Common use of Sous-traitants Clause in Contracts

Sous-traitants. Le Client convient et accepte que pour fournir les Services, Xxxx SA peut faire appel à des prestataires de service tiers (Sous-traitants) pour traiter les Données à Caractère Personnel. Odoo SA s'engage à n'utiliser de tels Sous-traitants qu'en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. Cet usage sera couvert par un contrat entre Odoo SA et le Sous-traitant qui offrira toutes les garanties nécessaires à cet effet. La Politique de Protection des Données d'Odoo SA, publiée à l'adresse xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx fournit des informations actual- isées sur les noms et les finalités des Sous-traitants utilisés par Xxxx SA pour l'exécution des Services.

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Samples: Odoo Enterprise Subscription Agreement, Odoo Enterprise Subscription Agreement, Odoo Enterprise Subscription Agreement

Sous-traitants. Le Client convient et accepte que pour fournir les Services, Xxxx SA peut faire appel à des prestataires de service tiers (Sous-traitants) pour traiter les Données à Caractère Personnel. Odoo SA s'engage s’engage à n'utiliser n’utiliser de tels Sous-Sous- traitants qu'en qu’en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. Cet usage sera couvert par un contrat entre Odoo SA et le Sous-traitant qui offrira toutes les garanties nécessaires à cet effet. La Politique de Protection des Données d'Odoo d’Odoo SA, publiée à l'adresse l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx fournit des informations actual- isées actualisées sur les noms et les finalités des Sous-traitants utilisés par Xxxx SA pour l'exécution l’exécution des Services.

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Sous-traitants. Le Client convient et accepte que pour fournir les Services, Xxxx SA peut faire appel à des prestataires de service tiers (Sous-traitants) pour traiter les Données à Caractère Personnel. Odoo SA s'engage s’engage à n'utiliser n’utiliser de tels Sous-traitants qu'en qu’en conformité avec la Législation sur la Protection Protec- tion des Données. Cet usage sera couvert par un contrat entre Odoo SA et le Sous-traitant qui offrira toutes les garanties nécessaires à cet effet. La Politique de Protection des Données d'Odoo d’Odoo SA, publiée à l'adresse l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx fournit des informations actual- isées actualisées sur les noms et les finalités des Sous-traitants utilisés par Xxxx SA pour l'exécution l’exécution des Services.

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Sous-traitants. Le Client convient et accepte que pour fournir les Services, Xxxx SA peut faire appel à des prestataires de service tiers (Sous-traitants) pour traiter les Données à Caractère Personnel. Odoo SA s'engage s’engage à n'utiliser n’utiliser de tels Sous-traitants qu'en qu’en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. Cet usage sera couvert par un contrat entre Odoo SA et le Sous-traitant qui offrira toutes les garanties nécessaires à cet effet. La Politique de Protection des Données d'Odoo d’Odoo SA, publiée à l'adresse l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx fournit des informations actual- isées sur les noms et les finalités 1nalités des Sous-traitants utilisés par Xxxx SA pour l'exécution l’exécution des Services.

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