Prix. Le prix applicable au contrat figure dans les Conditions Particulières du Contrat Unique et correspond au prix de la grille tarifaire figurant dans l’Offre acceptée. Il est ferme et applicable pendant 12 mois à compter du début de la fourniture, sauf dans les cas décrits à l’article 6.3. Le prix applicable est un prix non réglementé. En application de la loi n° 2005-781 du 13 Juillet 2005 modifiée par la loi 2010-1488 du 7 Décembre 2010, le Client peut à nouveau bénéficier pour le Site des tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics sous réserve d’en faire la demande à l’opérateur historique. Le prix se décompose en une part fixe, « l’abonnement », et une part variable qui dépend de la consommation. Le montant de chacune des composantes du prix dépend de la puissance souscrite et de l’option tarifaire choisie. Le prix peut être modifié selon les conditions définies à l’article 6.3. Le Fournisseur s’engage à ce que le prix Hors Taxes applicable au client, hors le cas des offres portant sur de l’énergie renouvelable, soit toujours inférieur au prix Hors Taxes applicable dans le cadre des Tarifs réglementés en vigueur au jour de la fixation des nouvelles conditions tarifaires, pour un site ayant les mêmes caractéristiques. Le présent article n’est pas applicable aux offres portant sur des énergies renouvelables.
6.1 Le prix HT mentionné dans les Conditions Particulières du Contrat Unique comprend : - la fourniture d’énergie électrique - les Coûts d’utilisation des Réseaux facturés par le Distributeur au Fournisseur Le prix TTC mentionné dans les Conditions Particulières du Contrat unique correspond au prix HT auquel sont ajoutés : - la contribution aux charges du service public de l’électricité en vigueur - la contribution sur les prestations de transport et de distribution de l’électricité (CTA) - les taxes locales calculées sur base des taux en vigueur dans la commune et le département du Client (qui figureront sur la première facture). - la TVA Le prix TTC figurant dans les Conditions Particulières pourra différer du prix annoncé dans la grille tarifaire, compte-tenu de l’application du taux de taxe locale effectif en lieu et place d’un taux de taxe locale maximum.
6.2 Le prix ne comprend pas : Les interventions et prestations spécifiques réalisées par le Distributeur à la demande du Client. Les tarifs de ces prestations sont disponibles sur demande auprès du Fournisseur ou du Distributeur et sur le site de ce dernier. Tous ces éléments sont à la cha...
Prix. La vente sera offerte au CLIENT moyennant le prix indiqué à l’article II.6 des CONDITIONS PARTICULIERES. Ce prix s’entend toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur de 20%. Il est indiqué qu’en cas de modification du taux de TVA applicable, le prix de vente sera le cas échéant modifié à la hausse ou à la baisse en fonction des textes applicables, faisant la perte ou le profit du CLIENT. Le prix de vente sera également modifié de l’incidence de tout impôt, taxe ou redevance et plus généralement de toutes contraintes particulières d’ordre administratif, technique, archéo- logique ou environnemental qui, postérieurement à la date de signature des présentes, de- viendrait applicable à l’opération. Ces dispositions s’appliqueront également à la vente en l’état futur d’achèvement et seront par conséquent reprises dans l’acte notarié. En outre, ce prix ne comprend pas les frais suivants qui seront supportés par le CLIENT : • Les frais, droits et honoraires d’actes notariés, de publicité foncière, • Les frais se rapportant aux prêts et à toute mainlevée éventuelle, • Les frais d’établissement du règlement de copropriété (des statuts éventuels de l’ASL), ainsi que de l’état descriptif de division en volume ou en copropriété, • Les frais de bornage pour les programmes de maisons individuelles, • Les incidences liées à l’évolution de la fiscalité, • Les travaux modificatifs ou supplémentaires éventuellement commandés par le CLIENT, Le prix éventuellement majoré et porté dans l’acte de vente sera ferme, définitif et non révi- sable si l’acte authentique est régularisé à l’expiration du délai maximum de QUARANTE CINQ (45) JOURS à compter de la notification du projet d’acte de vente. Il pourra être modifié en fonction des variations du taux de TVA exigible lors de l’encaissement des fractions du prix de la vente. Au cas où l’acte authentique n’aurait pas été signé par le CLIENT à l’expiration du délai de QUARANTE CINQ (45) JOURS susvisé, le prix sus-indiqué pourra, à la seule demande du MAITRE D’OUVRAGE, être actualisé à la hausse en fonction de la variation de l’indice BT 01. L’indice de base est le dernier publié au jour des présentes. L’indice à appliquer pour détermi- ner le prix actualisé est le dernier publié au jour de la signature de l’acte de vente. Le prix ac- tualisé sera obtenu par application de la formule suivante : P’= prix actualisé P = prix de la réservation P’= (P x Indice publié au jour de l’acte de vente) / Indice publié au jour de la réservati...
Prix. Le prix des Produits est fixé directement dans l’offre évoquée à l’article 2 alinéa 1 ci-dessus. . Le prix des Produits figurant sur l’offre s’entend hors taxes, hors emballages et hors transport. Le prix des Produits ainsi fixé est valable à compter de l’émission de l’offre et pour la durée mentionnée de celle-ci. Passé ce délai et à défaut de Commande par le Client dans ce délai, le prix des Produits pourra être revu. Conformément aux variations de longueur s’agissant de la livraison des Produits comme évoquées à l’article 2, le prix facturé pourra varier de plus ou moins 10 ou 15 % en fonction de cette variation. Si le Client commande des Produits aux longueurs spécifiques, qui seraient en dehors des standards proposés par le Vendeur, des frais de coupe desdites longueurs seront facturés pour chaque longueur spéciale souhaitée. A l’exception des livraisons devant intervenir dans un délai de quatre (4) mois après la conclusion du Contrat, en cas d’augmentation des coûts des matériaux, des frais de transport ou des taxes et impôts entre la conclusion du Contrat et la livraison effective desdits Produits, le Vendeur pourra ajuster le prix des Produits en conséquence et recueillera l’accord du Client sur cette modification. ; Dans les cas où le Client apporte des modifications à la Commande après la conclusion du Contrat ayant recueilli l’accord exprès du Vendeur, ce dernier pourra ajuster le prix des Produits proportionnellement au surplus des coûts générés par la modification de la Commande et soumettra cette modification au Client.
Prix. Les prix comprennent : hébergement en cottage* entrée libre à l’Aqua Mundo (pour le domaine Villages Nature® Paris Aqualagon et pour le domaine Terhills Resort) (exceptions : sauna, bain de vapeur turc, hydro- jet, solarium, installations spéciales et Flow Rider) mobilier d’enfants (dans les cottages de 4 personnes et plus) Télévision consommation d’eau gaz et électricité nettoyage fin de séjour TVA Pour Villages Nature® Paris et Terhills Resort : les lits sont faits à l’arrivée et les serviettes de toilette sont fournies. Les prix s’entendent par unité d’habitation. Center Parcs ne facture aucune taxe de réservation, ni de traitement de dossier. Votre agence de voyages peut néanmoins exiger une participation aux frais de réservation et de traitement de dossier, notamment une taxe forfaitaire. Des demandes spécifiques peuvent être prises en compte moyennant supplément. Sous toute réserve de modifications ou changements de prestations de voyage prévues initialement au contrat, indépendants de notre volonté, dans la mesure où ils sont mineurs et ne modifient pas essentiellement les prestations d’ensemble du séjour. Les suppléments déjà payés pour demandes spécifiques non exécutées seront remboursés. Les prestations éventuelles de garantie restent valables, au cas où les services modifiés ne sont pas conformes aux promesses. Center Parcs est tenu de prévenir immédiatement le client des modifications ou changements de prestation. Pour toute information précise sur les suppléments et les prestations types adressez-vous à votre interlocuteur Center Parcs. Center Parcs se réserve le droit dans le cadre d’actions spéciales d’exclure certaines prestations. Center Parcs Europe N.V. Page 1 sur 4
Prix. Les fiches descriptives des prestations touristiques et séjours MisterFly mentionnent ce qui est compris dans le prix et dans certains cas ce qui ne l’est pas. D’une manière générale et sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage : - Pour les séjours, le prix de base ne comprend pas les frais de service (le cas échéant), les assurances, les frais de billetterie, la taxe de séjour, les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres, supplément bagages, modification de la formule de restauration etc...), les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les bagages en soute, les éventuelles taxes de sortie du territoire, les éventuelles cartes de tourisme ou caution, les frais de vaccin, les visas… ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif ; - Pour les prestations terrestres seules, le prix de base ne comprend pas les vols, les frais de service (le cas échéant), la taxe de séjour, les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres, supplément bagages, modification de la formule de restauration etc….), les boissons, les dépenses à régler sur place les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas, les éventuelles cartes de tourisme ou caution, les assurances ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné au descriptif. Il est par ailleurs précisé que, sauf mention contraire, toute personne s’inscrivant seule se verra appliquer le supplément chambre individuelle (la chambre individuelle est souvent une chambre double occupée par une personne). Prix bébé/enfant à l’aller et enfant/adulte au retour - Le prix enfant pourra être facturé pour un enfant qui a moins de deux ans lors du départ mais deux ans lors du retour. De même, le prix adulte pourra être facturé pour un enfant qui a moins de douze ans lors du départ mais douze ans lors du retour.
Prix. Le prix de la vente est fixé selon le Tarif en vigueur lors de la réception de la commande de l'Acheteur. Ce prix peut être modifié en cas d'augmentation des coûts de revient à due proportion et est alors communiqué par tout moyen à l’Acheteur, qui pourra toutefois annuler sa commande.
Prix. Sauf stipulation particulière mentionnée sur l’accusé de réception de Liebherr-Aerospace Montauban SAS: - les prix sont unitaires, hors taxe, emballage compris, EX-WORKS Incoterms 2010, - les prix des produits sont effectifs à la date de livraison,
Prix. 5.1 Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent nets, au départ de l’usine, sans emballage, en francs suisses librement disponibles, et sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais accessoires, tels que par exemple les frais de transport, d’assurance, de permis d’exportation, de transit et d’importation, ainsi que d’autres autorisations et certifications sont à la charge de l’acheteur. Ce dernier supportera également tout impôt, taxe, contribution, droit de douane et autres redevances et frais administratifs perçus en relation avec le contrat ou son exécution. Dans la mesure où de tels coûts, impôts, etc. sont perçus auprès du fournisseur ou de ses auxiliaires, ils doivent être remboursés par l’acheteur sur présentation des documents correspondants.
5.2 Le fournisseur se réserve le droit d’adapter ses prix en cas de modification des salaires ou des prix des matériaux entre le moment de l’offre et celui de l’exécution des obligations prévue au contrat. Cette adaptation se fera selon la formule d’adaptation des prix annexée aux présentes conditions. Une adaptation des prix appropriée découle en outre si - le délai de livraison est prolongé ultérieurement pour une des raisons stipulées au chiffre 8.3, ou - le genre et la quantité des livraisons ou prestations convenue ont été modifiés, ou - la documentation livrée par l’acheteur ne correspond pas aux conditions véritables ou est incomplète et que le matériel ou la fabrication doivent être modifiés en conséquence, ou - les lois, directives, principes de l’interprétation ou d’application ont subi une modification.
Prix. Les prix indiqués dans la Commande sont fermes et définitifs et ne feront en conséquence l’objet d’aucune modification, sauf accord exprès des parties dans le cadre d’un avenant à la Commande conformément aux stipulations de l’article 6. Le prix total payable au Fournisseur inclut tous impôts, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des biens ou des services étant toutefois entendu que les taxes sur la valeur ajoutée que l’Acheteur doit collecter, les impôts, droits et taxes éventuels, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des biens ou des services, ne seront pas inclus dans le prix payable au Fournisseur, mais seront mentionnés séparément sur la facture du Fournisseur, conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de facturation. Si le Fournisseur a une obligation légale de facturer à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/ou une quelconque autre taxe semblable, le Fournisseur facturera cette taxe en conformité avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes, contribution ou impôts de toute nature sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est juridiquement tenu de retenir des taxes dont le Fournisseur est responsable, l’Acheteur procèdera à leur déduction et fournira au Fournisseur un reçu fiscal valide au nom du Fournisseur. Si le Fournisseur est dispensé en tout ou partie de la retenue de taxes, le Fournisseur fournira à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document nécessaire au plus tard 30 jours avant la date d’échéance du paiement.
Prix. Les Prestations sont facturées au prix fixé dans les Conditions particulières, à défaut au devis. Il n’est consenti ni rabais, ni ristourne même en cas de paiement anticipé. Si les Prestations sont commandées en vue de l’obtention d’une autorisation ou d’une prestation, voire de l’obtention d’une subvention ou d’un financement, de la part d’instances administratives, bancaires ou professionnelles, le prix des Prestations exécutées par la Chambre restera dû même en cas de refus ou d’avis défavorable des instances précitées. Si, au cours de la réalisation des Prestations, la Chambre estime qu’il convient de prévoir des jours ou des prestations supplémentaires par rapport au périmètre initial des prestations de service, elle en informe de manière justifiée et sans délai le Demandeur pour, si besoin, formaliser un nouveau contrat. En cas de refus par le Demandeur de ces nouvelles conditions, l’arrêt des prestations pourra être décidé par la Chambre qui en notifiera la décision au Demandeur et établira un relevé d’intervention aux fins d’établissement d’une facturation définitive. Le prix des Prestations est payé sous 40 jours à réception de la facture, soit par chèque à l’ordre de l’Agent comptable de la Chambre d’agriculture du Tarn, soit par virement bancaire, soit par prélèvement, dans les conditions et modalités décrites aux Conditions particulières. En l’absence de règlement complet des factures, le Demandeur s’interdit d’utiliser les documents remis par la Chambre à l’occasion de l’exécution des Prestations.