Zone de service Clauses Exemplaires

Zone de service une zone ou un quartier qui est sélectionné par le Membre pendant le Processus de commande et spécifié dans l’Abonnement, qui se trouve à une distance raisonnable d’un magasin Swapfiets et dans les limites de la ville pour laquelle les services d’Échange sur place (par vélo ou voiture de service) sont fournis par Swapfiets ;
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Zone de service a) L’Entrepreneur effectuera la Collecte aux Arrêts admissibles de la Zone de service. b) Les modifications apportées à la Zone de service seront effectuées conformément à la procédure de modification décrite au paragraphe 2.2 du Contrat.‌ c) Nonobstant le Plan de base des Arrêts admissibles et sous réserve des paragraphes 2.1.2g) et 2.1.4e), l’Entrepreneur est tenu d’assurer la Collecte à tous les Arrêts admissibles de la Zone de service. d) L’Entrepreneur ne collectera les PE visés qu’auprès des sites IC&I approuvés à l’avance par Circular Materials. Circular Materials a le droit, qu’elle peut exercer à tout moment à sa seule discrétion, de révoquer son approbation d’un ou de plusieurs sites IC&I. e) L’Entrepreneur n’aura pas le droit de recevoir de Frais ou d’autres paiements à l’égard des PE visés recueillis auprès des sites IC&I et sera seul responsable de tous les coûts associés à la Collecte et à la gestion post-collecte des PE visés recueillis auprès des sites IC&I. Circular Materials se réserve le droit de développer et d’appliquer une méthodologie, à sa seule discrétion, pour calculer la quantité de PE visés des sites IC&I compris dans les PE visés recueillis par l’Entrepreneur et livrés à l’Installation post-collecte Désignée (l « Montant IC&I déterminé »). Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, l’Entrepreneur reconnaît et convient qu’il sera le seul responsable des coûts ou des frais facturés par le Fournisseur de services post-collecte désigné à l’égard du Montant IC&I déterminé.‌
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Zone de service. Porsche Sales & Marketplace Canada vous fournit le service conformément aux présentes CU Porsche Connect Care au Canada et aux États-Unis. En dehors de la zone de service, la connectivité des données n’est pas disponible.
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Zone de service. Porsche Sales & Marketplace Canada vous fournit ce service conformément aux présentes conditions d’utilisation au Canada (ci- après dénommées « zone de service ») :
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Zone de service. La Zone de service correspond à la zone où est administré le service Free2Move Paris. C’est exclusivement au sein de cette zone que les Clients peuvent débuter et terminer la location. Ces différentes actions ne sont pas autorisées en dehors de la zone de service. Pour faciliter l’identification de la Zone de service, un voyant lumineux rouge s’allume au niveau de la console centrale de la Voiture lorsque celle-ci est HORS ZONE. Ce voyant est présenté à titre indicatif et ne fait pas foi. Le Client est tenu de contrôler sa présence dans la Zone de service à l’aide de la carte présentée dans l’Application. Le Client doit impérativement revenir dans la zone de service pour Terminer la location, sous peine de pénalisation (cf. article 6.2 des Conditions Générales de Location)
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  • Facturation et paiement 2.1 A compter de la Date de Début, et conformément au Code d’Équilibrage, le Gestionnaire d’Équilibrage adressera à l’Utilisateur du Réseau, le dixième (10e) jour de chaque Mois (ou le Jour Ouvrable suivant si le dixième (10e) jour n’est pas un Jour Ouvrable): • La Facture Mensuelle BAL reprenant les indemnités suivantes: (i) L’Indemnité Mensuelle d’Équilibrage du mois précédent; et (ii) Toute correction des Indemnité(s) Mensuelle(s) d’Équilibrage pour les dix- huit (18) mois précédents conformément à la section 2.9 • La Facture Mensuelle BAL Self-billing reprenant les indemnités suivantes: (i) L’Indemnité Mensuelle d’Équilibrage Self-billing du mois précédent; et (ii) Toute correction des Indemnité(s) Mensuelle(s) d’Équilibrage Self-billing pour les dix-huit (18) mois précédents conformément à la section 2.9 2.2 L’Indemnité Mensuelle d’Équilibrage et l’Indemnité Mensuelle d’Équilibrage Self- billing s’entendent hors impôts, taxes ou prélèvements de nature similaire. Le Gestionnaire d’Équilibrage a le droit d’ajouter au montant dû par l’Utilisateur du Réseau tout impôt, taxe ou prélèvement de nature similaire imposés au Gestionnaire d’Équilibrage par la loi ou par n’importe quelle autorité compétente et qui concernent ou influencent l’Équilibrage exécuté par le Gestionnaire d’Équilibrage au titre du présent Contrat (y compris, sans limitation, la TVA, les prélèvements, les accises ou n’importe quel impôt ou prélèvement imposé par des autorités, mais hors impôts sur le revenu, le bénéfice et le capital en actions). 2.3 Toutes les factures contiendront un calcul détaillé, avec mention, entre autres, des formules de calcul du prix et des valeurs des paramètres et indices correspondants (le cas échéant), de la date de facturation, des coordonnées bancaires, des conditions de paiement (y compris les délais de paiement), de la devise et des taux d'intérêt (le cas échéant). 2.4 Par souci de simplicité, un résumé des factures consolidées par Date d’Échéance sera communiqué à l’Utilisateur du Réseau chaque Mois, reprenant une note de résumé, c’est-à-dire, le solde à payer au Gestionnaire d’Équilibrage ou à rembourser à l’Utilisateur du Réseau. 2.5 Les factures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre ordinaire ou par télécopie. La facture est réputée avoir été reçue le cinquième (5ème) Jour Ouvrable suivant la date de la facture. 2.6 Les montants des factures sont payés en EUR au plus tard à la Date d'Échéance. Si ce jour n’est pas un Jour Ouvrable, le jour de paiement est reporté au premier Jour Ouvrable qui suit. 2.7 a) En cas d’erreur(s) de calcul manifeste, l’Utilisateur du Réseau notifie cette erreur au Gestionnaire d’Equilibrage (à l’attention du Managing Director à l’adresse ▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇) au plus tard à la Date d’Echéance. Dans ce cas, seule la partie non-contestée de la facture, y compris la TVA, sera payée pour la Date d’Echéance. Le Gestionnaire d’Équilibrage traitera la plainte dans les trente (30) Jours Ouvrables après réception de cette notification. Si les Parties ne parviennent pas à se mettre d’accord, chaque Partie peut faire appel à l’article 11 de ces Conditions Générales.