Responsabilité du Client. Le Client aura la garde juridique et matérielle du Site web durant toute la durée de l’Hébergement. Il portera la responsabilité en sa qualité d’éditeur, au sens des dispositions de l’article 6.III.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, de ce que le Contenu, l’usage et l’exploitation du Site web seront conformes à toutes les règles de droit, françaises ou étrangères, qui s’y trouveraient applicables. Par suite de ce qui précède, il appartiendra notamment au Client, sans que cette liste soit exhaustive : • de s’assurer en permanence que le Nom de domaine du Site web ne porte pas atteinte à un intérêt protégé par l’Ordre juridique français ou d’un autre Etat ; • de s’assurer en permanence qu’aucun Contenu figurant sur le Site web ne présente un caractère illicite ou dommageable ; • de s’assurer en permanence que le Site web comportera toutes les mentions obligatoires compte tenu de sa nature ou son Contenu ; • de s’assurer en permanence que toutes les formalités ou déclarations nécessaires à la mise à disposition du public, l’usage ou l’exploitation du Site web ont été réalisées ; • de s’assurer en permanence que l’usage des mots-clés utilisés aux fins du référencement du Site web sur Internet ne constitue ni une contrefaçon, ni un acte de concurrence déloyale ou parasitaire. Pour ce faire, le Client s’entourera de tous conseils utiles auprès de professionnels du Droit. SITTI sera légitimement fondée, dans l’hypothèse où elle apprendrait l’existence d’un manquement du Client aux obligations qui précèdent, de suspendre immédiatement à l’Hébergement du Site web. Le Client garantira de plein droit et relèvera indemne SITTI de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre à la demande d’un tiers au Contrat, par une Juridiction française ou étrangère, et ce quel qu’en soit le fondement, en raison du Contenu du Site web, des mots clés utilisés aux fins de son référencement, de son usage ou de son exploitation.
Responsabilité du Client. En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.
Responsabilité du Client. Outre les Identifiants Vous permettant d’accéder à l’Espace Client, il est de la responsabilité du Client d’activer et de choisir un code confidentiel (code PIN) suffisamment robuste associé à la Carte SIM, afin d’en sécuriser l’accès. Vous pouvez modifier ce code confidentiel à tout moment. Il est personnel au Client à qui il appartient d’assurer la confidentialité de ce code. Ainsi, le Client est seul responsable des conséquences que pourrait avoir la divulgation (active comme passive) de ce code ou de ces Identifiants. La composition successive de trois (3) codes erronés sur votre téléphone mobile entraîne le blocage de la Carte SIM. Cette dernière pourra alors être débloquée en composant le Code PUK se trouvant sur le support sur lequel la Carte SIM Vous a été livrée. Vous pourrez également obtenir un code de déblocage en contactant Nordnet depuis tout téléphone au 3420 (service gratuit + prix appel) ou au +33.9 00 000 000 depuis l’étranger (prix d’un appel local en France métropolitaine). Le Client s’engage à avoir une utilisation des Offres Mobile conforme à leurs caractéristiques et aux caractéristiques du réseau de l’Opérateur technique, ainsi qu’à l’usage pour lequel elles sont définies et commercialisées par Nordnet. A ce titre, il s’interdit notamment les usages suivants : - l’utilisation des Offres Mobile, à titre gratuit ou onéreux, en tant que passerelle de réacheminement de communications ou de mise en relation ; - l’utilisation des Offres Mobile, de manière ininterrompue, par le biais d’une composition automatique et continue de numéros sur la ligne ; - l’utilisation des Offres Mobile en mode « Peer to Peer » (« pair à pair », technologie permettant l’échange direct de données entre appareils reliés à Internet sans passer par un serveur central), que ce soit notamment pour des échanges de données, de fichiers, de logiciels ou de mise à disposition de ressources informatiques ; - l’utilisation des Offres Mobile à des fins illicites ; - l’utilisation des Offres Mobile sur des forums de discussion (Newsgroup) ; - l’envoi en masse de communications de façon automatisée ou non ; - la diffusion de tout virus ou cyberattaque ; - la transmission de publicité non sollicitée et non autorisée (spam) ; - la transmission d’éléments ou de données en violation des lois et règlements en vigueur ; - la cession ou revente des communications, qu’elle soit totale ou partielle.
Responsabilité du Client. Le Client s’engage, notamment, au respect des conditions d’utilisation du Service et particulièrement au respect des instructions liées à la sécurité du Service. Le Client est tenu de sécuriser son ordinateur, sa tablette ou son téléphone mobile ainsi que les objets connectés associés, au moyen de solutions de sécurité de son choix (verrouillage du téléphone, logiciel anti- virus et anti-espion, pare-feu, logiciels de nettoyage …) et de maintenir ces dispositifs à jour en permanence. Il est conseillé au Client d’utiliser un téléphone mobile fonctionnant avec Android ou IOS et déconseillé d’utiliser les autres types de systèmes d’exploitation. Il lui est interdit de procéder au déverrouillage des systèmes d’exploitation. Le Client est ainsi invité à prendre connaissance des mesures à mettre en œuvre afin de sécuriser ses connexions Internet en consultant la page « Sécurité » disponible sur le site de la Banque. Dans le souci de protéger la confidentialité des données bancaires du Client, la Banque, en particulier dans le cadre des règles d'usage d'Internet, invite celui-ci à prendre toutes les dispositions utiles, notamment en effaçant, dès la fin de sa consultation, les traces de sa navigation et en interdisant l’accès aux tiers non autorisés dans l’hypothèse du téléchargement de ces données bancaires vers un logiciel de gestion.
Responsabilité du Client. Le Client aura la garde juridique et matériel du Site web, dès la formation du Contrat et au fur et à mesure de sa réalisation. Il portera la responsabilité en sa qualité d’éditeur, au sens des dispositions de l’article 6.III.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, de ce que le Contenu, l’usage et l’exploitation du Site web seront conformes à toutes les règles de droit, françaises ou étrangères, qui s’y trouveraient applicables. Par suite de ce qui précède, il appartiendra notamment au Client, sans que cette liste soit exhaustive : • de s’assurer en permanence qu’aucun Contenu figurant sur le Site web ne présente un caractère illicite ou dommageable ; • de s’assurer en permanence que le Site web comportera toutes les mentions obligatoires compte tenu de sa nature ou son contenu ; • de s’assurer en permanence que toutes les formalités ou déclarations nécessaires à la mise à disposition du public, l’usage ou l’exploitation du Site web ont été réalisées. Pour ce faire, le Client s’entourera de tous conseils utiles auprès de professionnels du Droit. SITTI sera légitimement fondée, dans l’hypothèse où elle relèverait l’existence d’un manquement du Client aux obligations qui précèdent, de s’abstenir de toute action qui aurait pour conséquence de l’en rendre complice, coauteur, ou responsable en quelque qualité que ce soit. Le Client garantira de plein droit et relèvera indemne SITTI de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre à la demande d’un tiers au Contrat, par une Juridiction française ou étrangère, et ce quel qu’en soit le fondement, en raison du Contenu du Site web, de son usage ou de son exploitation.
Responsabilité du Client. Il Vous appartient de vérifier que les informations que vous fournissez lors de votre inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Il est de votre responsabilité de Vous assurer que les coordonnées que Vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles Vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation. Dans l’hypothèse où Vous ne recevriez pas cette confirmation, il Vous incombe de contacter le Vendeur. Pour le bon suivi de votre dossier, Vous devez informer immédiatement le Vendeur de toute modification des informations fournies lors de votre inscription.
Responsabilité du Client. Le présent contrat n'exonère pas le client de sa responsabilité civile et pénale dans le cadre des droits liés à l'utilisation de logiciels informatiques. Le client est responsable des informations qu'il fait transiter par le réseau de la Régie, en diffusion ou en lecture, même s'il n'en est pas le créateur. Le client est responsable de sa propre sécurité informatique. L'abonnement et les éléments de reconnaissance, fournis par la Régie, sont personnels et ne peuvent en aucun cas être transférés à un tiers sous peine de résiliation immédiate selon les dispositions de l'article 4 des présentes. Il est expressément convenu que le client qui cède son contrat en violation de l'interdiction ci-dessus, reste tenu du règlement du prix de l'abonnement et de l'intégralité des consommations liées à la formule de fourniture souscrite. Il est convenu que les logiciels mis à la disposition du client dans le cadre de la souscription du contrat devront être utilisés dans des conditions normales, conformément aux instructions fournies par la Régie. Restent également à la charge du client, sans que puisse être recherchée la responsabilité de la Régie, les conséquences dommageables de ses fautes ou négligences ainsi que de celles des personnes ou des choses dont il a la garde. En particulier, tout dommage causé au modem ou à la netbox à la suite d'un orage, d'intempéries ou d'une mauvaise utilisation de l'appareil, entraînant sa mise hors service, permet à la Régie d'encaisser le dépôt de garantie versé lors de la prise de possession dudit appareil. Un nouvel appareil sera délivré contre le versement d'un nouveau dépôt de garantie, selon le tarif en vigueur. Il est vivement conseillé au client, en cas d’absence prolongée ou d’orage, de déconnecter le modem aussi bien du réseau câblé que du circuit électrique.
Responsabilité du Client le client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement au précaution à prendre, à l’occasion du visionnage qui pourrait être fait par un mineur des programmes. le client est seul responsable de son usage de l’offre et de tout préjudice, direct, matériel causé par lui-même à orange ou à des tiers. cette responsabilité s’applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conforme aux préconisations du guide d’installation et d’utilisation.
Responsabilité du Client. 16.1. En cas de dégâts ou de vol d’un véhicule pendant la période d’utilisation d’un véhicule par un client, dégâts ou vol ne pouvant être attribués à une tierce partie, la responsabilité financière du client est limitée à une franchise comme spécifié par les tarifs en vigueur à ce moment.
16.2. En plus des frais de réparation, le client est aussi responsable pour les éventuels coûts de remorquage, dépréciation du véhi- cule et d’indisponibilité du véhicule pour d’autres réservations qui peuvent également être facturés au client dans les limites de la fran- chise (avec ou sans S-Pack).
16.3. En cas de contestation de responsabilité par le client, un expert peut être requit, dont les coûts seront pris en charge par la partie perdante.
16.4. Le risque financier propre au client peut être limité par la sous- cription d’un S-Pack. Chaque S-Pack est valable pour un utilisateur et est reconduit automatiquement de façon tacite, mensuellement, sans avis contraire du client. Les conditions de prolongation et tarifaires du S-Pack sont stipulées en fonction des tarifs en vigueur du moment.
16.5. Le S-Pack peut être annulé immédiatement par Carloh si l’uti- lisateur dont il couvre les dégâts a eu deux accidents dont il est res- ponsable avec une voiture Carloh sur une période d’un an. Dans ce cas, l’utilisateur ne peut plus être couvert par un S-Pack pendant minimum un an sans accident.
16.6. La limite du risque propre au client (franchise) n’est pas d’application dans les cas suivants :
16.6.1 Les dégâts au toit de la voiture et tout dégât éventuel qui ressort du non-respect de conduite avec des limitations de hauteur du véhicule.
16.6.2 Les dégâts au moteur, à la boîte de vitesse ou à toute autre pièce mécanique du véhicule à cause d’un rehaussement du niveau du sol et/ou de la voirie ayant causé des chocs sous la carrosserie.
16.6.3 Les dégâts qui résultent d’un passage en station-service avec choix du mauvais carburant.
16.6.4 Les dégâts causés lors de manipulations de charge.
16.6.5 Les dégâts résultant du non-respect des procédures d’utili- sation comme décrites dans le manuel d’utilisation Carloh et dans le carnet de bord propre au véhicule.
16.6.6 Les dégâts résultant du non-respect des conditions géné- rales de vente de façon intentionnelle et/ou par négligence grave des prescriptions légales ou des conditions générales d’assurances.
16.6.7 Les dégâts résultant d’une faute grave ou de négligence de l’utilisateur (par ex. la conduite sous l’influence d’alcool ...
Responsabilité du Client. Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l’occasion de l’utilisation du Service qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder au contenu d’un tiers. Le Client effectue l’installation du Service y compris des Équipements y afférents, sous sa propre responsabilité. Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou un de ses préposés à Orange ou à des tiers du fait de son utilisation du Service. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus, vers, circulant sur le réseau Internet ou de piratage venant de l’Internet et de procéder à des sauvegardes régulières. Il est également précisé que seul le Client est responsable de l’usage de l’accès au Service et à tout service interconnecté. Il appartient au client de veiller à la conservation en bon état de l’ensemble des installations situées à l’intérieur de la propriété desservie, dont notamment l’ensemble des installations techniques permettant l’acheminement et la fourniture du Service. Le client doit ainsi prendre en charge les frais d’entretien et de réparation des installations précitées en cas de détérioration de celles-ci. Le Client recevra l’ensemble des informations contractuelles dont notamment la notification de mise à disposition de sa facture sur sa boite au lettre principale telle que décrite à l’article 6.1 et/ou sur l’adresse email de contact que le Client aurait fourni à Orange. Le Client s’engage par les présentes à consulter régulièrement ces adresses.