Vis-à-vis de R-GDS. Le Client engage sa responsabilité en cas de non-respect ou de mauvaise application des conditions relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau qui figurent à l’article 8 des conditions standard de livraison (Annexe 1). En cas de manquement grave à ses obligations, R-GDS pourra suspendre l’accès au réseau du Client (voir document figurant en Annexe 1). Il devra indemniser tout préjudice qu’il aura causé à un tiers et notamment à R-GDS. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis de R-GDS dans les conditions fixées à l’article 8 des conditions standard de livraison (Annexe 1).
