Common use of Utilisation des fonds du Projet Clause in Contracts

Utilisation des fonds du Projet. (a) L’Organisme de conservation convient que les fonds du Projet que HFC lui verse aux termes de la présente Xxxxxxx doivent uniquement servir à exécuter le Projet (acquisition de terre) et, plus particulièrement, à couvrir les dépenses admissibles décrites au paragraphe 5.03.

Utilisation des fonds du Projet. (a) L’Organisme de conservation convient que les fonds du Projet que HFC CNC lui verse aux termes de la présente Xxxxxxx doivent uniquement servir à exécuter le Projet (acquisition de terre) et, plus particulièrement, à couvrir les dépenses admissibles décrites au paragraphe 5.03.