Redevance Clauses Exemplaires

Redevance. En contrepartie des droits concédés sur le Logiciel, le Licencié doit payer au CEA la somme forfaitaire de 2800 € HT (deux mille huit cents Euros hors taxes) pour un (1) Utilisateur sur un poste de travail. Toute utilisation sur un poste de travail supplémentaire, demandée par le Licencié pour l’Utilisateur dans les conditions de l’article 6.2, est facturée par le CEA 500 € HT (cinq cent Euros hors taxes) par poste. Le Licencié est informé, par courrier électronique, dès complet renseignement de la Notice d’Information, de la somme globale, forfaitaire et définitive due au CEA pour l’utilisation du Logiciel sur le nombre de postes de travail demandés.
Redevance. Le montant de la redevance devra être réglé exclusivement entre les mains de la société intermédiaire en opérations de banque mandatée par le site Internet Xxxxxxxx.xxx conformément aux conditions et aux modalités prévues lors de la réservation.
Redevance. Le présent contrat est consenti moyennant une redevance mensuelle de 40 euros (quarante euros) HT, payable par virement le 1er jour de chaque trimestre civil. Tout mois commencé est dû. Sur la première facture sera facturée 30 euros supplémentaires de frais de dossier.
Redevance. Le présent contrat est consenti à titre gratuit.
Redevance. Pour chaque Emplacement, l’Usager est redevable d’une redevance forfaitaire mensuelle au titre de la mise à disposition et de la maintenance préventive et curative. Le principe de prorata temporis est appliqué dans les cas suivants : - entre la date de mise à disposition de l’Emplacement commandé par l’Usager et le dernier jour du mois ; - entre le 1er jour du mois et la date effective de résiliation par l’Usager de l’Emplacement concerné. Le cas échéant, en cas d’accès nécessitant l’utilisation de moyens électroniques d’accès, l’Usager est redevable d’une redevance forfaitaire mensuelle au titre de la gestion des habilitations des accès tel que défini à l’annexe 1.
Redevance. En contrepartie de la mise à disposition par la Commune des locaux et équipements décrits aux articles 7 et 8 du présent contrat, l’Exploitant versera une redevance annuelle selon les modalités suivantes : Année 1 : 15 300 euro HT Année 2 : 16 500 euro HT Année 3 et suivantes : 18 240 euro HT La TVA au taux en vigueur s’applique de plein droit sur le montant des redevances, soit 20 % au moment de la conclusion du présent contrat. La redevance comprend la location du bâtiment de l’auberge, du logement de type 3 et du matériel mis à disposition par la commune. Le paiement de la redevance sera appelé en début de chaque trimestre selon un échéancier calé sur l’année civile. Le loyer du mois de juin 2020 ne sera pas appelé pour caler l’échéancier sur le début d’une période trimestrielle correspondant à l’année civile. Cette redevance est révisable annuellement à chaque date anniversaire, à partir de la date anniversaire de l’année 2024. L’indice de référence retenu pour les révisions de la redevance est l’Indice des loyers commerciaux (ILC) publié par l’INSEE. L’indice pris en compte pour la première révision sera le dernier indice ILC publié connu au 1er juin de l’année 2024. Dans le cas où il opérerait un changement de numéro de compte bancaire, d’agence ou de banque, l’Exploitant doit en informer la Commune sous huitaine aux fins d’obtention d’un nouvel imprimé de mise en place et d’autorisation du prélèvement.
Redevance. La redevance mensuelle est entièrement due dès que la période à laquelle elle correspond a commencé. Le tarif est garanti pour une période de 12 mois à compter de la date de prise d’effet du contrat. Après cette première période de 12 mois, INNBOX se réserve le droit de réviser annuellement la redevance. Dans ce cas, INNBOX fera parvenir au client la facture modifiée 14 jours avant la date de prise d’effet de la nouvelle redevance. Pour arrêter la facturation le client doit impérativement signer la restitution du box, et enlever son cadenas sans quoi la facturation continuera de plein droit. La facture de redevance est payable, sans escompte, à réception. En cas de retard de paiement d’une redevance due, le CLIENT sera redevable de plein droit à chaque lettre de relance d’une majoration de 10% sur ce montant, à l’exclusion du coût de l’adhésion à l’assurance, avec un montant minimum de 20 euros.
Redevance. L’occupation est consentie et acceptée moyennant le paiement d’une redevance (article L2125-3 du CG3P) annuelle de 31 000 euros hors taxes et hors charges, soit 2 583,33 euros net mensuel conforment à l’avis des domaines en date du 18/09/2017. Le montant de la redevance mensuelle sera payé à terme échu, auprès du Trésor Public de Magny le Hongre après titre de recettes émis par Val d’Europe Agglomération. Le montant de la redevance sera actualisé de plein droit au 1er janvier de chaque année en appliquant les variations de l’indice ILAT publié par l’INSEE. L’indice de base est le dernier indice publié à la date de signature de la présente convention, à savoir l’indice du 1er trimestre de l’année 2018, l’indice de comparaison servant à la fixation de la redevance actualisée étant celui du troisième trimestre de chaque année suivante. En outre, le preneur devra s’acquitter semestriellement de sa quote-part de consommation d’eau (par le biais d’un sous-compteur) au taux de TVA en vigueur.
Redevance. Suivant les dispositions de l’article L2125-1 4° du code général de la propriété des personnes publiques, cette mise à disposition à une association à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d’un intérêt général, est consentie à titre gratuit et représente une aide indirecte de XXXX€ par an. Conformément au plan comptable des associations et fondations, adopté le 17 décembre 1998 par le Conseil National de la comptabilité, la valeur locative du terrain est valorisée dans les documents comptables de l‘Association. En contrepartie, les espaces mis à disposition devront être maintenus en parfait état de propreté et une parcelle solidaire sera exploitée, dont l’ensemble des productions annuelles seront reversées à une œuvre locale œuvrant pour l’alimentation des populations défavorisées du territoire niçois.
Redevance. Compte tenu de la nature de l’activité exercée par l’OCCUPANT et du caractère précaire et révocable de la convention, cette dernière est consentie à l’euro symbolique. [à adapter au cas par cas]