Frais de mise en service Clauses Exemplaires

Frais de mise en service. La souscription d'un service téléphonie impose le paiement de frais de mise en service correspondant à l'activation de la ligne et du numéro de téléphone.
Frais de mise en service. Les frais de mise en service dont le montant est fixé dans le barème tarifaire sont payés par carte bancaire lors de la souscription ou bien par prélèvement lors du règlement de la première facture. Ils sont facturés une seule fois et ne donnent pas lieu à remboursement.
Frais de mise en service. Pour chaque Emplacement, l’Usager est redevable des frais de mise en service tels que définis à l’annexe 1. La mise en service est décrite à l’Article 6.5 et à l’Article 6.6.
Frais de mise en service. 3.5.2 Emballage, mise en caisse et/ou arrimage et fixation des produits achetés ;
Frais de mise en service. Des frais pour la mise en service de l’équipement seront payables par le CLIENT à la signature du présent contrat, dont les montants sont indiqués dans les Conditions Particulières.
Frais de mise en service. Frais facturés au Client par OVH lors de l'activation de son Service ou d'une offre additionnelle rattachée à celui-ci.
Frais de mise en service. Frais facturés au Client par OVH lors du rattachement d'un numéro de téléphone à un compte facturation et correspondant aux frais de routage effectués par OVH pour le numéro sélectionné par le Client.
Frais de mise en service. Frais facturés au Client par OVHcloud lors de la création et de l’activation du Service.
Frais de mise en service. Frais facturés au Client par XANkom lors du rattachement d'un numéro de téléphone à un compte facturation et correspondant aux frais de routage effectués par XANkom pour le numéro sélectionné par le Client.
Frais de mise en service. La mise en place de l’Offre est assujettie au paiement, lors de la commande initiale, de frais de mise en service forfaitaires exigibles conformément aux dispositions du tarif en vigueur au moment de la commande. A ces frais de mise en service forfaitaires pourront s’ajouter les frais éventuels de désaturation dans le cas où la saturation des réseaux nécessiterait l’intervention d’un opérateur tiers sur les réseaux existants chez le Client. Dans un tel cas les frais exigés par l’opérateur tiers resteront entièrement à la charge du Client. Il est par ailleurs rappelé que la fourniture de l’Offre par SDI est soumise à des conditions d’éligibilité techniques et géographique. Même siune pré- qualification technique sera effectuée avant la souscription de l’abonnement par le Client, la mise en service pourrait finalement être rendue impossible par ces conditions techniques ou géographiques particulières, notamment en cas de mauvaise qualité du cuivre, distance trop importante pour la fourniture d’un service de bonne qualité, saturation du réseau incontournable, zone géographique blanche…. Dans ce cas l’Offre ne pourrait être fournie au Client, SDI pouvant alors, sans versement d’aucune indemnité au Client, renoncer à fournir les services prévus, et la commande passée étant alors considérée comme résiliée de plein droit et sans autre formalité.