Redevance Clauses Exemplaires

Redevance. En contrepartie des droits concédés sur le Logiciel, le Licencié doit payer au CEA la somme forfaitaire de 1400 € HT (mille quatre cent Euros hors taxes) pour un (1) Utilisateur sur un poste de travail. Toute utilisation sur un poste de travail supplémentaire, demandée par le Licencié pour l’Utilisateur dans les conditions de l’article 6.2, est facturée par le CEA 250 € HT (deux cent cinquante Euros hors taxes) par poste. Le Licencié est informé, par courrier électronique, dès complet renseignement de la Notice d’Information, de la somme globale, forfaitaire et définitive due au CEA pour l’utilisation du Logiciel sur le nombre de postes de travail demandés.
Redevance. Le montant de la redevance devra être réglé exclusivement entre les mains de la société intermédiaire en opérations de banque mandatée par le site Internet Xxxxxxxx.xxx conformément aux conditions et aux modalités prévues lors de la réservation.
Redevance. Le présent contrat est consenti moyennant une redevance mensuelle de 40 euros (quarante euros) HT, payable par virement le 1er jour de chaque trimestre civil. Tout mois commencé est dû. Sur la première facture sera facturée 30 euros supplémentaires de frais de dossier.
Redevance. Le présent contrat est consenti à titre gratuit.
Redevance. La Commune met à disposition les installations mentionnées à l’article 1er, en contrepartie du paiement par l’Occupant d’une redevance annuelle. Cette redevance sera composée : - D’une part fixe de [à compléter par le candidat] euros, dont le montant sera annuellement révisé sur l’indice INSEE du coût de la construction. L’indice de référence à prendre en considération pour le calcul de l’actualisation est le dernier indice connu, soit [à compléter en fin de procédure]. - D’une part variable correspondant à [à compléter par le candidat] % de son chiffre d’affaires. Le versement de la part fixe de la redevance interviendra chaque année à la date anniversaire de signature de la convention. Le versement de la redevance fixe sera dû dès la première année de la Convention. Le versement de la part variable de la redevance interviendra en [à compléter par le candidat] de chaque année. Le paiement de la redevance sera réalisé par virement bancaire. La Redevance versée par le concessionnaire est entendue grevée de TVA. Cette Redevance est due annuellement. En cas de résiliation anticipée de la présente convention, et ce, dans l’ensemble des cas visés à l’article 0, xx xxxxxxxxx due par l’Occupant sera calculée au prorata temporis de son occupation effective.
Redevance. La mise à disposition de l’emplacement est accordée moyennant le prix forfaitaire figurant au contrat, déterminé conformément aux tarifs en vigueur approuvés par Brest métropole, selon la durée du contrat. Le prix s’entend TVA comprise au taux en vigueur. Ces tarifs sont fermes et non révisables du 1er janvier au 31 décembre, BREST’AIM se réservant le droit de modifier ses tarifs chaque 1er janvier, ce que le client reconnaît expressément. Les nouveaux tarifs sont systématiquement communiqués au client par courriel et affichage à la marina ainsi que sur son site Internet, au moins deux (2) mois avant leur date d’entrée en vigueur. En cas d’augmentation tarifaire, le client lié par un contrat annuel dans sa période initiale disposera de la faculté de demander par écrit à BREST’AIM la résiliation du contrat, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans le cas d’une résiliation avant le 31 décembre de la première année, les droits de port seront recalculés sur la base du tarif mensuel.
Redevance. L’Occupant est redevable à l’égard de GARES & CONNEXIONS d’une redevance trimestrielle de mille cinq cent quatre-vingt-un euros hors taxes/hors charges (1581 €/trimestre HT/HC). Le montant de la redevance, ci-dessus défini, est indexé en fonction de la variation de l’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l’INSEE. L’indice de référence est celui du 4ème trimestre 2015 soit 108,16 ; l’indice de comparaison sera le dernier indice connu à la date d’indexation. Cette indexation interviendra pour la première fois le 1er avril 2017 et par la suite tous les ans à la date d’anniversaire du contrat. Par dérogation à l’article 19.3 des Conditions Générales, le loyer sera versé par l’Occupant à GARES & CONNEXIONS par virement bancaire.
Redevance. Pour chaque Emplacement, l’Usager est redevable d’une redevance forfaitaire mensuelle au titre de la mise à disposition et de la maintenance préventive et curative. Le principe de prorata temporis est appliqué dans les cas suivants : - entre la date de mise à disposition de l’Emplacement commandé par l’Usager et le dernier jour du mois ; - entre le 1er jour du mois et la date effective de résiliation par l’Usager de l’Emplacement concerné. Le cas échéant, en cas d’accès nécessitant l’utilisation de moyens électroniques d’accès, l’Usager est redevable d’une redevance forfaitaire mensuelle au titre de la gestion des habilitations des accès tel que défini à l’annexe 1.
Redevance. La redevance des Services est indiquée dans le devis en euros et s’entend hors taxes et hors frais. Sont exclues de la redevance et donnent lieu à facturation séparée les prestations suivantes qui ont un caractère facultatif : - Les prestations de formation ; - Les prestations d’assistance technique ; - Les prestations de paramétrage, d’intégration ; - Les prestations d’import de données existantes ; - Et plus généralement toutes prestations n’entrant pas dans les CGV.
Redevance. 1- Montant de la redevance. L’AUTORITE PUBLIQUE percevra une redevance annuelle globale et forfaitaire, toutes charges éventuelles incluses, de 1,609 Euros Nets du mètre linéaire par xxxxxxxx, soit pour un linéaire de tranchée de 14,2 mètres et la pose de 2 fourreaux + un linéaire de tranchée de 9,2 mètres et la pose de 3 fourreaux, une redevance totale de 90,10 (quatre-vingt-dix euros et dix centimes) Euros Nets. Pour la première et la dernière échéance, la redevance sera calculée au prorata temporis, étant entendu que la première facturation sera calculée à compter de la date d’entrée en vigueur de la Convention et la dernière facturation jusqu’à la date la plus tardive entre la date de notification de la résiliation et/ou l’établissement de l’état des lieux de sortie, quelle qu’en soit la cause.