Utilisation des coupons Clauses Exemplaires

Utilisation des coupons. La durée de validité des coupons est de 12 mois à compter de leur date d’achat. Pendant leur durée de validité, les coupons peuvent faire l’objet d’une demande d’échange pour un niveau (primaire, collège, lycée) différent. COURS LEGENDRE procèdera alors à une compensation entre le prix des anciens coupons payé par le particulier employeur et celui des nouveaux coupons. Dans le cas où la commande de coupons a bénéficié d’une réduction liée au volume de la commande, le montant compensé est calculé en tenant compte des coupons réellement utilisés. Les nouveaux coupons seront adressés au particulier employeur après réception par COURS LEGENDRE du paiement complémentaire ou après émission par COURS LEGENDRE de l’avoir correspondant. La durée de validité de l’avoir reste celle des coupons qu’il remplace. L’avoir est calculé en tenant compte d’une retenue au titre des frais de gestion de 15 euros par coupon ayant donné lieu à l’avoir réclamé. Pendant leur durée de validité, et s’ils n’ont pas été réglés par CESU, les coupons peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement, sur juste motif et dans le seul cas ou Cours Legendre aurait failli dans sa mission de présentation un ou des Enseignants au particulier employeur, en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège de COURS LEGENDRE sis 6, rue de l’école de médecine – ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. Si le remboursement est réellement justifié, il sera effectué avec une retenue au titre des frais de gestion, de 15 euros par coupon ayant donné lieu au remboursement. Toute résiliation pour « convenance » ou fondé sur des critères discriminants pour l’Enseignant (son sexe, son âge, son ancienneté …), n’ouvre droit à aucun remboursement des coupons commandés et payés par le particulier employeur à la date de sa demande de résiliation. Dans le cas où le particulier employeur bénéficie exceptionnellement des facilités de paiement prévues à l’article 3, il reste redevable de l’entier paiement du prix des coupons commandés peu importe qu’ils aient été utilisés ou non à la date de résiliation. Au-delà de leur date de validité, une indemnité pour frais de gestion d’un montant égal à la valeur du coupon sera due par le particulier employeur à COURS LEGENDRE au titre de chaque coupon ayant dépassé sa durée de validité.