Common use of Transfert de risques Clause in Contracts

Transfert de risques. Vous assumez le risque de perte, de vol ou d’endommagement à la première des éventualités suivantes : (a) votre prise de possession de notre équipement; ou (b) la fin de notre installation de notre équipement. Vous êtes responsable du remplacement de notre équipement à la suite de la perte, du vol ou de la destruction ou de l’endommagement de notre équipement.

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Samples: Service Agreement, Modalités De Service

Transfert de risques. Vous assumez le risque de perte, de vol ou d’endommagement à la première des éventualités suivantes : (: a) votre prise de possession de notre équipement; ou (b) la fin de notre installation l’installation par Maskatel de notre équipement. Vous êtes responsable du remplacement de notre équipement à la suite de la perte, du vol ou de la destruction de notre équipement ou de l’endommagement de notre équipementcelui-ci.

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Samples: Modalités De Service

Transfert de risques. Vous assumez le risque de perte, de vol ou d’endommagement à la première des éventualités suivantes : (: a) votre prise de possession de notre équipement; ou (b) la fin de notre installation l’installation par NorthernTel de notre équipement. Vous êtes responsable du remplacement de notre équipement à la suite de la perte, du vol ou de la destruction ou de l’endommagement de notre équipement.

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Samples: Modalités De Service

Transfert de risques. Vous assumez le risque de perte, de vol ou d’endommagement à la première des éventualités suivantes : (: a) votre prise de possession de notre équipement; ou (b) la fin de notre installation l’installation par Télébec de notre équipement. Vous êtes responsable du remplacement de notre équipement à la suite de la perte, du vol ou vol, de la destruction ou de l’endommagement de notre équipement.

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Samples: Modalités De Service