Redevance Clauses Exemplaires

Redevance. En contrepartie des droits concédés sur le Logiciel, le Licencié doit payer au CEA la somme forfaitaire de 1400 € HT (mille quatre cent Euros hors taxes) pour un (1) Utilisateur sur un poste de travail. Toute utilisation sur un poste de travail supplémentaire, demandée par le Licencié pour l’Utilisateur dans les conditions de l’article 6.2, est facturée par le CEA 250 € HT (deux cent cinquante Euros hors taxes) par poste. Le Licencié est informé, par courrier électronique, dès complet renseignement de la Notice d’Information, de la somme globale, forfaitaire et définitive due au CEA pour l’utilisation du Logiciel sur le nombre de postes de travail demandés.

Redevance. La redevance est égale à € par mois. Ce montant comprend, la mise à disposition d'un local privatif meublé et la fourniture des services obligatoires listés à l'article 1. Elle est payable à terme à échoir, dans les dix premiers jours du mois. À chaque échéance, il est remis au résident un avis d'échéance. L'avis d'échéance indique la composition de la redevance en précisant expressément: - Équivalent loyer nu, - Charges récupérables, - Prestations individuelles, Une quittance est remise au résident qui atteste du paiement du montant à acquitter pour le logement, les charges et les prestations obligatoires précisées à l'article 1. Cette quittance est remise gratuitement au résident, seuls les frais de timbres étant facturés à l'intéressé lorsque celui-ci a demandé un envoi par la Poste. En cas de paiement partiel, le résident n'à aucun droit à la fourniture d'une quittance. Seul un reçu lui est fourni, les paiements partiels s'imputant sur les dettes de toute nature (intérêts, frais de justice, redevance ) les plus anciennes. La redevance est périodiquement réajustée, dans le respect de la réglementation en vigueur et des plafonds fixés par l'autorité administrative. Les résidents peuvent bénéficier d'une aide au logement en fonction de leurs revenus et des conventions en vigueur.

Redevance. Le montant de la redevance devra être réglé exclusivement entre les mains de la société intermédiaire en opérations de banque mandatée par le site Internet Xxxxxxxx.xxx conformément aux conditions et aux modalités prévues lors de la réservation.

Redevance. Les prestations de maintenance associées à la licence d’utilisation AIDAVOCAT sont concédées à l’adhérent contre le versement d’une redevance annuelle forfaitaire dont le montant est défini conformément au tarif en vigueur de l’ANAAFA et dont l’adhérent reconnaît avoir eu connaissance. Le coût annuel de cette redevance est révisable annuellement par l’ANAAFA. En cas de non-paiement de la redevance annuelle de maintenance, l’ANAAFA n’accordera à l’adhérent aucune assistance téléphonique ni les nouvelles versions du logiciel au tarif préférentiel. Cette maintenance ne couvre en aucun cas le matériel ou tout autre logiciel.

Redevance. Le présent contrat est consenti moyennant une redevance mensuelle de 40 euros (quarante euros) HT, payable par virement le 1er jour de chaque trimestre civil. Tout mois commencé est dû. Sur la première facture sera facturée 30 euros supplémentaires de frais de dossier.

Redevance. Le présent contrat est consenti à titre gratuit.

Redevance. Les Services mis en place par BMbyS seront facturés annuellement pour toute souscription à l’un des tarifs Freemium ou Premium choisi par les chefs d’entreprises et la gestion locative, et mensuellement pour les tarifs freemium et Premium expert- comptable et grand comptes à la signature électronique des présentes CGV (les conditions financières sont exposés sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxx rubrique Tarif.) Les redevances des Services sont indiquées en euros et s’entendent hors taxe. Sauf stipulations contraires convenues entre les Parties à la confirmation de commande, BMbyS facturera soit le montant annuel soit mensuellement en fonction des packs et des Clients en début de chaque mois pour le mois à échoir et ce, dès la mise en service des Modules de la Solution BMbyS choisis par ce dernier. Le Client acquittera les factures BMbyS dans un délai maximum de 7 jours date de facture ou, en cas d’option pour le prélèvement bancaire automatique, le 1er jour du mois à échoir. A ce titre, le Client s’engage dès la signature des présentes à fournir à BMbyS un Relevé d’Identité Bancaire du compte bancaire à prélever, et à effectuer toutes les formalités liées à l’autorisation de prélèvement. Conformément aux disposition de l’article L. 441-6 du Code de commerce, toute facture non payée à l'échéance convenue entraîne de plein droit, dès le jour suivant la date d’exigibilité de chaque facture, l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur. En outre, le Client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard de BMbyS, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret, A titre indicatif, ce montant a été fixé à la somme de 40 euros pour l’année 2013.Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire sont exigibles sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. Nonobstant toute pénalité, le Client reconnait et accepte que BMbyS se réserve le droit, en cas d’impayé d’une ou plusieurs facture(s) échue(s), de suspendre tout usage des Services fournis, et ce, jusqu’à complet paiement et sauf résiliation intervenue conformément aux dispositions du présent Contrat. Le prix du service ou des services optionnels défini dans ce contrat est susceptible d’évoluer. En cas de hausse du prix, BMbyS en informera le Client, au moins un mois avant son entrée en vigueur, suivant le régime des notifications détaillé aux présentes. La nouvelle tarification s’applique d...

Redevance. L’occupation est consentie et acceptée moyennant le paiement d’une redevance (article L2125-3 du CG3P) annuelle de 31 000 euros hors taxes et hors charges, soit 2 583,33 euros net mensuel conforment à l’avis des domaines en date du 18/09/2017. Le montant de la redevance mensuelle sera payé à terme échu, auprès du Trésor Public de Magny le Hongre après titre de recettes émis par Val d’Europe Agglomération. Le montant de la redevance sera actualisé de plein droit au 1er janvier de chaque année en appliquant les variations de l’indice ILAT publié par l’INSEE. L’indice de base est le dernier indice publié à la date de signature de la présente convention, à savoir l’indice du 1er trimestre de l’année 2018, l’indice de comparaison servant à la fixation de la redevance actualisée étant celui du troisième trimestre de chaque année suivante. En outre, le preneur devra s’acquitter semestriellement de sa quote-part de consommation d’eau (par le biais d’un sous-compteur) au taux de TVA en vigueur.

Redevance. La redevance mensuelle est entièrement due dès que la période à laquelle elle correspond a commencé. Le tarif est garanti pour une période de 12 mois à compter de la date de prise d’effet du contrat. Pour arrêter la facturation le client doit impérativement signer la restitution du box, et enlever son cadenas sans quoi la facturation continuera de plein droit. La facture de redevance est payable, sans escompte, à réception. En cas de retard de paiement d’une redevance due, le CLIENT sera redevable de plein droit à chaque lettre de relance d’une majoration Hors Taxes de 10% sur ce montant, à l’exclusion du coût de l’adhésion à l’assurance, avec un montant minimum de 20.06 €.

Redevance. La Commune met à disposition les installations mentionnées à l’article 1er, en contrepartie du paiement par l’Occupant d’une redevance annuelle. Cette redevance sera composée : - D’une part fixe de [à compléter par le candidat] euros, dont le montant sera annuellement révisé sur l’indice INSEE du coût de la construction. L’indice de référence à prendre en considération pour le calcul de l’actualisation est le dernier indice connu, soit [à compléter en fin de procédure]. - D’une part variable correspondant à [à compléter par le candidat] % de son chiffre d’affaires. Le versement de la part fixe de la redevance interviendra chaque année à la date anniversaire de signature de la convention. Le versement de la redevance fixe sera dû dès la première année de la Convention. Le versement de la part variable de la redevance interviendra en [à compléter par le candidat] de chaque année. Le paiement de la redevance sera réalisé par virement bancaire. La Redevance versée par le concessionnaire est entendue grevée de TVA. Cette Redevance est due annuellement. En cas de résiliation anticipée de la présente convention, et ce, dans l’ensemble des cas visés à l’article 0, xx xxxxxxxxx due par l’Occupant sera calculée au prorata temporis de son occupation effective.