Rémunération Clauses Exemplaires
Rémunération. L’UICN paiera au Consultant, en rémunération intégrale pour les Prestations fournies conformément aux termes du présent Contrat, une somme forfaitaire fixe de [devise/montant en chiffres (devise et montant écrit en lettres)] (ci-après « la Rémunération ») correspondant à [nombre de jours] jours de travail à raison d’un tarif quotidien de [tarif quotidien] comme suite : Un premier paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant à 30% de la Rémunération sera versé dès réception d’une copie signée du présent Contrat accompagnée d’une première facture. Un deuxième paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant à 30% de la Rémunération sera versé [veuillez indiquer les tâches/livrable(s) qui déclencheront le versement] ; et Un troisième paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant au 40% restant de la Rémunération sera versé dès l’achèvement satisfaisant et ponctuel et l’acceptation écrite de l’UICN de toutes les Prestations tel qu’indiqué dans l’Annexe I. La facture finale doit être soumise au plus tard [insérer le nombre de jours, par exemple 30 jours] après l'acceptation écrite de tous les services par l'UICN ou après la date de fin du Contrat, si celle-ci est postérieure. Le Consultant doit présenter une facture valide mentionnant le numéro de référence du Contrat et le numéro du paiement pour chaque versement à effectuer. Si les tâches décrites dans le Contrat ne sont pas accomplies à la satisfaction de l’UICN dans les délais établis, l’UICN se réserve le droit de suspendre tout autre paiement et de récupérer tous les fonds déjà versés pour des Prestations non reçues. L’UICN effectuera les paiements sur le compte bancaire du Consultant (il sera ouvert au nom du Consultant à l’endroit où le Consultant est établi ou là où les Prestations seront réalisées), comme suit : Numéro de compte complet : [xxx] Type de compte et monnaie : [xxx] Nom de la banque : [xxx] Adresse de la banque : [xxx] Numéro de compte : [xxx] Code SWIFT ou autres codes bancaires : [xxx] Numéro IBAN : [xxx] Le Consultant supporte les frais bancaires pour les virements électroniques internationaux (à savoir de la banque du Consultant ou de toute banque intermédiaire) associés à tout transfert de fonds que l'UICN puisse effectuer en vertu du présent Contrat. Les fonds inutilisés à la Date d’expiration ou de résiliation du présent Contrat devront être remis à l’UICN dans les soixante (60)...
Rémunération. 9.1 Les prestations de services de BIZERBA sont rémunérées selon la liste des prix respectivement actuelle, sauf s’il a été convenu d’une facturation forfaitaire ou en régie.
9.2 Le forfait fixé couvre la rémunération des prestations de service comprises dans le TYPE DE CONTRAT DE SERVICE respectif nommé au paragraphe 4. Le temps de travail désigne le temps nécessaire au PERSONNEL SPÉCIALISÉ pour réaliser la prestation de service. Le temps de déplacement désigne le temps qu’il faut pour arriver au lieu d’intervention et repartir. Les frais de déplacement et de voyage comprennent les coûts de voiture, les hébergements à l’hôtel, les frais de péage et les frais professionnels. Les temps d’attente causés par le COMMETTANT sont à payer, les taux horaires sont indiqués dans la liste des prix respectivement actuelle.
9.3 La rémunération est exigible immédiatement lors de la conclusion du contrat de service pour le reste de l’année, les années suivantes, elle doit être payée à l’avance jusqu’au 31 janvier, sauf accord contraire fixé au contrat. Les prestations supplémentaires sont facturées séparément.
9.4 Si l’exécution de la prestation de service est rendue impossible par des circonstances imputables au COMMETTANT, il devra porter les coûts engendrés jusque- là, au moins pourtant 5 % de la rémunération convenue.
9.5 Le COMMETTANT confirme par sa signature du certificat de travail les temps de travail, d’attente et de déplacement de BIZERBA ainsi que l’utilisation de PIÈCES DE RECHANGE et d’USURE ou d’ACCESSOIRES.
9.6 Sauf convention contraire, la rémunération est exigible après réception de la facture dans un délai de 8 jours ouvrables à partir de la date de facturation.
9.7 Les frais de contrat de service sont, sauf convention contraire, des prix nets TVA en sus. La TVA est facturée selon le taux valable au moment de la prestation de service. Si le taux de TVA est modifié pendant la durée du contrat, les périodes aux taux différents sont calculées séparément.
9.8 En respectant un délai de préavis de 6 semaines jusqu’à la fin de l’année et par information écrite, BIZERBA peut adapter les frais de contrat de service aux évolutions générales des prix. Au cas où la rémunération serait augmentée, le COMMETTANT est en droit de résilier le contrat par écrit en respectant un délai de 3 semaines à partir de la date d’augmentation sans considération du paragraphe 11.
9.9 Si le COMMETTANT se trouve en retard de paiement de la rémunération convenue ou si une détérioration...
Rémunération. Le Directeur Général peut recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées dans la décision de nomination. Elle peut être fixe ou proportionnelle ou à la fois fixe et proportionnelle au bénéfice ou au chiffre d'affaires. En outre, le Directeur Général est remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs.
Rémunération. Le Président pourra percevoir une rémunération au titre de ses fonctions, laquelle sera fixée et modifiée par décision de la collectivité des associés. Elle pourra être fixe ou proportionnelle ou à la fois fixe et proportionnelle au bénéfice ou au chiffre d'affaires. Outre cette rémunération, il sera remboursé, sur justificatifs, des frais qu'il exposera dans l'accomplissement de ses fonctions.
Rémunération. Le taux d'intérêt nominal brut annuel du Compte sur Livret est librement fixé par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇. Ce taux est susceptible de varier à tout moment. ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ informe le Titulaire des modifications du taux et de sa date d’entrée en vigueur par tout moyen à sa convenance. Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine suivant le versement et les sommes retirées cessent de porter intérêt à partir de la quinzaine précédant le retrait. En cas de changement de taux dans l'année, les intérêts sont calculés prorata temporis pour chacun des taux appliqués. Ils sont comptabilisés annuellement et deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts.
Rémunération. > Salaire horaire de base : Salaire horaire brut de base :.................................................. € Salaire horaire net de base € Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales - Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales > Salaire mensuel de base : le salaire est mensualisé soit en année complète, soit en année incomplète :
Rémunération. L’acheminement et la Livraison du Gaz au titre des Conditions de Distribution ainsi que les prestations de base du Catalogue des Prestations Annexes sont couvertes par le Tarif d’Utilisation des Réseaux de Distribution. En contrepartie des obligations de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ et/ou des forfaits de mise à disposition, Maintenance ou Service de Pression Non Standard souscrits, le cas échéant, par le Client, le Distributeur perçoit une rémunération fixée au Catalogue des Prestations Annexes. Toute prestation autre sera facturée conformément au Catalogue des Prestations Annexes ou fera l’objet d’un devis soumis à l’approbation préalable du Client.
Rémunération. En vigueur étendu
Rémunération. Le directeur général peut recevoir une rémunération au titre de ses fonctions dont le montant et les modalités sont fixés par décision collective des associés dans les conditions prévues aux présents statuts. Le directeur général a droit en outre au remboursement des frais de représentation et de déplacements qu’il engage dans le cadre de l’exécution de son mandat sur présentation de justificatifs. Le directeur général, personne physique, peut être lié à la Société par un contrat de travail, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Rémunération. 3.1 Le PRESTATAIRE est rémunéré par VOLVO en contrepartie des commandes de Prestations dûment fournies pour un prix global et forfaitaire de 281 125,57 € HT, tel qu’indiqué en Annexe 6. Les pris établis sont fermes, non révisables et non actualisables. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une augmentation pendant la durée du présent Contrat. Les tarifs doivent être indiqués hors TVA et la liste de prix est une liste de prix nets.
3.2 L’ensemble des certificats d’agrément, ainsi que toute autre certification ou documentation exigés par la loi ou par le présent Contrat font partie intégrante des obligations du PRESTATAIRE dans le cadre de la fourniture des Prestations et sont inclus dans les tarifs.
3.3 Si le PRESTATAIRE effectue des achats pour le compte de VOLVO, dans le cadre de la fourniture des Prestations, le PRESTATAIRE s’engage à effectuer de tels achats dans les conditions les plus favorables à VOLVO. Si cela s’avère possible et approprié, le PRESTATAIRE doit effectuer ses achats par le biais d’une procédure d’appel d’offre. Le PRESTATAIRE doit, sur simple demande de VOLVO, informer VOLVO de la méthode de sélection de son propre fournisseur. En aucun cas, un tel fournisseur ne saurait commencer à intervenir avant d’avoir obtenu l’agrément de VOLVO.
3.4 Les factures sont émises conformément à l’échéancier fixé dans le bon de commande.
3.5 Les informations relatives aux usages et aux conditions de traitement des factures et de paiement des fournisseurs au sein du Groupe VOLVO sont disponibles sur le Portail Fournisseurs du Groupe VOLVO : ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇/▇▇- GB/PURCHASETOPAY/Pages/Supplier_financial_information_and_requirements.aspx