Transfert de risques. Vous assumez le risque de perte, de vol ou d’endommagement à la première des éventualités suivantes :
(a) votre prise de possession de notre équipement; ou (b) la fin de notre installation de notre équipement. Vous êtes responsable du remplacement de notre équipement à la suite de la perte, du vol ou de la destruction ou de l’endommagement de notre équipement.
Transfert de risques. Dès que les marchandises ont quitté l’usine ou qu’elles ont été remises à l’entreprise de transports, celles-ci sont transportées aux risques et périls de l’acheteur, et ceci également lorsque nos prix sont franco, FOB ou CIF. Lorsque la marchandise transportée est assurée par le vendeur aux risques du client, ce dernier accepte sans réserve les conditions de la police d’assurance souscrite par le vendeur.
Transfert de risques. A compter de la réception des produits, les produits sont sous la garde du Client qui doit en supporter les risques même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers. Le Client est seul responsable de la dégradation des produits résultant de leur entreposage dans des conditions anormales. En cas de livraison organisée par la Société XXXX XXXXXX SAS à la demande du Client, le Vendeur conservera les risques liés aux marchandises jusqu’à la réception par le Client ou par les personnes désignées par ce dernier. En cas de retiraison des marchandises dans l’entrepôt du Vendeur par le Client ou le transporteur qu’il aura mandaté à cette fin, les risques sont alors supportés par le Client dès la retiraison.
Transfert de risques. Le transfert des risques liés à l'opération de livraison se produit à la sortie des sites de production/expédition ou du lieu de mise à disposition. Les risques liés au transport, envoi ou renvoi, sont à la charge exclusive du client, même si le produit a fait l’objet d’une facturation incluant le coût du transport.
Transfert de risques. Vous assumez les risques associés aux produits à compter de la livraison. Le transfert de propriété des produits n’aura lieu que lorsque nous recevrons le paiement total des sommes dues à l’égard des produits, incluant les frais de livraison, ou lors de la livraison (telle que définie à l’article 6 des présentesModalités).
Transfert de risques. Le transfert des risques liés à l'opération de livraison se produit à la sortie des
Transfert de risques. 1. Le transfert des risques au Client a lieu, même en cas d'expédition franco de port, dès que la fourniture a été expédiée ou enlevée, indépendamment du fait que des prestations, tels que la mise en service, soient encore dues après la livraison. A la demande et aux frais du Client, XXXXXX fera assurer la fourniture contre les risques de transport usuels.
2. Si l'expédition ou la remise de la fourniture est retardée pour des raisons imputables au Client, ou si celui-ci est empêché de prendre livraison de la fourniture pour tout autre motif, les risques passent au Client dès que XXXXXX lui a déclaré que la fourniture est prête à l'expédition.
3. Pour les prestations de service, les risques sont transférés au Client avec l'achèvement de la prestation en question.
Transfert de risques. 10.1 – La livraison du matériel entraîne le transfert de risques auprès du client.
10.2 – En outre, à partir de la date de la réception provisoire, l’exploitation est définitivement sous la conduite du client.
Transfert de risques. 5.1. Le transfert des risques de la marchandise et le risque du transporteur passe à l’Acheteur “à l’usine” (au moment où elle est mise à disposition de l’Acheteur), même en cas de vente franco. L’Acheteur sera prévenu dans un délai raisonnable et par écrit de la date à laquelle il est tenu de prendre livraison, sauf si les conditions contiennent toutes précisions nécessaires. L’Acheteur est tenu de souscrire, à ses frais, une assurance couvrant de bout en bout, en tous risques, sans franchise et à sa valeur de facturation, le matériel transporté. Le vendeur aura la qualité de co-assuré et les assureurs renonceront à tout recours contre lui.
5.2. En cas d’avaries ou dommages au cours du transport, il appartient au destinataire d’exercer tous recours contre le transporteur ou un tiers.
5.3. Sauf demande contraire de l’Acheteur, les marchandises sont expédiées selon les tarifs de transport les plus appropriés, ce qui ne saurait entraîner de responsabilité à l’encontre du Vendeur.
Transfert de risques. 7.1 Sauf accord contraire, la livraison est réputée effectuée par avis de mise à disposition dans les usines ou magasins du fournisseur (EXW – Incoterms CCI en vigueur à la date de conclusion du contrat). Le transfert de risque s’opère donc à la livraison même si le contrat comporte des prestations telles que transport, montage, mise en service etc…
7.2 Non conformités, Retours, Réception