Redevance. En contrepartie des droits concédés sur le Logiciel, le Licencié doit payer au CEA la somme forfaitaire de 1400 € HT (mille quatre cent Euros hors taxes) pour un (1) Utilisateur sur un poste de travail. Toute utilisation sur un poste de travail supplémentaire, demandée par le Licencié pour l’Utilisateur dans les conditions de l’article 6.2, est facturée par le CEA 250 € HT (deux cent cinquante Euros hors taxes) par poste. Le Licencié est informé, par courrier électronique, dès complet renseignement de la Notice d’Information, de la somme globale, forfaitaire et définitive due au CEA pour l’utilisation du Logiciel sur le nombre de postes de travail demandés.
Redevance. 1. En contrepartie du droit d’utilisation du progiciel NETIA, le licencié s’engage à verser à NETIA, une redevance forfaitaire unique dont le montant et les conditions de paiement figurent sur le bon de commande ou dans la proposition concernée.
2. Ladite redevance est exprimée en euros, s'entend hors taxes et est majorée de la TVA, et de tout autre droits et impôts applicables, au taux en vigueur. Dans le cadre de la fourniture des prestations réalisée au titre du présent Contrat, le Client (i) garantit à NETIA qu’il n’est pas impliqué dans un schéma visant à contourner la législation applicable en matière de TVA (e.g., fraude carrousel) et (ii) s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables de contrôle visant à s’assurer que les sociétés avec lesquelles il s’engage ne sont pas elles- mêmes impliquées dans un tel schéma.
3. Tout retard de paiement donnera lieu en plus des pénalités de retard suscitées, au versement d’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement en application des dispositions du Décret du 2 octobre 2012. Si les frais de recouvrement venaient à dépasser le montant de l’indemnité forfaitaire, Nétia pourra demander sur justification une indemnisation complémentaire. Les parties conviennent expressément que le paiement de ces pénalités de retards et indemnités de recouvrement, sera dû de plein droit, sans qu'il soit besoin d'accomplir de formalité ou de mise en demeure.
Redevance. Le montant de la redevance devra être réglé exclusivement entre les mains de la société intermédiaire en opérations de banque mandatée par le site Internet Xxxxxxxx.xxx conformément aux conditions et aux modalités prévues lors de la réservation.
Redevance. Le présent contrat est consenti moyennant une redevance mensuelle de 40 euros (quarante euros) HT, payable par virement le 1er jour de chaque trimestre civil. Tout mois commencé est dû. Sur la première facture sera facturée 30 euros supplémentaires de frais de dossier.
Redevance. Le présent contrat est consenti à titre gratuit.
Redevance. La Commune met à disposition les installations mentionnées à l’article 1er, en contrepartie du paiement par l’Occupant d’une redevance annuelle. Cette redevance sera composée : - D’une part fixe de [à compléter par le candidat] euros, dont le montant sera annuellement révisé sur l’indice INSEE du coût de la construction. L’indice de référence à prendre en considération pour le calcul de l’actualisation est le dernier indice connu, soit [à compléter en fin de procédure]. - D’une part variable correspondant à [à compléter par le candidat] % de son chiffre d’affaires. Le versement de la part fixe de la redevance interviendra chaque année à la date anniversaire de signature de la convention. Le versement de la redevance fixe sera dû dès la première année de la Convention. Le versement de la part variable de la redevance interviendra en [à compléter par le candidat] de chaque année. Le paiement de la redevance sera réalisé par virement bancaire. La Redevance versée par le concessionnaire est entendue grevée de TVA. Cette Redevance est due annuellement. En cas de résiliation anticipée de la présente convention, et ce, dans l’ensemble des cas visés à l’article 0, xx xxxxxxxxx due par l’Occupant sera calculée au prorata temporis de son occupation effective.
Redevance. La redevance mensuelle est entièrement due dès que la période à laquelle elle correspond a commencé. Le tarif est garanti pour une période de 12 mois à compter de la date de prise d’effet du contrat. Après cette première période de 12 mois, INNBOX se réserve le droit de réviser annuellement la redevance. Dans ce cas, INNBOX fera parvenir au client la facture modifiée 14 jours avant la date de prise d’effet de la nouvelle redevance. Pour arrêter la facturation le client doit impérativement signer la restitution du box, et enlever son cadenas sans quoi la facturation continuera de plein droit. La facture de redevance est payable, sans escompte, à réception. En cas de retard de paiement d’une redevance due, le CLIENT sera redevable de plein droit à chaque lettre de relance d’une majoration de 10% sur ce montant, à l’exclusion du coût de l’adhésion à l’assurance, avec un montant minimum de 20 euros.
Redevance. L’Occupant est redevable à l’égard de GARES & CONNEXIONS d’une redevance trimestrielle de mille cinq cent quatre-vingt-un euros hors taxes/hors charges (1581 €/trimestre HT/HC). Le montant de la redevance, ci-dessus défini, est indexé en fonction de la variation de l’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l’INSEE. L’indice de référence est celui du 4ème trimestre 2015 soit 108,16 ; l’indice de comparaison sera le dernier indice connu à la date d’indexation. Cette indexation interviendra pour la première fois le 1er avril 2017 et par la suite tous les ans à la date d’anniversaire du contrat. Par dérogation à l’article 19.3 des Conditions Générales, le loyer sera versé par l’Occupant à GARES & CONNEXIONS par virement bancaire.
Redevance. 6.1 Montant
Redevance. 1- Montant de la redevance.