Mandat Clauses Exemplaires

Mandat. Comme condition essentielle et déterminante du présent bail sans laquelle il n’aurait pas été accepté, Le Bailleur donne mandat irrévocable au Preneur de le représenter aux assemblées de copropriétaires. A cet effet, il devra, lors de chaque convocation aux assemblées, donner un pouvoir spécial au représentant que la Société locataire lui indiquera, avec mandat de prendre part aux délibérations en ses lieux et place, dans l’intérêt commun du mandant et du mandataire, afin de conserver à l’immeuble sa destination. Le mandataire devra rendre compte de l’exécution de son mandat à première réquisition du mandant qui ne pourra révoquer son mandat qu’en cas de faute dans l’exercice de sa mission de mandataire. S’agissant des décisions afférentes à des dépenses mises à la charge du Bailleur par le présent bail, Le Bailleur pourra donner des instructions de vote impératives à son mandataire.

Mandat. Si le Client contracte au nom et pour le compte d’une tierce personne, il est réputé avoir un mandat juridiquement valable pour le faire. Le Client s’engage à informer l’Hôtel du nom du Client final ainsi que du nom de la Manifestation organisée. A tout moment l’Hôtel pourra lui demander de justifier de son mandat et, en l’absence de mandat valable pourra résilier le contrat/devis sans indemnité et sans préjudice des dommages et intérêts que l’Hôtel pourrait être amené à réclamer

Mandat. [D’ACQUISITION / DE CESSION] D’ACTIONS SUR LE MARCHE ➢ Titre de l’Article 3 14. Comme indiqué au § 10 ci-dessus, le Mandat doit être conclu, soit pour des opérations d’acquisition, soit pour des opérations de cession. Dans toutes les dispositions du Mandat-type qui prévoient, entre crochets, ces deux alternatives, l’une des options doit donc être supprimée et l’objet du Mandat (acquisition ou cession) doit donc être précisé. 15. L’objectif du Mandat est de permettre au Client de pouvoir, le moment venu, renverser la présomption d’utilisation d’informations privilégiées qui pèse sur lui du seul fait de sa qualité de dirigeant de la Société quand il effectue des opérations pour compte propre sur les titres de celle-ci et démontrer ainsi qu’il ne tombe pas sous le coup de l’article 14 de MAR qui interdit les opérations d’initiés et la divulgation d’informations privilégiées. D’où le principe d’une Instruction donnée par le Client qui doit être accompagnée (comme prévu aux articles 3.1.2 et 3.2.1) d’une Déclaration dont le contenu est précisé en Annexe 2. Cette Déclaration qui accompagne toute Instruction initiale doit également obligatoirement accompagner toute Instruction ultérieure (tel que prévu à l’article 3.3). 16. Conformément à l’article 19 (11) de MAR, l’Instruction ne peut en aucune façon être exécutée pendant une Période d’arrêt, à moins que le Client ait été autorisé, conformément à l’article 19 (12) de MAR et à l’article 0 xx XX 2016/522 à négocier pour son compte propre pendant une Période d’arrêt. La Période d’arrêt visée à l’article 19 (11) de MAR correspond à une période de 30 jours calendaires avant l’annonce d’un rapport financier intermédiaire ou d’un rapport de fin d’année que l’émetteur est tenu de rendre public conformément soit aux règles de la plate-forme de négociation sur laquelle les actions de l’émetteur sont admises à la négociation, soit au droit national. A cet égard, l’attention des utilisateurs du Mandat est attirée sur le paragraphe 2.1.1 intitulé « les fenêtres négatives (« périodes d’arrêt ») de la Position-Recommandation AMF DOC -2016-082. 17. Il n’a pas été prévu de période de carence contractuelle durant laquelle l’exécution du Mandat serait suspendue. Une telle période d’une durée de trois mois existait sous l’empire de la Recommandation et avait fait l’objet de critiques de la part de l’Association dans sa note précitée AMAFI / 15-23 (§ 22) dans la mesure où elle était jugée inutile dès lors que le dirigeant reconnaiss...

Mandat. Lorsqu’un recours contre un Tiers est possible, document par lequel l’Assuré nous donne son accord pour recouvrer en ses lieu et place, par voie amiable ou judiciaire, les sommes réparant le Préjudice qu’il a subi. • Lorsqu’il a la qualité de Souscripteur, l’Assuré nous délivre ce mandat par le simple fait de souscrire. • Si la personne qui subit le Préjudice n’est pas le Souscripteur (par exemple, un Ayant Droit), elle devra régulariser un mandat nous donnant les mêmes pouvoirs pour pouvoir bénéficier de la garantie du Contrat mise en jeu.

Mandat. L’abonné donne expressément mandat par le Contrat à Free pour effectuer en son nom et pour son compte auprès de l’OBL concerné les démarches nécessaires au raccorde- ment de sa Ligne, associé le cas échéant à une demande de portabilité du numéro. La souscription au Service peut entraîner la résiliation de l’abonnement au service télépho- nique de l’OBL et/ou, de tout autre service établi sur cet accès au profit d’un opérateur tiers en fonction des modalités contractuelles définies par ce dernier. Dans le cadre d’un mandat associé à une demande de portabilité du numéro, Free se charge de procéder, pour ce qui concerne le numéro porté, à la résiliation du contrat de communications électroniques de cet exploitant. Sauf faute de l’abonné, l’abonné peut bénéficier sur demande écrite d’un dédommagement en cas de dépassement du délai de portabilité.

Mandat. Le déposant donne mandat au dépositaire, de vendre pour son compte les articles énumérés en annexe 1 et l’autorise à majorer, sur le prix de cession des dits articles, la commission convenue exprimée en pourcentage du prix de vente. Le délai de mise en vente est de un an maximum pour les produits périssables. Le dépositaire se réserve le droit de sélectionner les articles déposés et n’est en aucun cas tenu d’accepter les articles dont le prix demandé lui semblerait trop élevé ou comprenant des frais de livraison. Les frais de publicité, d’annonces sont à la charge du dépositaire Le dépositaire se réserve le droit de refuser de mettre en vente tout article non conforme à la législation en vigueur ou à la réglementation de certains sites marchands. Le déposant autorisera le représentant le dépositaire à prendre des photos de l’objet à vendre et à communiquer dessus.

Mandat. Dans le cadre de son activité de mandataire, le Membre Enchanteur met en relation des nouveaux membres avec Emrys par le biais du site internet et leur explique le fonctionnement du programme fidélité. Dans ce cadre, il s’engage : - à respecter les normes commerciales et philosophiques de LA SOCIÉTÉ (notamment s’agissant de la présentation, de la description ou de la démonstration des produits et services de LA SOCIÉTÉ), - à utiliser exclusivement les supports publicitaires et outils commerciaux fournis par LA SOCIÉTÉ, - à proposer aux consommateurs les service d’ Emrys sans aucune modification ou altération de son nom et/ou de sa présentation, - à pratiquer la méthode de vente par réunion qu’il déclare parfaitement connaître, à l’exclusion de toute autre méthode de commercialisation, - à respecter les normes de LA SOCIÉTÉ en matière de protection des données personnelles des clients qu’il pourrait être amené à connaître dans le cadre de ses activités, - à respecter strictement les articles L. 121-17 et suivants du Code de la Consommation relatifs à la protection du consommateur dans le cadre de contrats conclus hors établissements. Le Membre Enchanteur ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du client. - à respecter la déontologie du secteur de la vente directe notamment en suivant les préconisations du Code éthique de la Vente Directe, du Code de conduite des entreprises de Vente Directe et de la Charte des entreprises de Vente Directe par Réseau, publiés par la Fédération de la Vente Directe (FVD) qui sont disponibles sur son site internet xxx.xxx.xx - à ne rien dire ou faire qui nuirait à LA SOCIÉTÉ et à son système de distribution qui pourrait induire les tiers en erreur sur la nature de son statut ou ses relations juridiques avec LA SOCIÉTÉ.

Mandat. 4.1 Le Client peut constituer en son nom et pour son compte auprès de la Banque un ou plusieurs mandataires agissant séparément, et ce au moyen d’un formulaire de procuration spécifique qui lui sera fourni à cet effet par la Banque. 4.2 Plus particulièrement, la Banque souhaite que le Client s’abstienne, ce à quoi ce dernier consent de manière irrévocable, d’utiliser des agents intelligents (ou quelle que soit la dénomination attribuée à toute technique d’ordre logiciel équivalente et permettant au Client de laisser sur le serveur de la Banque un “mandataire virtuel” agissant On line ou Off line) pour passer les ordres, donner les instructions, et réaliser les transactions susceptibles d’être effectuées par le biais des services Banque à Distance de la Banque. 4.3 Par dérogation, lorsque le service assurance prévoit la faculté de souscrire ou d’adhérer à un contrat d’assurance en ligne ou par téléphone, le Client ne peut pas constituer un mandataire pour réaliser cette souscription ou adhésion.

Mandat. Mandat de Dégroupage partiel

Mandat. Fortuneo recueille l’accord formel du (des) Titulaire(s) du Compte souhaitant bénéfi- cier du service de mobilité bancaire pour effectuer en leur nom les formalités liées au changement de compte afin que les virements reçus et prélèvements récurrents se présentent désormais sur le nouveau compte.