Usage privé Clauses Exemplaires

Usage privé. Utilisation du véhicule assuré uniquement pour les déplacements de la vie privée à l’exclusion des trajets du domicile au lieu de travail. Dans des circonstances exceptionnelles, telles que la grève des transports publics, le véhicule assuré peut être utilisé pour le trajet aller-retour du domicile au lieu de travail.
Usage privé. Le véhicule assuré est utilisé par le souscripteur, son conjoint ou concubin, uniquement pour des déplacements privés. Il ne sert donc en aucun cas, même occasionnellement, pour effectuer le trajet du domicile au lieu de travail et en revenir, ou pour l’exercice d’une profession. De même, il ne sert, en aucun cas, à des transports rémunérés de personnes ou de marchandises, même à titre occasionnel (à l’exclusion du covoiturage). Le véhicule assuré peut également être utilisé, de manière occasionnelle, par tout conducteur pour les déplacements privés. (1) (2)
Usage privé. Le véhicule assuré est utilisé pour des déplacements privés à l’exclusion de tout autre, même occasionnel.

Related to Usage privé

  • Sous-traitance 1. Cadre général de la sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Interprétation 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.