Transfert de risques. Dès que les marchandises ont quitté l’usine ou qu’elles ont été remises à l’entreprise de transports, celles-ci sont transportées aux risques et périls de l’acheteur, et ceci également lorsque nos prix sont franco, FOB ou CIF. Lorsque la marchandise transportée est assurée par le vendeur aux risques du client, ce dernier accepte sans réserve les conditions de la police d’assurance souscrite par le vendeur.
Transfert de risques. Vous assumez le risque de perte, de vol ou d’endommagement à la première des éventualités suivantes :
Transfert de risques. Vous assumez le risque de perte, de vol ou d’endommagement à la première des éventualités suivantes : a) votre prise de possession de notre équipement; ou b) la fin de l’installation par Maskatel de notre équipement. Vous êtes responsable du remplacement de notre équipement à la suite de la perte, du vol ou de la destruction de notre équipement ou de l’endommagement de celui-ci.
Transfert de risques. Les risques de la marchandise et notamment ceux inhérents à son transport sont transférés à l'acheteur dès la délivrance de cette marchandise, qui a lieu au moment de sa remise ou de son enlèvement à nos usines ou dépôts, pour toutes les ventes, quelle que soit leur destination (France ou autres pays) et quelles que soient les modalités de la vente ou du règlement du prix du transport. Toutefois, pour les commandes qui se référent aux INCOTERMS, il sera fait application des règles des INCOTERMS en vigueur lors de la vente. Il appartient à l'acheteur seul de sauvegarder ses droits vis -à- vis du transporteur, en formulant ses réserves dans les délais et les termes fixés par les règles applicables en la matière. ART 6.
Transfert de risques. 5.1. Le transfert des risques de la marchandise et le risque du transporteur passe à l’Acheteur “à l’usine” (au moment où elle est mise à disposition de l’Acheteur), même en cas de vente franco. L’Acheteur sera prévenu dans un délai raisonnable et par écrit de la date à laquelle il est tenu de prendre livraison, sauf si les conditions contiennent toutes précisions nécessaires. L’Acheteur est tenu de souscrire, à ses frais, une assurance couvrant de bout en bout, en tous risques, sans franchise et à sa valeur de facturation, le matériel transporté. Le vendeur aura la qualité de co-assuré et les assureurs renonceront à tout recours contre lui.
Transfert de risques. A compter de la réception des produits, les produits sont sous la garde du Client qui doit en supporter les risques même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers. Le Client est seul responsable de la dégradation des produits résultant de leur entreposage dans des conditions anormales. En cas de livraison organisée par la Société XXXX XXXXXX SAS à la demande du Client, le Vendeur conservera les risques liés aux marchandises jusqu’à la réception par le Client ou par les personnes désignées par ce dernier. En cas de retiraison des marchandises dans l’entrepôt du Vendeur par le Client ou le transporteur qu’il aura mandaté à cette fin, les risques sont alors supportés par le Client dès la retiraison.
Transfert de risques. Le transfert des risques est parfait à compter de la mise à disposition de la marchandise à l'Acheteur (telle que définie en VII.) ou à la remise de la marchandise au premier transporteur (indépendamment de la date d’envoi d’un bordereau d’expédition), le cas échéant.
Transfert de risques. Vous assumez le risque de perte, de vol ou d’endommagement à la première des éventualités suivantes : a) votre prise de possession de notre équipement; ou b) la fin de l’installation par NorthernTel de notre équipement. Vous êtes responsable du remplacement de notre équipement à la suite de la perte, du vol ou de la destruction ou de l’endommagement de notre équipement.
Transfert de risques. Nonobstant la clause de réserve de propriété, les risques des marchandises et de leurs emballages, et notamment ceux inhérents au transport, sont transférés, pour toutes nos ventes, à l'acheteur, dès leur délivrance, soit enlèvement dans nos dépôts à la demande du client, soit livraison par notre société au lieu indiqué par l'acheteur. Il appartient donc à l'acheteur de s'assurer pour se prémunir de tels risques.
Transfert de risques. 8.1 En cas de problème technique ou dommage causé au VÉHICULE avant le transfert de propriété a la SAAQ, le VENDEUR est responsable.