Temps d’intervention Clauses Exemplaires
Temps d’intervention. 6.1 Le Délégataire mettra en place tous les moyens nécessaires afin que les Défauts soient Réparés dans un délai de douze (12) heures. Le mode de calcul du temps de Réparation courra 24 heures sur 24 à compter de l'heure de déclaration téléphonique du Défaut par l’Usager sous réserve que les modalités de l’article 5.3. ci-dessus aient été respectées, et jusqu’à ce que la Notification de Réparation soit délivrée.
6.2 Le Délégataire déclinera toute responsabilité si les temps de Réparation ne sont pas atteints ou en cas de retard dans l'exécution, et ce dans les cas suivants : - Pièces de rechange insuffisantes à cause d'une décision de l’Usager, - Cas de Force Majeure, - Toute contrainte ou limitation imposée par les propriétaires des terrains traversés par l’Infrastructure Maintenue (notamment des délais inhabituels d’accès imposés, les conditions d’accès aux égouts, etc.) Hormis les cas ci-dessus, si le Délégataire, ses agents, préposés ou sous-traitants ne respectent pas les délais d’intervention, l’Usager sera en droit de réclamer au Délégataire, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, des pénalités de retard libératoires. Ces pénalités sont calculées comme suit : - pour tout retard compris entre une (1) heure et six (6) heures : 10 % du montant annuel des Prix de Maintenance, - pour tout retard compris entre six (6) heures et douze (12) heures : 20 % du montant annuel des Prix de Maintenance, - pour tout retard supérieur à douze (12) heures : 30 % du montant annuel des Prix de Maintenance. Le montant cumulé des pénalités applicables par année ne pourra excéder 100% de la redevance annuelle. Le présent article constitue l’ensemble des réparations auxquelles l’Usager peut prétendre en cas de retard.
Temps d’intervention temps entre le signalement d'un éventuel incident et la réalisation des premières actions pour le gérer
Temps d’intervention. Le temps d’intervention constitue en revanche du temps de travail effectif et est donc normalement intégré dans le dispositif de calcul du temps de travail. De même, les temps de trajet aller et retours éventuellement nécessaires au salarié d’astreinte pour se rendre sur le lieu d’intervention constituent du temps de travail effectif, inclus dans la durée d’intervention, hors personnel dit « logé » sur le centre. Chaque temps d’intervention réalisé par un salarié fait l’objet d’un suivi auprès de l’employeur.
Temps d’intervention. Délai entre l’appel du client auprès du service de maintenance et la première intervention qua- lifiée sur le système par accès à distance ou intervention sur place pendant la période de disponibilité de mainte- nance convenue.
Temps d’intervention. 1⁄2 journée : 650,00 €. Journée : 1200,00 € (Non concerné en mode Saas)
Temps d’intervention. Le maire de Cestas mettra en place tous les moyens nécessaires afin que les Défauts soient Réparés dans un délai de douze (12) heures.
Temps d’intervention. Le Fournisseur mettra en place tous les moyens nécessaires afin que les Défauts soient corrigés, de manière Temporaire ou Permanente, dans les Temps de Réparation à compter de la déclaration du Défaut (ouverture de Ticket d’Incident = T0) ci-après : • Défaut sur connecteurs ou jarretières : diagnostic T0 + 3h, réparation T0 + 4h ; • Défaut dans un boîtier de raccordement : diagnostic T0 + 3h, réparation T0 + 4h pour 12 épissures ; • Défaut entre deux boites de raccordement :
(i) La première solution à envisager sera l’échange des fibres actives vers des fibres saines diagnostic T0 + 3h, réparation T0 + 4h ;
(ii) Si un échange n’est pas possible, deux solutions de réparation, qui permettent le rétablissement du service en T0 + 16h, sont envisageables : o Réalisation d’une baguette de quelques mètres sur le lieu du défaut ; o Isolement de la portion de câble défectueuse en installant un câble volant entre les boîtiers de raccordement amont et aval. Le mode de calcul du Temps de Réparation diffère selon la classification du Défaut :
(i) Défaut Majeur : le Temps de réparation courra 24 heures sur 24 à compter de l'heure de déclaration du Défaut par la Collectivité sous réserve que les modalités de l’article ci-dessus aient été respectées, et jusqu’à ce que le Défaut soit réparé ou que la Notification de Réparation soit délivrée ;
(ii) Défaut Mineur : le Temps de Réparation courra durant les Heures Ouvrables à compter de la première heure suivant la déclaration du Défaut par la Collectivité sous réserve que les modalités de l’article ci-dessus aient été respectées, et jusqu’à ce que le Défaut soit réparé ou que la Notification de Réparation soit délivrée. La Collectivité sera en droit de déclarer l'inobservation des délais de Maintenance Corrective à la direction du Fournisseur selon la Procédure d’Escalade indiquée ci-après. Les responsables seront contactés par le Centre d'assistance téléphonique sur demande de la Collectivité.