CONFLIT D’INTÉRÊTS. Avant d'accepter sa désignation, toute personne désignée comme Expert communique tout intérêt ou obligation qu'elle a ou aurait et qui serait en conflit ou pourrait entrer en conflit avec sa fonction en vertu d'une telle désignation. L'Expert communique également la survenance, à tout moment, d'un tel intérêt ou d'une telle obligation avant de prendre sa décision par rapport à cette désignation, toujours en tenant compte du fait qu'une personne ne peut être nommée Expert si, au moment de sa désignation, elle est un agent ou un représentant d'une des Parties ou d'une quelconque Société Liée ou de toute entreprise dans laquelle une des Parties a un intérêt financier direct important.
CONFLIT D’INTÉRÊTS. 9.01 L’Organisme de conservation doit veiller à ce qu’aucun membre de la Chambre des communes ou du Sénat ne puisse bénéficier d’une quelconque manière du financement octroyé en vertu de la présente Entente ou des avantages qui en découlent, d’une façon qui diffère de ce à quoi la population générale a accès. Les membres de la Chambre des communes ou du Sénat ne peuvent être nommés à la direction du conseil d’administration de l’Organisme de conservation.
CONFLIT D’INTÉRÊTS. 8.1. Dans certaines situations, un conflit d'intérêts entre XTB et le Client peut survenir. De telles situations incluent notamment l'exécution d'Ordres sur le marché OTC entre XTB et le Client, où le conflit d'intérêts résulte du fait que XTB est une contrepartie à l'Opération conclue par le Client. Cependant, nous prenons des mesures appropriées pour minimiser l'influence d'un tel conflit d'intérêts.
CONFLIT D’INTÉRÊTS. Le FOURNISSEUR, ainsi que tout sous-traitant autorisé par HYDRO-QUÉBEC, s'engage à éviter tout conflit d'intérêts ou une apparence de conflit d'intérêts ou toute circonstance susceptible de créer une telle situation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le FOURNISSEUR, ou toute personne physique ou morale, société ou entreprise, individuellement ou par le biais d’une filiale ou d’une société dans lequel il détient des intérêts, s'engage à ne pas soumissionner, exécuter, réaliser ou participer, directement ou indirectement, ni même à titre de sous-traitant, à tout contrat de travaux ou de services, pouvant découler, en tout ou en partie, du présent contrat de services professionnels. Le FOURNISSEUR doit dénoncer à HYDRO-QUÉBEC tout changement de situation pouvant entraîner un conflit d'intérêts ou une apparence de conflit d'intérêts. Sur réception d'une telle dénonciation, HYDRO-QUÉBEC se réserve le droit de résilier le présent contrat et ce, à sa seule discrétion et sans possibilité de recours ni réclamation du FOURNISSEUR.
CONFLIT D’INTÉRÊTS. Le fournisseur s'engage à éviter tout conflit d’intérêts ou apparence de conflit d’intérêts ainsi que toute situation susceptible de créer un conflit d'intérêts. Le fournisseur doit dénoncer à Hydro-Québec tout changement de situation pouvant entraîner un conflit d'intérêts ou une apparence de conflit d'intérêts, et ce, en conformité avec la déclaration obligatoire de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts signée par le fournisseur. Sur réception d’une telle dénonciation, Hydro-Québec se réserve le droit de résilier le présent contrat.
CONFLIT D’INTÉRÊTS. Le contractant s’interdit d’entrer dans tout conflit d’intérêts en rapport avec le contrat. Un conflit d’intérêts peut notamment résulter d’intérêts économiques, d’affinités politiques ou d’attaches nationales, de relations familiales ou amicales, ou d’autres liens ou intérêts. Le contractant s’engage en particulier :
CONFLIT D’INTÉRÊTS. Toute situation dans laquelle notre garantie est également accordée à la personne dont les intérêts sont opposés aux vôtres FRAIS IRRÉPÉTIBLES Les frais que vous engagez personnellement afin de défendre vos intérêts en justice et susceptibles de faire l’objet d’une indemnisation par le juge au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale ou L.761-1 du Code de la Justice Administrative
CONFLIT D’INTÉRÊTS. 2.16 Les membres s’interdisent d’exploiter leurs clients, financièrement ou d’une autre façon, et de tirer de quelconques avantages indus de leurs relations.
CONFLIT D’INTÉRÊTS. Vous avez la possibilité de désigner un avocat de votre choix ou toute autre personne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueur en cas de conflit d’intérêts entre vous et nous, notamment lorsque nous serons en même temps l’assureur de votre adversaire. Dans ce cas, nous vous rembourserons les frais et honoraires, taxes comprises, de la personne choisie dans la limite de nos obligations contractuelles.
CONFLIT D’INTÉRÊTS. L’attention du Client est attirée sur le fait que lorsque Xxxxxx Xxxxxxxxx fournit des Services au Client, Xxxxxx Xxxxxxxxx et d’autres personnes qui lui sont liées peuvent avoir un intérêt, une relation ou un accord qui entre en conflit avec les Services fournis ou qui est autrement substantiel. Xxxxxx Cheuvreux a mis en place des procédures, une Politique CDI et des dispositions destinées à identifier et à gérer ces conflits. Elles incluent des dispositions d’ordre organisationnel et administratif destinées à préserver les intérêts des Clients. Dans certains cas, les procédures et contrôles de Xxxxxx Cheuvreux peuvent ne pas suffire à garantir qu’un conflit d’intérêts potentiel ne nuira pas aux intérêts du Client. Dans ces circonstances, Xxxxxx Xxxxxxxxx révélera ce conflit au Client et lui communiquera toutes les autres informations requises en vertu des Xxxx et Règles Applicables. La Politique CDI est communiquée aux Clients sur demande.