Réclamation Clauses Exemplaires

Réclamation. Toute réclamation de l’Accepteur doit être justifiée et formulée par écrit à l’Acquéreur, dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de l'opération contestée, sous peine de forclusion. Toutefois, ce délai est réduit à quinze (15) jours calendaires à compter de la date de débit en compte, en cas d’opération non garantie, notamment en cas d’impayé.

Réclamation. En cas de désaccord entre vous et nous à l’occasion du règlement d’un sinistre, vous pouvez épuiser les étapes de la procédure interne de traitement des réclamations telles que décrites dans la partie « Modalités d’examen des réclamations ».

Réclamation. On entend par réclamation, toute déclaration sous quelque forme que ce soit (lettre, courriel, appel téléphonique) faisant état d’un mécontentement ou d’un préjudice ressenti. Pour toute réclamation relative à la souscription, l’adhérent peut s’adresser par e-mail à l’adresse xxxxxxx@xxxxx.xx. Si toutefois, l’adhérent n’est pas satisfait de la réponse, il peut s’adresser par e-mail au service réclamations à l’adresse xxxxxxxxxxx@xxxxx.xx. Pour toute réclamation relative à la gestion du contrat ou d’un sinistre, l’adhérent peut s’adresser à l’adresse postale WEDOU – QP/ADE, 00 xxx xx Xxxxxxx – XX 00000, 00000 XXXXXXX XXXXX ou par mail à l’adresse xxxxxxx@xxxxx.xx. Si toutefois, l’adhérent n’est pas satisfait de la réponse, il peut s’adresser au Service Relations Adhérents à l’adresse xxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx. Dans tous les cas, le destinataire s’engage à accuser réception de la demande dans les 10 (dix) jours ouvrables qui suivent sa réception et à y apporter une réponse au maximum dans un délai de 30 (trente) jours. Si malgré nos efforts pour satisfaire l’adhérent, celui- ci reste mécontent de la réponse apportée, il pourra faire appel au Médiateur de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF – 000 xxx xx Xxxxxxxxx, Xxxxx 00xxx). Le recours à cette personnalité est gratuit. Il rend un avis motivé dans les 6 mois maximum suivant la date à laquelle il a été saisi. La Mutuelle s’engage à respecter l’avis du médiateur. Cependant, ce recours ne porte pas atteinte à une éventuelle procédure contentieuse ultérieure / le délai de prescription de l’action en justice est interrompu à compter de la saisine du Médiateur compétent et pendant le délai de traitement de la réclamation du Médiateur. L’adhérent peut aussi contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx, Xxxxx 0xxx), en charge de protéger les adhérents.

Réclamation. Toute réclamation de l’Accepteur doit être formulée par écrit à la Banque Acquéreur dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de l’opération contestée, sous peine de forclusion. Ce délai est réduit à 15 jours calendaires à compter de la date de débit en compte résultant d’une opération de paiement n’ayant pu faire l’objet d’une “bonne fin d’encaissement”, notamment en cas d’impayé.Toute réclamation doit être justifiée.

Réclamation. En cas de difficulté dans l’application ou l’interprétation du contrat, consultez d’abord votre interlocuteur habituel. Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation au :

Réclamation. Toute réclamation doit être formulée par écrit à l’Acquéreur “CB”, dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de l’opération contestée, sous peine de forclusion. Ce délai est réduit à 15 jours calendaires à compter de la date de débit en compte résultant d’une opération non garantie. L’Accepteur “CB” doit justifier sa réclamation.

Réclamation. Il est recommandé que toute réclamation autre que celles relatives à un dommage corporel soit formulée dans un délai de deux mois à compter de la fin du voyage en train. Si besoin, SNCF se réserve le droit de demander les originaux ou copies des titres de transport et/ou factures nécessaires au traitement de la demande. Depuis le 31 mars 2012, dans le cadre de la Garantie Réclamation, les détenteurs d’un billet peuvent déposer une réclamation auprès du Service Relation Client via Internet : - Sur le site SNCF : xxxxxxxxxxx.xxxx.xxx - Sur l’application : SNCF, rubrique Plus / Contactez SNCF Une réponse intervient dans un délai de cinq jours incluant les weekends et les jours fériés. Ou bien par courrier : Service Relation Client SNCF, 62973 ARRAS Cedex 9 La Garantie Réclamation s’applique dans les conditions visées à l’Annexe 9 du Volume 5 des présents Tarifs. SNCF répond aux réclamations des voyageurs en langue française. En cas de désaccord avec la réponse du Service Relation Client ou d’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de sa demande écrite, le voyageur peut contacter le Médiateur SNCF Mobilités par courrier adressé à TSA 37701 – 59000 Xxxxxxxxx Xxxxx xu par internet sur le site xxx.xxxx.xxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxx Les principes et les règles applicables à la saisine du Médiateur SNCF Mobilités sont définis au regard des dispositions du Code de la consommation relatives au règlement des litiges (Livre VI, Titre 1er), reprises dans le Protocole de médiation et son avenant signés respectivement le 5 février 2016 et 15 décembre 2016. Le Protocole est accessible sur le site internet du Médiateur et joint à son rapport annuel, lui aussi accessible en ligne.

Réclamation. Une réclamation se définit comme l’expression d’un mécontentement envers la Banque. Elle peut émaner de toute personne, y compris en l’absence de relation contractualisée avec la Banque. Une demande de service ou de prestation, une demande d’information ou une demande d’avis n’est pas une réclamation. Les Parties conviennent de faire leurs meilleurs efforts pour résoudre à l’amiable les litiges pouvant intervenir entre elles. Le Client peut faire une réclamation : ◼ par téléphone au 0 000 000 000 ; ◼ via le formulaire disponible depuis la Messagerie de son Espace Client sécurisé ou de son Application mobile ; ◼ par courrier à l’adresse suivante : AXA Banque - TSA 77417 - 35574 Chantepie Cedex. En cas de réclamation écrite, un accusé de réception est adressé au Client dans un délai de 10 jours suivant l’envoi de sa réclamation, sauf si une réponse lui a été apportée dans ce délai. En tout état de cause, une réponse est apportée au Client dans un délai de 3 semaines (ramené à 15 jours ouvrables pour les litiges portant sur un service de paiement : virement, carte bancaire, prélèvement) suivant l’envoi de la réclamation, sauf si des recherches complémentaires sont nécessaires. Dans cette hypothèse, une réponse définitive lui est apportée dans un délai maximum de 2 mois (ramené à 35 jours ouvrables suivant l’envoi de la réclamation pour les litiges portant sur les services de paiement visés ci-avant). Le Client a la possibilité de recourir au Médiateur de la Banque 2 mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, qu’une réponse ait ou non été apportée à ladite réclamation et, en tout état de cause, dans un délai maximum d’un an à compter de la date de la réclamation écrite. Sont exclus du domaine d’intervention du Médiateur les litiges relevant de la politique générale de la Banque (par exemple la politique tarifaire, le refus de crédit, la conception des produits, etc.) et ceux concernant les performances de produits liées aux évolutions de marchés. Les coordonnées du Médiateur de la Banque sont les suivantes : ◼ e-mail : xxxxxxxxxxx.xxx.xx ; ◼ adresse postale : Le Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française - CS 151 - 75422 Paris Cedex 09. Lorsque le litige porte sur un service d’investissement, l’information des investisseurs ou la commercialisation de produits financiers (compte-titres, Plan d’Épargne en Actions, actions, obligations, Organismes de Placement Collectif (OPC), ...), le Client peut saisir le Médiateur de l’AMF : ◼ par e-mail :...

Réclamation. Mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre adressée à l’assuré ou à l’assureur, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l’objet de plusieurs réclamations, soit d’une même victime, soit de plusieurs victimes.

Réclamation. Toute réclamation doit être formulée par écrit à la Banque dans un délai maximum de 6 (six) mois à compter de la date de l'opération contestée, sous peine de forclusion. Ce délai est réduit à une durée de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de débit en compte d’une opération non garantie.