Fonds de contrepartie Clauses Exemplaires

Fonds de contrepartie. (a) L’Organisme de conservation reconnaît qu’il est tenu de recueillir et de garantir des Fonds de contrepartie d’un minimum d’un dollar et cinquante cents pour chaque dollar que lui verse HFC pour soutenir le Projet dans le cadre du Programme. Il doit également fournir la confirmation des Fonds de contrepartie dans ses documents justificatifs pour le premier et le dernier versements ainsi que dans les rapports, examens ou audits qui seront réalisés une fois le Projet terminé.
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Fonds de contrepartie. L’Organisme doit recueillir des Fonds de contrepartie dans un ratio minimum obligatoire de 2 : 1, provenant de sources autres que fédérales (dons en argent et/ou de Terre, attestés par un document écrit signé par le donateur).
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.