TIRAGE ET DIFFUSION Clauses Exemplaires

TIRAGE ET DIFFUSION. Le catalogue sera disponible quinze jours avant la vente et sera distribué à tous les clients de la Société de Ventes Volontaires. Il sera également envoyé aux fichiers des différents experts de la vente. Il sera disponible quinze jours avant la vente et sera distribué à tous les clients de la Société de Ventes Volontaires, aux acheteurs et sous-enchérisseurs des ventes précédemment organisées par la Société de Ventes Volontaires. Il sera également envoyé aux fichiers des différents spécialistes. Des catalogues seront mis à la disposition du vendeur, de l’Association CPARTI et de son Conseil.
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  • Durée et résiliation du contrat La présente convention est renouvelée par tacite reconduction d’année en année.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • CESSION ET SOUS-TRAITANCE Le Fournisseur s’interdit de céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie du Contrat sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur. L’Acheteur peut, à tout moment, céder ou transférer tout ou partie du Contrat à son client ou à l’une de ses sociétés affiliées sans l’accord préalable du Fournisseur, sauf disposition obligatoire contraire de la loi applicable.