Titres et/ou actions émis par des SPV enregistrés dans un pays de l’Europe OCDE. (pays du Groupe 1 et/ou 2 et/ou 3) et dont le ou les Actifs Immobiliers sous-jacents (les Actifs Sous-jacents) sont situés en Europe OCDE, soumis à la réglementation desdits pays, et dans lequel le Véhicule Dédié ou un Véhicule Intermédiaire détiendrait une portion majoritaire des droits ou actions émis par ce SPV. La structure juridique de ces SPV doit limiter la responsabilité des actionnaires ou associés à leurs apports.
