Début de la location Clauses Exemplaires

Début de la location a) Date La location commence le jour où le matériel loué est mis à la disposition du locataire chez le loueur ou le jour de l’enlèvement du matériel loué par le locataire. Le loueur doit expédier le matériel loué à la date convenue par la voie d’acheminement prévue ou le tenir prêt pour l’enlèvement par le locataire. Le locataire doit être informé immédiatement de la mise à disposition du matériel loué.
Début de la location. La location commence lorsque vous recevez les clés du véhicule qui vous est attribué par un représentant Avis ou lorsque vous conduisez le véhicule qui vous a été attribué à la barrière de sortie et que vous présentez votre permis de conduire en cours de validité au surveillant de service. Vous savez que certains États peuvent exiger que nous procédions à une comparaison de la signature du conducteur au moment de la location.
Début de la location. La location prend effet au moment de l’entrée en possession du vélo par le Locataire. Généralement elle intervient au moment de la signature du Contrat.
Début de la location. Dans le cas où le Locataire a plus de 23 ans et présente un permis valide (plus de 3 ans de permis de conduire), le Locataire et le Propriétaire procèdent à un état des lieux contradictoire qui doit être signé par les deux Parties.
Début de la location. Pour louer un Véhicule sur notre Plateforme, vous devez : - Rentrer votre adresse de livraison et celle de récupération du Véhicule (elles peuvent être différentes), - Choisir les dates et horaires de Location, - Choisir votre type de Véhicule, - Accepter votre Contrat de location et les présentes Conditions Générales, - Payer en ligne en toute sécurité, - Télécharger vos documents (pièce d'identité et permis de conduire et tout autre élément demandé permettant de vérifier votre identité, tel qu’une vidéo ou une photographie de vous-même). Le jour de la livraison, un Carsitter vous livre le Véhicule à l'adresse et l'horaire choisis. Le Carsitter vous remet ensuite les clés du Véhicule. Vous devez vérifier que la copie de certificat d’immatriculation (i.e. la « carte grise »), le certificat d’assurance (i.e. la « carte verte ») et un constat amiable d’accident se trouvent dans le Véhicule. Vous devez également vérifier qu’un kit de sécurité (i.e. triangle et gilet jaune) a été mis à sa disposition dans le Véhicule. Le Carsitter ne peut en aucun cas installer le siège auto, il vous appartient à vous, ainsi que les conducteurs additionnels de vérifier qu'il est bien installé et fixé. La responsabilité de Carlili ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Début de la location 

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  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Sous-traitance Le sous-traitant en la personne de TRILOG, peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après le "sous- traitant ultérieur") pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l'identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous- traitance. Le responsable de traitement dispose d'un délai minimum de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s'assurer que le sous- traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l'exécution par l'autre sous-traitant de ses obligations.