Structure tarifaire. Lorsqu’un Fournisseur souscrit des Capacités au Point d’Entrée Remich ou aux Points de Fourniture Industriels alors cela donne lieu à un avenant aux Conditions Particulières et il devient redevable du paiement lié à cette souscription de capacité tel que décrit dans l’Access Code. Leur paiement correspond à un montant mensuel facturé par le GRT au Fournisseur ou au Client Final, dépendant du type de capacités souscrites tel que décrit dans l’Access Code. Ce montant est calculé selon les modalités décrites dans l’Access Code, Annexe A et Annexe F et selon les tarifs régulés approuvés par l’Autorité de Régulation ILR. Les tarifs de capacité utilisés dans ce calcul sont publiés sur le site Internet du GRT à l’adresse xxx.xxxxx.xx.
Structure tarifaire. 29. La structure tarifaire comprend la redevance d'abonnement pour le numéro ou la série de numéros et les frais de communication.
Structure tarifaire. Les Tarifs applicables des Services Tango sont ceux en vigueur au moment de la souscription du Contrat, et/ou de la souscription des services/options complémentaires. Une copie de la Liste des Tarifs actualisée peut être obtenue dans tout point de vente Tango ou sur le site internet xxx.xxxxx.xx. Tango se réserve le droit d’appliquer des frais administratifs suivant la Liste des Tarifs en vigueur en fonction du support choisi par le Client pour recevoir sa facture.
Structure tarifaire. Les modalités tarifaires applicables à chaque FON de Collecte souscrite par l’Usager sont précisées en annexe 1.
Structure tarifaire. Les modalités tarifaires applicables à chaque Service souscrit par l’Usager sont précisées en annexe 1. Chaque Emplacement, l’environnement technique associé et, le cas échéant, la prestation de pénétration de câble souscrits au titre du présent Contrat font l’objet d’une facture mensuelle.
Structure tarifaire. L’Adhérent rémunère ENARGIA pour les prestations qu’il réalise dans le cadre du présent Contrat. Le prix, libellé en (€) euros, est déterminé par la grille tarifaire. Celle-ci est disponible sur le site internet d’ENARGIA : www.en- xxxxx.xxx ou bien sur simple demande à EN- ARGIA. Il ne s’agit pas d’un tarif réglementé. Il est constitué par : • une Part Fourniture, constituée d’un Montant Fixe mensuel et d’un Montant Variable fonction de la quantité d’énergie électrique consommée réelle ou estimée; • une Part Distribution, constituée d’un Montant Fixe mensuel (fonction, entre autres, de la Puissance Souscrite) et d’un Montant Variable fonction de la quantité d’énergie électrique consommée réelle ou estimée.