Prix. Les prix sont calculés par application de la tarification en vigueur au jour de la remise de l’Envoi. Les prix ne comprennent pas les droits, taxes, redevances et impôts dus en application de toute réglementation notamment fiscale ou douanière (tels que accises, droits d'entrée, etc.), qui seront facturés en sus le cas échéant. Dans le cadre d’opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée française (TVA), les prix sont augmentés du montant de la TVA correspondant. Dans le cas où la TVA française n’a pas été mentionnée sur la facture initiale, GORI France fera parvenir au Donneur d’Ordre une facture rectificative mentionnant un supplément de prix égal au montant de la TVA. Ce dernier s’acquittera du montant de TVA correspondant. Les conditions tarifaires sont disponibles sur simple demande au Service Commercial de GORI France. Toute modification d’une Opération de Transport, notamment tout changement d’itinéraire, toute immobilisation du véhicule et/ou de l’équipage non imputable à GORI France, peut entrainer un réajustement des conditions tarifaires applicables à l’Opération de Transport. De plus, si par suite de circonstances économiques, techniques ou modifications législatives et/ou règlementaires survenant après la signature des présentes, l’économie du Contrat et plus généralement l’équilibre qu’il instaure entre les parties se trouvait bouleversé au point de rendre son exécution préjudiciable pour GORI, les parties se rencontreront afin de renégocier les tarifs de bonne foi. A défaut d’accord entre les parties, GORI aurait la faculté de mettre un terme aux relations après un préavis de trente (30) jours. Selon la prestation choisie, les tarifs appliqués au Donneur d’Ordre peuvent être déterminés sur la base d’un volume de prestations défini par ce dernier. Il est entendu que dans l’hypothèse où ce volume ne serait pas atteint pendant trois (3) mois consécutifs, GORI France aurait la faculté de réviser unilatéralement les tarifs en fonction du volume d’Envois réel.
Prix. Les fiches descriptives des prestations touristiques et séjours MisterFly mentionnent ce qui est compris dans le prix et dans certains cas ce qui ne l’est pas. D’une manière générale et sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage : - Pour les séjours, le prix de base ne comprend pas les frais de service (le cas échéant), les assurances, les frais de billetterie, la taxe de séjour, les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres, supplément bagages, modification de la formule de restauration etc...), les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les bagages en soute, les éventuelles taxes de sortie du territoire, les éventuelles cartes de tourisme ou caution, les frais de vaccin, les visas… ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif ; - Pour les prestations terrestres seules, le prix de base ne comprend pas les vols, les frais de service (le cas échéant), la taxe de séjour, les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres, supplément bagages, modification de la formule de restauration etc….), les boissons, les dépenses à régler sur place les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas, les éventuelles cartes de tourisme ou caution, les assurances ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné au descriptif. Il est par ailleurs précisé que, sauf mention contraire, toute personne s’inscrivant seule se verra appliquer le supplément chambre individuelle (la chambre individuelle est souvent une chambre double occupée par une personne). Prix bébé/enfant à l’aller et enfant/adulte au retour - Le prix enfant pourra être facturé pour un enfant qui a moins de deux ans lors du départ mais deux ans lors du retour. De même, le prix adulte pourra être facturé pour un enfant qui a moins de douze ans lors du départ mais douze ans lors du retour.
Prix. Le prix de la vente est fixé selon le Tarif en vigueur lors de la réception de la commande de l'Acheteur. Ce prix peut être modifié en cas d'augmentation des coûts de revient à due proportion et est alors communiqué par tout moyen à l’Acheteur, qui pourra toutefois annuler sa commande.
Prix. 3.13.1 Le Client sera tenu de payer le prix convenu aux Conditions particulières, à titre de contrepartie de l’Hébergement du Site web pour toute la durée indivisible et irrévocable y stipulée. A défaut de stipulation particulière des Conditions particulières, qui prévaudront en ce cas, le Client sera tenu de payer ce prix selon les modalités suivantes : • 30% d’acompte à la commande ; • le solde au démarrage de l’Hébergement.
Prix. Le prix applicable au contrat figure dans les Conditions Particulières du Contrat Unique et correspond au prix de la grille tarifaire figurant dans l’Offre acceptée. Il est ferme et applicable pendant 12 mois à compter du début de la fourniture, sauf dans les cas décrits à l’article 6.3. Le prix applicable est un prix non réglementé. En application de la loi n° 2005-781 du 13 Juillet 2005 modifiée par la loi 2010-1488 du 7 Décembre 2010, le Client peut à nouveau bénéficier pour le Site des tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics sous réserve d’en faire la demande à l’opérateur historique. Le prix se décompose en une part fixe, « l’abonnement », et une part variable qui dépend de la consommation. Le montant de chacune des composantes du prix dépend de la puissance souscrite et de l’option tarifaire choisie. Le prix peut être modifié selon les conditions définies à l’article 6.3. Le Fournisseur s’engage à ce que le prix Hors Taxes applicable au client, hors le cas des offres portant sur de l’énergie renouvelable, soit toujours inférieur au prix Hors Taxes applicable dans le cadre des Tarifs réglementés en vigueur au jour de la fixation des nouvelles conditions tarifaires, pour un site ayant les mêmes caractéristiques. Le présent article n’est pas applicable aux offres portant sur des énergies renouvelables.
Prix. La vente sera offerte au CLIENT moyennant le prix indiqué à l’article II.6 des CONDITIONS PARTICULIERES. Ce prix s’entend toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur de 20%. Il est indiqué qu’en cas de modification du taux de TVA applicable, le prix de vente sera le cas échéant modifié à la hausse ou à la baisse en fonction des textes applicables, faisant la perte ou le profit du CLIENT. Le prix de vente sera également modifié de l’incidence de tout impôt, taxe ou redevance et plus généralement de toutes contraintes particulières d’ordre administratif, technique, archéo- logique ou environnemental qui, postérieurement à la date de signature des présentes, de- viendrait applicable à l’opération. Ces dispositions s’appliqueront également à la vente en l’état futur d’achèvement et seront par conséquent reprises dans l’acte notarié. En outre, ce prix ne comprend pas les frais suivants qui seront supportés par le CLIENT : • Les frais, droits et honoraires d’actes notariés, de publicité foncière, • Les frais se rapportant aux prêts et à toute mainlevée éventuelle, • Les frais d’établissement du règlement de copropriété (des statuts éventuels de l’ASL), ainsi que de l’état descriptif de division en volume ou en copropriété, • Les frais de bornage pour les programmes de maisons individuelles, • Les incidences liées à l’évolution de la fiscalité, • Les travaux modificatifs ou supplémentaires éventuellement commandés par le CLIENT, Le prix éventuellement majoré et porté dans l’acte de vente sera ferme, définitif et non révi- sable si l’acte authentique est régularisé à l’expiration du délai maximum de QUARANTE CINQ (45) JOURS à compter de la notification du projet d’acte de vente. Il pourra être modifié en fonction des variations du taux de TVA exigible lors de l’encaissement des fractions du prix de la vente. Au cas où l’acte authentique n’aurait pas été signé par le CLIENT à l’expiration du délai de QUARANTE CINQ (45) JOURS susvisé, le prix sus-indiqué pourra, à la seule demande du MAITRE D’OUVRAGE, être actualisé à la hausse en fonction de la variation de l’indice BT 01. L’indice de base est le dernier publié au jour des présentes. L’indice à appliquer pour détermi- ner le prix actualisé est le dernier publié au jour de la signature de l’acte de vente. Le prix ac- tualisé sera obtenu par application de la formule suivante : P’= prix actualisé P = prix de la réservation P’= (P x Indice publié au jour de l’acte de vente) / Indice publié au jour de la réservati...
Prix. Le prix de la Prestation touristique, affiché sur le Site ou sur le document d’information préalable et remis par le Vendeur au Client, est celui en vigueur au moment de la consultation par le Client. Il correspond au prix de la Prestation touristique, toutes taxes comprises (TTC). Dans certains cas, des frais supplémentaires dont le détail et les conditions d’application figurent dans l’information préalable pourront être perçus par le Vendeur lors de la réservation. Les modalités de paiement de ce prix figurent également sur le Site ou sur le document d’information préalable.
Prix. La souscription de tout nouveau service peut donner lieu à perception par Vialis de frais de mise en service non restituables, dont le montant est indiqué aux conditions particulières. La première facture comprend donc le prix de l'abonnement à chaque service et option, calculé au prorata temporis à compter de la date de prise d'effet de chacun d’eux, majoré éventuellement du ou des frais de mise en service correspondants et du coût des éventuels équipements et prestations supplémentaires demandés par le Client. A ce jour, l'abonnement à chaque service est facturé indépendamment sur une même facture, conformément aux tarifs mensuels en vigueur mentionnés aux conditions particulières. Le prix de l'abonnement aux services est payable d'avance soit : - par mensualité et par prélèvement automatique vers le 5 (cinq), le dix (10) ou le 20 (vingt) du mois, - par trimestre d’avance correspondant aux trimestres de l'année civile, A titre exceptionnel, Vialis peut être amenée à décaler la date des prélèvements automatiques. Le Client est invité à transmettre à Vialis toutes modifications de ses coordonnées bancaires au plus tôt afin d’éviter tout incident de paiement. Suite à un défaut de paiement ou s’il rencontre des difficultés de paiement, le Client est invité à contacter Vialis au plus vite afin d’éviter la suspension ou la coupure de la totalité des services auxquels il a souscrit. Pour les formules d’abonnement à la Téléphonie fixe et mobile, les communications mensuelles, en dépassement, hors forfaits ou hors abonnement sont facturées à terme échu le mois suivant. Les communications téléphoniques sont facturées aux tarifs en vigueur mentionnés dans les documents commerciaux remis au Client lors de la souscription au(x) service(s) Téléphonie fixe et/ou mobile, ou disponibles dans les agences Vialis, dans ses points d’accueil partenaires et sur xxxxxxxx.xxxxxx.xxx. Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer en cours de Contrat. Le prix des services et des prestations, ainsi que les mises à jour des tarifs sont consultables et disponibles dans les agences Vialis, dans ses points d’accueil partenaires et sur le site xxxxxxxx.xxxxxx.xxx. S’ils sont donnés en euros hors taxes ; la TVA exigible en France sera supportée par le Client en plus des prix convenus dans le Contrat. Le prix mensuel de l'abonnement est susceptible d'être modifié par Vialis en cours de Contrat, et ce y compris durant la période minimum. Si tel devait être le cas, Vialis informerait le Client du ...
Prix. Les prix des abonnements de travail résultent de l’application des formules algébriques reprises au Recueil des prix.
Prix. Le Contrat est souscrit pour la somme forfaitaire par appareil indiquée dans les Conditions Particulières et exprimée en euros hors taxes. Le prix toutes taxes comprises est fonction de la TVA applicable. Ce taux est communiqué par le technicien au client lors de sa première viste en fonction des caractéristiques techniques vérifiées de la chaudière et des éléments transmis par le client sur le local. Le client signe l’attestation de TVA correspondante. Le montant toutes taxes comprises du Contrat est ensuite indiqué sur l’échéancier ou la première facture postérieur(e) à la visite de diagnostic Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement du Contrat, suivant les modalités prévues à l’article 4.3 ci-après. Dans le cas où des Prestations complémentaires au Contrat seraient proposées au Client lors de l’exécution du Contrat, celles-ci feront l’objet d’un devis spécifique. La mise en œuvre de ces Prestations complémentaires sera conditionnée à l’acceptation préalable du devis par le Client.