Redevance. En contrepartie des droits concédés sur le Logiciel, le Licencié doit payer au CEA la somme forfaitaire de 2800 € HT (deux mille huit cents Euros hors taxes) pour un (1) Utilisateur sur un poste de travail. Toute utilisation sur un poste de travail supplémentaire, demandée par le Licencié pour l’Utilisateur dans les conditions de l’article 6.2, est facturée par le CEA 500 € HT (cinq cent Euros hors taxes) par poste. Le Licencié est informé, par courrier électronique, dès complet renseignement de la Notice d’Information, de la somme globale, forfaitaire et définitive due au CEA pour l’utilisation du Logiciel sur le nombre de postes de travail demandés.
Redevance. Le présent contrat est consenti à titre gratuit.
Redevance. Le montant de la redevance devra être réglé exclusivement entre les mains de la société intermédiaire en opérations de banque mandatée par le site Internet Xxxxxxxx.xxx conformément aux conditions et aux modalités prévues lors de la réservation.
Redevance. Le présent contrat est consenti moyennant une redevance mensuelle de 40 euros (quarante euros) HT, payable par virement le 1er jour de chaque trimestre civil. Tout mois commencé est dû. Sur la première facture sera facturée 30 euros supplémentaires de frais de dossier.
Redevance. La redevance mensuelle est entièrement due dès que la période à laquelle elle correspond a commencé. Le tarif est garanti pour une période de 12 mois à compter de la date de prise d’effet du contrat. Pour arrêter la facturation le client doit impérativement signer la restitution du box, et enlever son cadenas sans quoi la facturation continuera de plein droit. La facture de redevance est payable, sans escompte, à réception. En cas de retard de paiement d’une redevance due, le CLIENT sera redevable de plein droit à chaque lettre de relance d’une majoration Hors Taxes de 10% sur ce montant, à l’exclusion du coût de l’adhésion à l’assurance, avec un montant minimum de 20.06 €.
Redevance. L’occupation est consentie et acceptée moyennant le paiement d’une redevance (article L2125-3 du CG3P) annuelle de 31 000 euros hors taxes et hors charges, soit 2 583,33 euros net mensuel conforment à l’avis des domaines en date du 18/09/2017. Le montant de la redevance mensuelle sera payé à terme échu, auprès du Trésor Public de Magny le Hongre après titre de recettes émis par Val d’Europe Agglomération. Le montant de la redevance sera actualisé de plein droit au 1er janvier de chaque année en appliquant les variations de l’indice ILAT publié par l’INSEE. L’indice de base est le dernier indice publié à la date de signature de la présente convention, à savoir l’indice du 1er trimestre de l’année 2018, l’indice de comparaison servant à la fixation de la redevance actualisée étant celui du troisième trimestre de chaque année suivante. En outre, le preneur devra s’acquitter semestriellement de sa quote-part de consommation d’eau (par le biais d’un sous-compteur) au taux de TVA en vigueur.
Redevance. La Commune met à disposition les installations mentionnées à l’article 1er, en contrepartie du paiement par l’Occupant d’une redevance annuelle. Cette redevance sera composée : - D’une part fixe de [à compléter par le candidat] euros, dont le montant sera annuellement révisé sur l’indice INSEE du coût de la construction. L’indice de référence à prendre en considération pour le calcul de l’actualisation est le dernier indice connu, soit [à compléter en fin de procédure]. - D’une part variable correspondant à [à compléter par le candidat] % de son chiffre d’affaires. Le versement de la part fixe de la redevance interviendra chaque année à la date anniversaire de signature de la convention. Le versement de la redevance fixe sera dû dès la première année de la Convention. Le versement de la part variable de la redevance interviendra en [à compléter par le candidat] de chaque année. Le paiement de la redevance sera réalisé par virement bancaire. La Redevance versée par le concessionnaire est entendue grevée de TVA. Cette Redevance est due annuellement. En cas de résiliation anticipée de la présente convention, et ce, dans l’ensemble des cas visés à l’article 0, xx xxxxxxxxx due par l’Occupant sera calculée au prorata temporis de son occupation effective.
Redevance. Toutes les sommes figurant sur le Site Internet et dues en exécution des présentes s'entendent TTC (toutes taxes comprises). La redevance mensuelle est versée en contrepartie de la réservation du box de stockage, de sa mise à disposition, des services de gardiennage et de tout autre service complémentaire fourni par la Société. Le montant de la redevance mensuelle payable au jour de la réservation sur le Site est calculé au prorata temporis à compter de la date de réservation du box. En cas d’exécution du Contrat sur plusieurs mois, la redevance est payable par prélèvement automatique le 10 de chaque mois conformément au délai de paiement mentionné dans la facture. En cas de défaut de paiement par le Client de la redevance à la Société dans les délais prévus au Contrat, le Client ne pourra avoir accès à son box de stockage que pendant les heures d’ouverture du site de la Société, tous les jours sauf le dimanche et jours fériés. Le code d’accès remis au Client pour accéder au box de stockage en dehors des heures d’ouverture précitées sera désactivé. Pour le Client professionnel, tout retard de paiement des factures à leur date d’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure l’application de pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt des pénalités est égal à trois
Redevance. 6-1 : Le montant de la redevance Le montant de la redevance éventuellement due par le licencié au titre de la réutilisation des informations publiques est fixé conformément aux tarifs définis par la délibération du 21 avril 2011 du Conseil Général de Tarn-et-Garonne.
Redevance. Le Licencié acquittera une redevance forfaitaire de 100 Euro HT.