Common use of Utilisation non Acceptable du Logiciel et des Services Cloud Clause in Contracts

Utilisation non Acceptable du Logiciel et des Services Cloud. Le Client ne doit pas, à moins que cela ne soit autorisé par les Règlements d'exportation ou les licences ou approbations gouvernementales respectives, (i) télécharger, installer, accéder ou utiliser le Logiciel ou les Services cloud à partir de ou dans tout endroit interdit par ou soumis à des sanctions globales ou soumis à des exigences de licence conformément aux Règlements d'exportation ; (ii) accorder l'accès, transférer, (ré)exporter (y compris toute (ré)exportation présumée) ou mettre autrement à disposition le Logiciel ou les Services cloud à toute entité, personne ou organisation identifiée sur une liste de parties restreintes des Règlements d'exportation, ou détenue ou contrôlée par une partie répertoriée ; (iii) utiliser le Logiciel ou les Services cloud à toute fin interdite par les Règlements d'exportation (par exemple, l'utilisation en rapport avec l'armement, la technologie nucléaire ou les armes) ; (iv) télécharger sur la plateforme des Services cloud tout Contenu du client, sauf s'il est non contrôlé (par exemple, dans l'UE : AL = N ; aux États-Unis : ECCN = N ou EAR99) ; ou (v) faciliter l'une des activités susmentionnées pour tout utilisateur. Le Client doit fournir à tous les utilisateurs toutes les informations nécessaires pour assurer le respect des Règlements d'exportation.

Utilisation non Acceptable du Logiciel et des Services Cloud. Le Client ne doit pas, à moins que cela ne soit autorisé par les Règlements d'exportation ou les licences ou approbations gouvernementales respectives, (i) télécharger, installer, accéder ou utiliser le Logiciel les Logiciels ou les Services cloud à partir de ou dans tout endroit interdit par ou soumis à des sanctions globales ou soumis à des exigences de licence conformément aux Règlements d'exportation ; (ii) accorder l'accès, transférer, (ré)exporter (y compris toute (ré)exportation présumée) ou mettre autrement à disposition le Logiciel les Logiciels ou les Services cloud à toute entité, personne ou organisation identifiée sur une liste de parties restreintes des Règlements d'exportation, ou détenue ou contrôlée par une partie répertoriée ; (iii) utiliser le Logiciel les Logiciels ou les Services cloud à toute fin interdite par les Règlements d'exportation (par exemple, l'utilisation en rapport avec l'armement, la technologie nucléaire ou les armes) ; (iv) télécharger sur la plateforme des Services cloud tout Contenu du client, sauf s'il est non contrôlé (par exemple, dans l'UE : AL = N ; aux États-Unis : ECCN = N ou EAR99) ; ou (v) faciliter l'une des activités susmentionnées pour tout utilisateur. Le Client doit fournir à tous les utilisateurs toutes les informations nécessaires pour assurer le respect des Règlements d'exportation.