Procès-verbaux. Lorsqu'elles ne résultent pas du consentement des associés exprimé dans un acte, les décisions collectives sont constatées par des procès-verbaux qui indiquent la date et le lieu de réunion, l'identité des associés présents, les documents et rapports soumis à discussion, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat du vote. Nonobstant les dispositions prévues à l’article 17.2 ci-dessus, le procès-verbal est signé par chacun des associés présents, par le Gérant et le cas échéant le président de séance. En cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le procès-verbal auquel est annexée la réponse de chaque associé ou un original de l'acte formalisant la décision unanime des associés. Le procès-verbal est signé par le Gérant. Les copies ou extraits de procès-verbaux des décisions collectives des associés sont valablement certifiés conformes par le Gérant. Les procès-verbaux sont conservés selon les modalités prévues aux articles 44 et suivants du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978. Lorsqu'elles résultent du consentement de tous les associés exprimés dans un acte, les décisions (nature, objet, identité des signataires) sont mentionnées à leur date dans le registre des procès-verbaux, l'acte étant conservé par la Société pour consultation. Les décisions collectives régulièrement prises obligent tous les associés, même absents.
Procès-verbaux. Il est établi un procès-verbal de chaque réunion qui est signé par le Président et le Secrétaire Général et approuvé par le Conseil d’Administration lors de la séance suivante.
Procès-verbaux. Les décisions collectives des associés, quel qu’en soit leur mode, sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, ou sur des feuilles mobiles numérotées. Ces feuilles ou registre sont tenus au siège de la Société. Ils sont signés par le Président ou, le cas échéant, le président de séance. Les procès-verbaux indiquent le mode de délibération, la date de délibération, les associés présents, représentés ou absents et toute autre personne ayant assisté à tout ou partie des délibérations, ainsi que le texte des résolutions et sous chaque résolution, le sens du vote des associés (adoption, abstention ou rejet). Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le Président, ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. Après dissolution de la Société, les copies ou extraits sont signés par le ou les liquidateurs.
Procès-verbaux. Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles, numérotées sans discontinuité et paraphées. Le procès-verbal de délibération de l’assemblée indique la date et le lieu de réunion, les nom, prénoms et qualité du président, le mode de convocation, l’ordre du jour, les noms et prénoms des associés qui y ont participé, le nombre de parts détenu par chacun d’eux, les documents et rapports soumis à l’assemblée, le texte des résolutions mises aux voix, un résumé des débats et le résultat des votes. Il est signé par les gérants et par le président de l’assemblée. Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, les copies et extraits sont valablement certifiées par un seul liquidateur.
Procès-verbaux. Les procès verbaux des décisions collectives prises en assemblée ou par correspondance sont établis sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire associé. Les copies ou extraits de procès verbaux sont certifiés par le président. Les décisions collectives prises en assemblée sont constatées par un procès verbal indiquant la date et le lieu de réunion, le nom, prénom et qualité du président de séance, l'identité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats ainsi que les résolutions adoptées par les associés. Les consultations écrites sont mentionnées dans un procès verbal établi par le président, sur lequel sont portées les réponses des associés. En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous les associés exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il doit être signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial des décisions collectives.
Procès-verbaux. Les procès-verbaux des décisions collectives des associés sont reportés sur un registre spécial, coté et paraphé. Ces procès-verbaux sont signés par le Président. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par le Président.
Procès-verbaux. Il est établi un procès-verbal de chaque réunion qui est approuvé par le Bureau lors de la séance suivante.
Procès-verbaux. Les décisions collectives des associés, quel qu'en soit leur mode, sont constatées par des procès- verbaux. En cas de consultation de la collectivité des associés ou de l’associé unique en assemblée générale ou séance d’associé unique ou par voie de téléconférence ou visioconférence, les procès-verbaux sont établis à l’issue de la consultation. Ils sont signés par le président de séance et le secrétaire de séance. Dans le cadre d’une consultation par correspondance, les procès-verbaux des délibérations sont établis dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du dernier bulletin de vote et au plus tard le cinquième (5ème) jour ouvré suivant la date limite fixée pour la réception des bulletins. Ils sont signés par l’auteur de la consultation et au moins un associé. Les procès-verbaux des délibérations sont établis sur un registre spécial ou sur des feuillets mobiles numérotés, cotés et paraphés. Ce registre ou ces feuillets mobiles sont tenus au siège de la société. Ils sont signés par le président de séance et le secrétaire de séance. Les procès-verbaux devront indiquer le mode, le lieu et la date et, s’il y a lieu, les heures d’ouverture et de clôture de la consultation, l'identité du président de séance et du secrétaire de séance, les documents et rapports soumis à discussion, un exposé des débats, ainsi que le texte des résolutions et sous chaque résolution le résultat du vote. Les copies ou extraits des procès-verbaux des décisions collectives ou de l’associé unique sont valablement certifiés par le président ou par un directeur général.
Procès-verbaux. Les décisions collectives des associés, quel qu'en soit leur mode, sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuillets mobiles numérotés, cotés et paraphés. Ce registre ou ces feuillets mobiles sont tenus au siège de la Société. Ils sont signés par le Président de séance et le secrétaire de séance. Les procès-verbaux devront indiquer le mode, le lieu et la date et, s´il y a lieu, les heures d´ouverture et de clôture de la consultation, l'identité du Président de séance et du secrétaire de séance, les documents et rapports soumis à discussion, un exposé des débats, ainsi que le texte des résolutions et sous chaque résolution le résultat du vote. Les copies ou extraits des procès-verbaux des décisions collectives sont valablement certifiés par le Président.
Procès-verbaux. Les décisions collectives prises en assemblée sont constatées par des procès-verbaux signés par le Gérant (ou l’Associé présidant l’assemblée) et établis sur un registre spécial. Les procès-verbaux doivent indiquer le lieu et la date de la consultation, les documents et informations communiqués préalablement aux Associés, un exposé des débats ainsi que le texte des résolutions et, pour chaque résolution, le résultat du vote. En cas de consultation écrite, le résultat de la consultation écrite est consigné dans un procès-verbal établi et signé par le Gérant. Ce procès-verbal mentionne la réponse de chaque Associé. En cas de décision collective résultant du consentement unanime des Associés exprimé dans un acte, cet acte est retranscrit sur le registre des décisions Les copies ou extraits des procès-verbaux des décisions collectives sont valablement certifiés par le Gérant, ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. Il peut être fait usage de la signature électronique dans le cadre de la mise en œuvre des présentes dispositions. Il peut également être fait usage du procédé de dématérialisation des registres.