du Contrat par les Utilisateurs Autorisés, ainsi que de leurs actes et omissions (y compris des frais d’utilisation ou les frais de dépassement) au titre du Contrat.
Utilisation autorisée. Vous pouvez utiliser les Services Stripe Radar et les Données Stripe Radar uniquement pour permettre de détecter et bloquer une fraude effective ou potentielle et les Transactions non autorisées, dans chaque cas en lien avec les Services.
Utilisation autorisée. (a) Le Client (agissant également pour le compte de ses Responsables du traitement) autorise SAP par les présentes (également aux fins de la Clause 11, paragraphe 1, des Clauses contractuelles types) à engager des sous-traitants pour le traitement de Données à caractère personnel (chacun, un « Sous-traitant ») (i) dans la mesure nécessaire pour exécuter les obligations contractuelles mises à sa charge par le Contrat et (ii) à condition que SAP demeure responsable de tous actes ou omissions de ses Sous-traitants dans la même mesure qu'il est responsable de ses propres actes et omissions en vertu des présentes.
Utilisation autorisée. (a) Le Client et les Responsables du traitement autorisent SAP à confier le traitement des Données à caractère personnel à des Sous-traitants ultérieurs. SAP assume la responsabilité de tout manquement au Contrat par ses Sous-traitants.
Utilisation autorisée. Au titre de chaque licence, IBM autorise le Client à :
Utilisation autorisée. Le Client autorise M-Files à sous-traiter le traite- ment des données personnelles à des Sous-traitants Ultérieurs conformément au Contrat. M-Files est responsable de tout manquement grave et de toute violation aux dispositions du Contrat par ses Sous-traitants. M-Files veillera à ce que tous Sous- traitants Ultérieurs soient liés par un contrat écrit les obligeant à fournir un niveau de protection des données au moins équivalent à celui requis par M-Files en qualité de sous-traitant dans le cadre de l’ATD. M-Files évaluera les pratiques de sécurité et de confidentialité d'un Sous-traitant Ultérieur avant sa sélection. Les Sous-traitants Ultérieurs peuvent avoir des certifications de sécurité qui attestent de l'utilisation de mesures de sécurité appropriées. A défaut, M-Files évaluera périodiquement les pra- tiques de sécurité de chaque Sous-traitant Ultérieur en matière de traitement des données personnelles. Une liste des Sous-traitants Ultérieurs est disponible sur la page internet du site dédiée de M-Files ou à tout autre endroit désigné par M-Files à tout moment.
Utilisation autorisée. Le Client ne peut utiliser le Logiciel qu'aux fins et d'une manière qui
Utilisation autorisée. Le Marchand reconnaît et accepte que le Service de mise à jour de compte est fourni uniquement dans le but de mettre à jour les Données de carte applicables pour permettre à un Marchand d’accepter les transactions effectuées à l’aide des Produits. Le marchand ne doit pas utiliser le service de mise à jour de compte à d’autres fins, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de toute partie des Données du service de mise à jour de compte dans le cadre de la mise au point de tout autre service ou produit.
Utilisation autorisée. Le Titulaire accorde au Preneur, qui l’accepte, une licence libre de redevance, mondiale, non-exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser le Dispositif, à compter de la date d'acceptation du présent Contrat pour une durée d'un (1) an afin de :