Procès-verbaux. Il est établi un procès-verbal de chaque réunion qui est signé par le Président et le Secrétaire Général et approuvé par le Conseil d’Administration lors de la séance suivante.
Procès-verbaux. Toute délibération des associés est constatée par un procès verbal comportant les mentions suivantes : • les nom, prénoms des associés présents ou représentés qui ont participé à la délibération, • le nombre de parts détenues par chacun d'eux, • les documents et rapports soumis aux associés, • le texte des résolutions mises aux voix, • le résultat du vote. S'il s'agit d'une délibération constatée lors d'une assemblée générale, le procès verbal indiquera en plus la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualité du président de séance, un résumé des débats. S'il s'agit d'une consultation écrite, la justification du respect des formalités prévues au paragraphe ci-dessus, et la réponse de chaque associé sont annexées. S'il s'agit d'une décision collective par consentement unanime des associés exprimé dans un acte, cette décision est mentionnée, à sa date, dans le registre des délibérations. Les procès verbaux sont établis et signés par la gérance. Ils sont établis sur un registre des délibérations coté et paraphé tenu au siège de la société ou sur feuilles mobiles numérotées sans discontinuité et paraphées tout comme le registre. Toutes les décisions modifiant les statuts exigent l'accomplissement de formalités de publicité pour pouvoir être opposables aux tiers.
Procès-verbaux. Les décisions collectives des associés, quel qu’en soit leur mode, sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, ou sur des feuilles mobiles numérotées. Ces feuilles ou registre sont tenus au siège de la Société. Ils sont signés par le Président ou, le cas échéant, le président de séance. Les procès-verbaux indiquent le mode de délibération, la date de délibération, les associés présents, repré- sentés ou absents et toute autre personne ayant assisté à tout ou partie des délibérations, ainsi que le texte des résolutions et sous chaque résolution, le sens du vote des associés (adoption, abstention ou rejet). Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le Président, ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. Après dissolution de la Société, les copies ou extraits sont signés par le ou les liquidateurs.
Procès-verbaux. Les procès-verbaux des décisions des associés ou de l'associé unique sont reportés sur un registre spécial, coté et paraphé. Ces procès-verbaux tels que reportés dans le registre sont signés par le Président. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par le Président.
Procès-verbaux. Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles, numérotées sans discontinuité et paraphées. Le procès-verbal de délibération de l’assemblée indique la date et le lieu de réunion, les nom, prénoms et qualité du président, le mode de convocation, l’ordre du jour, les noms et prénoms des associés qui y ont participé, le nombre de parts détenu par chacun d’eux, les documents et rapports soumis à l’assemblée, le texte des résolutions mises aux voix, un résumé des débats et le résultat des votes. Il est signé par les gérants et par le président de l’assemblée. Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, les copies et extraits sont valablement certifiées par un seul liquidateur.
Procès-verbaux. Les procès verbaux des décisions collectives prises en assemblée ou par correspondance sont établis sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire associé. Les copies ou extraits de procès verbaux sont certifiés par le président. Les décisions collectives prises en assemblée sont constatées par un procès verbal indiquant la date et le lieu de réunion, le nom, prénom et qualité du président de séance, l'identité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats ainsi que les résolutions adoptées par les associés. Les consultations écrites sont mentionnées dans un procès verbal établi par le président, sur lequel sont portées les réponses des associés. En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous les associés exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il doit être signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial des décisions collectives.
Procès-verbaux. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par un procès verbal indiquant le résultat de chaque vote.
23-1. Le procès verbal est signé à la fin de la séance, par le président, le secrétaire et le/les scrutateurs. (Décret 27 mai 2004 - article 11) Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément aux 2ème alinéa de l'article 1316-4 du code civil.
Procès-verbaux. Procès-verbal d’assemblée générale
Procès-verbaux. Les procès-verbaux constatant les délibérations du Comité de Direction (que ce soit lors d’une réunion, par voie de consultation écrite ou par voie de visioconférence, de communication téléphonique ou de télétransmission) sont conservés au siège social. Les copies ou extraits des procès-verbaux du Comité de Direction sont valablement certifiés conformes par l’un des membres du Comité de Direction.
Procès-verbaux. Tous documents liés à l'ordre du jour sont préparés par le secrétaire ou par le secrétaire adjoint. Les documents et pièces concernés seront communiqués aux administrateurs qui le demanderont, dès l'envoi de la convocation pour la réunion du Conseil d’administration. Les délibérations du Conseil d’administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président de séance et conservés par le secrétaire ou par le secrétaire adjoint de la Fondation.