UTILISATION DU BIEN NUMERIQUE PAR LE CLIENT ET MARCHE SECONDAIRE. 11.1.1 Le BIEN NUMERIQUE est destiné à un usage purement privé, à des fins personnelles du CLIENT, dans le cadre de son cercle familial ou amical. Cet usage privé ne requiert, donc, aucune cession de quelconque DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE sur le BIEN NUMERIQUE, conformément à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
11.1.2 Le BIEN NUMERIQUE étant un élément du patrimoine personnel du CLIENT, ce dernier peut donc, cependant, décider de revendre son BIEN NUMERIQUE sur un MARCHE SECONDAIRE, ce qui conduit, techniquement, à donner accès au nouvel acheteur à l’ŒUVRE MUSICALE, via la connexion du NFT à la BLOCKCHAIN, pour son propre usage personnel. Cette mise sur MARCHE SECONDAIRE consiste, alors, juridiquement à représenter l’ŒUVRE MUSICALE auprès du tiers, soit l’exercice, au sens du DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, du DROIT DE REPRESENTATION de l’ŒUVRE MUSICALE.
11.1.3 Aux fins de gestion de son patrimoine personnel en l’acte de mise sur le MARCHE SECONDAIRE, le CLIENT reçoit, en licence, non exclusive, cessible aux fins de MISE SUR LE MARCHE, pour le monde entier et pour la durée légale de protection de l’ŒUVRE MUSICALE, le DROIT DE REPRESENTATION DE L’ŒUVRE MUSICALE, KREYPT certifiant détenir la capacité à concéder un tel droit au CLIENT, par l’effet de ses accords avec chaque ARTISTE et avec KREYPT EDITIONS, propriétaire des droits d’EXPLOITATION (ou « patrimoniaux) de l’ŒUVRE MUSICALE.
