VALIDITE DU CONTRAT Clauses Exemplaires
VALIDITE DU CONTRAT. Les dispositions du présent contrat seront caduques s'il n'est pas renvoyé à l'organisateur, dûment signé, avant le 2013, accompagné du montant de l'acompte mentionné ci-dessus. Annexe 1 : devis détaillé Annexe 2 : conditions générales de vente et conditions légales Fait à CAEN le 2013 Mention « lu et approuvé » Signature du responsable du groupe Cachet du client Signature du Responsable et Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'envoi de brochures ou de devis et de programmes en vue de l'élaboration d'un futur voyage. Le destinataire des données est l'agence Envol Espace.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à kh@envol-espace.fr.Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
VALIDITE DU CONTRAT. Ce contrat est valable 1 an à compter de sa date de signature. Au-delà, il devra être renégocié.
VALIDITE DU CONTRAT. S’il n’a pas été signé simultanément par les deux parties le même jour, le présent contrat, signé par l’un des contractants devra être retourné par le second contractant dans les dix jours suivant la date de la première signature, le cachet de la poste faisant foi. Au delà du délai indiqué, le premier signataire est en droit de se considérer comme dégagé de toute obligation. A dater de la signature du deuxième contractant, les clauses de suspension et de résiliation s'appliquent.
VALIDITE DU CONTRAT. Dès la réception par le locataire d’un exemplaire du contrat signé des 2 parties, toutes les clauses de ce dernier sont considérées comme acceptées. Toutes modifications apportées aux clauses et conditions du présent contrat, si elles ne sont pas consignées par écrit, seront nulles et sans effet.
VALIDITE DU CONTRAT. Pour être valid3, le pr3sent Contrat devra :
1. Être paraph3 sur chaque page, sign( par les deux Parties sur la derni3re page.
VALIDITE DU CONTRAT. L'inefficacité juridique d'une ou de plusieurs clauses du présent contrat ne remet pas en cause la validité des autres clauses du contrat.
VALIDITE DU CONTRAT. Les parties conviennent expressément que le contrat formé par la présente et par le descriptif n’engage le propriétaire qu’après le paiement intégral de la location et de la caution à l’échéance fixée. La réservation n’est effective qu’une fois le montant de l’acompte versé et encaissé, et le présent contrat contre signé par le propriétaire.
VALIDITE DU CONTRAT. Le présent contrat entrera en vigueur à dater de sa signature par les deux parties sous les conditions expresses décrites en préambule, qu'elles acceptent et s'obligent à exécuter sans réserve. Le présent contrat pourra valablement être conclu par correspondance postale ou par télécopie à la condition d'avoir été retourné, signé et paraphé au producteur dans les dix jours au plus tard après la réception par l'organisateur. Une fois ce délai expiré, l'offre de contrat faite sera caduque et de nul effet. Dans tel cas, les parties seront libres de tout engagement l'une envers l'autre.
VALIDITE DU CONTRAT. Ce contrat est valable 6 mois à compter de sa date de signature. Au-delà, il devra être renégocié.
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