Réclamation Clauses Exemplaires

Réclamation. En cas de désaccord entre vous et nous à l’occasion du règlement d’un sinistre, vous pouvez épuiser les étapes de la procédure interne de traitement des réclamations telles que décrites dans la partie « Modalités d’examen des réclamations ».

Réclamation. Toute réclamation doit être formulée par écrit à l’Acquéreur “CB”, dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de l’opération contestée, sous peine de forclusion. Ce délai est réduit à 15 jours calendaires à compter de la date de débit en compte résultant d’une opération non garantie. L’Accepteur “CB” doit justifier sa réclamation.

Réclamation. En cas de difficulté dans l’application ou l’interprétation du contrat, consultez d’abord votre interlocuteur habituel. Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation au :

Réclamation. Toute réclamation de l’Accepteur doit être formulée par écrit à la Banque Acquéreur dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de l’opération contestée, sous peine de forclusion. Ce délai est réduit à 15 jours calendaires à compter de la date de débit en compte résultant d’une opération de paiement n’ayant pu faire l’objet d’une “bonne fin d’encaissement”, notamment en cas d’impayé.Toute réclamation doit être justifiée.

Réclamation. Il est recommandé que toute réclamation autre que celles relatives à un dommage corporel soit formulée dans un délai de deux mois à compter de la fin du voyage en train. Si besoin, SNCF se réserve le droit de demander les originaux ou copies des titres de transport et/ou factures nécessaires au traitement de la demande. Depuis le 31 mars 2012, dans le cadre de la Garantie Réclamation, les détenteurs d’un billet peuvent déposer une réclamation auprès du Service Relation Client via Internet : - Sur le site SNCF : ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇ - Sur l’application : SNCF, rubrique Plus / Contactez SNCF Une réponse intervient dans un délai de cinq jours incluant les weekends et les jours fériés. Ou bien par courrier : Service Relation Client SNCF, 62973 ARRAS Cedex 9 La Garantie Réclamation s’applique dans les conditions visées à l’Annexe 9 du Volume 5 des présents Tarifs. SNCF répond aux réclamations des voyageurs en langue française. En cas de désaccord avec la réponse du Service Relation Client ou d’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de sa demande écrite, le voyageur peut contacter le Médiateur SNCF Mobilités par courrier adressé à TSA 37701 – 59▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇u par internet sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇ Les principes et les règles applicables à la saisine du Médiateur SNCF Mobilités sont définis au regard des dispositions du Code de la consommation relatives au règlement des litiges (Livre VI, Titre 1er), reprises dans le Protocole de médiation et son avenant signés respectivement le 5 février 2016 et 15 décembre 2016. Le Protocole est accessible sur le site internet du Médiateur et joint à son rapport annuel, lui aussi accessible en ligne.

Réclamation. Mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre adressée à l’assuré ou à l’assureur, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l’objet de plusieurs réclamations, soit d’une même victime, soit de plusieurs victimes.

Réclamation. Si le Client n’obtient pas satisfaction suite aux échanges avec le service client PIXPAY, il pourra soumettre une réclamation. Le Client devra exposer les faits et fournir les précédents échanges avec le service client. Toute réclamation relative aux Services ou aux présentes CGU devra être adressée par le Client m PIXPAY, en indiquant en objet de la demande « réclamation », m l’adresse e-mail suivante : ▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇.▇▇ ou par courrier m l’adresse postale suivante : BFF Financial Services ▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ Conformément m l’article L.133-45 du Code monétaire et financier, ▇▇▇▇▇▇ s’engage m transmettre sa réponse au Client dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la réception de la réclamation, par mail ou sur tout autre support durable. Toutefois, si un délai supplémentaire est nécessaire, PIXPAY adressera au Client une réponse d’attente motivant le délai complémentaire nécessaire et précisant la date ultime m laquelle le Client recevra une réponse définitive. En tout état de cause, ▇▇▇▇▇▇ adressera une réponse définitive au Client au plus tard trente-cinq jours (35) ouvrables suivant la réception de la réclamation. Si le Client n’est pas satisfait du traitement de sa réclamation, il peut saisir gratuitement et sans préjudice de la saisine éventuelle d’une juridiction compétente, le médiateur auprès de l’Association Française des Sociétés Financières, par courrier simple, m l’adresse suivante : Madame/Monsieur le Médiateur de l’ASF Association ASF ▇▇, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ Le médiateur dispose d’un délai de deux (2) mois pour rendre son avis, qui ne s’impose pas aux parties.

Réclamation. On entend par réclamation, toute déclaration sous quelque forme que ce soit (lettre, courriel, appel téléphonique) faisant état d’un mécontentement ou d’un préjudice ressenti. Pour toute réclamation relative à la souscription, l’adhérent peut s’adresser par e-mail à l’adresse ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇. Si toutefois, l’adhérent n’est pas satisfait de la réponse, il peut s’adresser par e-mail au service réclamations à l’adresse ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇. Pour toute réclamation relative à la gestion du contrat ou d’un sinistre, l’adhérent peut s’adresser à l’adresse postale WEDOU – QP/ADE, ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ – ▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ou par mail à l’adresse ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇. Si toutefois, l’adhérent n’est pas satisfait de la réponse, il peut s’adresser au Service Relations Adhérents à l’adresse ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇.▇▇. Dans tous les cas, le destinataire s’engage à accuser réception de la demande dans les 10 (dix) jours ouvrables qui suivent sa réception et à y apporter une réponse au maximum dans un délai de 30 (trente) jours. Si malgré nos efforts pour satisfaire l’adhérent, celui- ci reste mécontent de la réponse apportée, il pourra faire appel au Médiateur de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF – ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇). Le recours à cette personnalité est gratuit. Il rend un avis motivé dans les 6 mois maximum suivant la date à laquelle il a été saisi. La Mutuelle s’engage à respecter l’avis du médiateur. Cependant, ce recours ne porte pas atteinte à une éventuelle procédure contentieuse ultérieure / le délai de prescription de l’action en justice est interrompu à compter de la saisine du Médiateur compétent et pendant le délai de traitement de la réclamation du Médiateur. L’adhérent peut aussi contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇), en charge de protéger les adhérents.

Réclamation. Toute réclamation doit être formulée par écrit à la Banque dans un délai maximum de 6 (six) mois à compter de la date de l'opération contestée, sous peine de forclusion. Ce délai est réduit à une durée de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de débit en compte d’une opération non garantie.