Utilisation des coupons Clauses Exemplaires

Utilisation des coupons. Le particulier employeur doit obligatoirement utiliser les coupons délivrés par Maki Musique. Chaque coupon matérialise un contrat à durée déterminée de 45 minutes au d'une heure pour un cours et un niveau donné. Le montant de chaque coupon correspond au salaire horaire de l'enseignant, aux indemnités de transport et indemnités pédagogiques, aux charges sociales afférentes et aux prestations de Maki Musique. Les coupons sont valables pendant un an suivant leur date d'émission et peuvent être remboursés pendant cette période, sur demande écrite du particulier employeur, à l’exception des sommes ayant fait I ‘objet d'une attestation fiscale ou celles réglées au moyen du C.E.S.U préfinancé.
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Utilisation des coupons. La durée de validité des coupons est de 12 mois à compter de leur date d’achat. Pendant leur durée de validité, les coupons peuvent faire l’objet d’une demande d’échange pour un niveau (primaire, collège, lycée) différent. COURS LEGENDRE procèdera alors à une compensation entre le prix des anciens coupons payé par le particulier employeur et celui des nouveaux coupons. Dans le cas où la commande de coupons a bénéficié d’une réduction liée au volume de la commande, le montant compensé est calculé en tenant compte des coupons réellement utilisés. Les nouveaux coupons seront adressés au particulier employeur après réception par COURS LEGENDRE du paiement complémentaire ou après émission par COURS LEGENDRE de l’avoir correspondant. La durée de validité de l’avoir reste celle des coupons qu’il remplace. L’avoir est calculé en tenant compte d’une retenue au titre des frais de gestion de 15 euros par coupon ayant donné lieu à l’avoir réclamé. Pendant leur durée de validité, et s’ils n’ont pas été réglés par CESU, les coupons peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement, sur juste motif et dans le seul cas ou Cours Legendre aurait failli dans sa mission de présentation un ou des Enseignants au particulier employeur, en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège de COURS LEGENDRE sis 6, rue de l’école de médecine – 00000 Xxxxx. Si le remboursement est réellement justifié, il sera effectué avec une retenue au titre des frais de gestion, de 15 euros par coupon ayant donné lieu au remboursement. Toute résiliation pour « convenance » ou fondé sur des critères discriminants pour l’Enseignant (son sexe, son âge, son ancienneté …), n’ouvre droit à aucun remboursement des coupons commandés et payés par le particulier employeur à la date de sa demande de résiliation. Dans le cas où le particulier employeur bénéficie exceptionnellement des facilités de paiement prévues à l’article 3, il reste redevable de l’entier paiement du prix des coupons commandés peu importe qu’ils aient été utilisés ou non à la date de résiliation. Au-delà de leur date de validité, une indemnité pour frais de gestion d’un montant égal à la valeur du coupon sera due par le particulier employeur à COURS LEGENDRE au titre de chaque coupon ayant dépassé sa durée de validité.
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  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.