Univers des investissements autorisés du Portefeuille Immobilier. L’univers d’investissement pour la constitution du Portefeuille Immobilier est composé de :
(i) Immeubles situés en Europe OCDE et droits réels immobiliers y afférents, détenus directement ou indirectement (au travers d’un véhicule ad hoc) par un Véhicule Dédié. Un immeuble ou les droits réels y afférents (tels que ceux visés à l’article R214-82 du Code monétaire et financier) constitue un Actif Immobilier, en ce compris tout droit au bail ou contrat de bail long terme soumis à un droit étranger, un tel droit au bail ou contrat de bail long terme devant se rattacher à l’exploitation ou la gestion d’immeubles détenus directement ou indirectement par l’ERAFP dans le cadre de ce Mandat;
(ii) Immeubles que le Véhicule Xxxxx fait construire, réhabiliter ou rénover, en Europe OCDE et droits réels immobiliers y afférents, détenus directement ou indirectement (au travers d’un véhicule ad hoc) par un Véhicule Dédié. Ces immeubles peuvent être acquis par des contrats de vente à terme, de vente en l’état futur d’achèvement ou de vente d’immeubles à rénover ou à réhabiliter. Un immeuble que le Véhicule Xxxxx fait construire, réhabiliter ou rénover ou les droits réels y afférents constitue un Actif Immobilier ;
