Rémunération. 22.1 Le vendeur livre ses prestations à des prix fermes. La rémunération est unique ou périodique.
22.2 La rémunération contractuellement fixée couvre toutes les prestations nécessaires à l’exécution du contrat, notamment la cession de tous les droits de propriété du matériel informatique, les prestations de maintenance et d’assistance éventuelles convenues, les droits d’utilisation du logiciel d’exploitation nécessaire, tous les coûts de documentation, d’emballage, de transport, d’assurances et de déchargement, les taxes anticipées d’élimination, les frais et les redevances publiques (par ex. la taxe sur la valeur ajoutée).
22.3 La rémunération est due lors de la remise du matériel et du logiciel qui en fait partie ou de son implantation. Reste réservé le plan de paiement éventuel convenu par contrat. Le vendeur fait valoir la rémunération à l’aide d’une facture. L’échéance de la rémunération et la périodicité de la facturation pour la maintenance sont fixées dans le contrat. La taxe sur la valeur ajoutée est mentionnée séparément.
22.4 L’acheteur paie les montants dus dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.
22.5 Pour autant que le contrat le prévoie, le vendeur peut demander une adaptation justifiée d’une rémunération périodique en respectant un délai de trois mois pour le début de l’année civile suivante; le montant de cette adaptation ne doit pas dépasser le taux de l’évolution de l’indice suisse des prix à la consommation.
Rémunération. L’UICN paiera au Consultant, en rémunération intégrale pour les Prestations fournies conformément aux termes du présent Contrat, une somme forfaitaire fixe de [devise/montant en chiffres (devise et montant écrit en lettres)] (ci-après « la Rémunération ») correspondant à [nombre de jours] jours de travail à raison d’un tarif quotidien de [tarif quotidien] comme suite : Un premier paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant à 30% de la Rémunération sera versé dès réception d’une copie signée du présent Contrat accompagnée d’une première facture. Un deuxième paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant à 30% de la Rémunération sera versé [veuillez indiquer les tâches/livrable(s) qui déclencheront le versement] ; et Un troisième paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant au 40% restant de la Rémunération sera versé dès l’achèvement satisfaisant et ponctuel et l’acceptation écrite de l’UICN de toutes les Prestations tel qu’indiqué dans l’Annexe I. La facture finale doit être soumise au plus tard [insérer le nombre de jours, par exemple 30 jours] après l'acceptation écrite de tous les services par l'UICN ou après la date de fin du Contrat, si celle-ci est postérieure. Le Consultant doit présenter une facture valide mentionnant le numéro de référence du Contrat et le numéro du paiement pour chaque versement à effectuer. Si les tâches décrites dans le Contrat ne sont pas accomplies à la satisfaction de l’UICN dans les délais établis, l’UICN se réserve le droit de suspendre tout autre paiement et de récupérer tous les fonds déjà versés pour des Prestations non reçues. L’UICN effectuera les paiements sur le compte bancaire du Consultant (il sera ouvert au nom du Consultant à l’endroit où le Consultant est établi ou là où les Prestations seront réalisées), comme suit : Numéro de compte complet : [xxx] Type de compte et monnaie : [xxx] Nom de la banque : [xxx] Adresse de la banque : [xxx] Numéro de compte : [xxx] Code SWIFT ou autres codes bancaires : [xxx] Numéro IBAN : [xxx] Le Consultant supporte les frais bancaires pour les virements électroniques internationaux (à savoir de la banque du Consultant ou de toute banque intermédiaire) associés à tout transfert de fonds que l'UICN puisse effectuer en vertu du présent Contrat. Les fonds inutilisés à la Date d’expiration ou de résiliation du présent Contrat devront être remis à l’UICN dans les soixante (60)...
Rémunération. Le taux d'intérêt nominal brut annuel du Compte sur Livret est librement fixé par XXXXXXXXXX. Ce taux est susceptible de varier à tout moment. XXXXXXXXXX informe le Titulaire des modifications du taux et de sa date d’entrée en vigueur par tout moyen à sa convenance. Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine suivant le versement et les sommes retirées cessent de porter intérêt à partir de la quinzaine précédant le retrait. En cas de changement de taux dans l'année, les intérêts sont calculés prorata temporis pour chacun des taux appliqués. Ils sont comptabilisés annuellement et deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts.
Rémunération. > Salaire horaire de base : Salaire horaire brut de base :.................................................. € Salaire horaire net de base € Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales - Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales > Salaire mensuel de base : le salaire est mensualisé soit en année complète, soit en année incomplète :
Rémunération. Le Directeur Général peut recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées dans la décision de nomination. Elle peut être fixe ou proportionnelle ou à la fois fixe et proportionnelle au bénéfice ou au chiffre d'affaires. En outre, le Directeur Général est remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs.
Rémunération. En vigueur étendu
Rémunération. L’acheminement et la Livraison du Gaz au titre des Conditions de Distribution ainsi que les prestations de base du Catalogue des Prestations Annexes sont couvertes par le Tarif d’Utilisation des Réseaux de Distribution. En contrepartie des obligations de Xxxxxxxxx et/ou des forfaits de mise à disposition, Maintenance ou Service de Pression Non Standard souscrits, le cas échéant, par le Client, le Distributeur perçoit une rémunération fixée au Catalogue des Prestations Annexes. Toute prestation autre sera facturée conformément au Catalogue des Prestations Annexes ou fera l’objet d’un devis soumis à l’approbation préalable du Client.
Rémunération. Le Président pourra percevoir une rémunération au titre de ses fonctions, laquelle sera fixée et modifiée par décision de la collectivité des associés. Elle pourra être fixe ou proportionnelle ou à la fois fixe et proportionnelle au bénéfice ou au chiffre d'affaires. Outre cette rémunération, il sera remboursé, sur justificatifs, des frais qu'il exposera dans l'accomplissement de ses fonctions.
Rémunération. (article 7 CCN) : Doit être négocié dans le respect du salaire minimum légal Le salaire horaire brut de base €/h Un salaire horaire net de base €/h Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales. Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales.
Rémunération. (art. 20 CCN) Avec le Cesu déclaratif, le salaire net est majoré de 10 % au titre des congés payés.