Facturation et paiement Clauses Exemplaires

Facturation et paiement. Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

Facturation et paiement. L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

Facturation et paiement. Les factures de ciel Telecom sont bimestrielles. Le calcul d’utilisation des forfaits se fait mensuellement. Les forfaits et options sont facturés sans prorata temporis et sont payables à terme échu. Toute période entamée est due en totalité et ne donne lieu à aucun report ou remboursement en cas de non utilisation, d’utilisation partielle, de désactivation ou de résiliation. Dans tous les cas, le Client demeure redevable du paiement des montants dus. Pour une rupture d’engagement dans la durée, les forfaits seront perçus jusqu'à la date de fin d’engagement. Les communications émises par le Client, vocales, textuelles, multimédia ou data, si elles ne sont pas couvertes par un forfait, ainsi que celles reçues par lui lorsqu'il se trouve hors de France métropolitaine, sont facturées à terme échu, sur l’offre liberty, sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’inscription du Service ou de l’option complémentaire. Les tarifs complets du Service ainsi que leurs modalités d'application sont précisés dans le site de ciel Telecom (xxx.xxxxxxxxxxx.xxx). Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Le Client peut consulter le Site Web pour prendre connaissance des derniers tarifs en vigueur. La Société se réserve le droit d’effectuer des prélèvements intermédiaires si en cours de cycle la consommation du client venait à dépasser un montant mensuel raisonnable, fixé à 100 €ttc. En cas de retard de paiement ou de rejet de prélèvement, à suspendre la ligne dans les 2 jours ouvrés suivant l’impayé. En cas d’impayé impliquant l’envoi de 3 relances, Ciel Telecom facturera un montant de 30 euros hors taxes par relance. Une perception minimum de 3.85 euros ht par mois et par ligne sera facturée par Ciel Télécom. toute facture émise est due en totalité, même en cas de résiliation. Les forfaits VOIX commercialisés sous l’appellation commerciale “Liberty” seront facture à terme échu. Pour toutes les offres ainsi que les libre max la limite de data sera a 5 giga au-delà la data sera facture en hors forfait. Pour les offres libre max a 5 giga le data sera bridé a 64k, a 7 giga le data sera coupé jusqu’au mois suivant. Les forfaits LIBRE MAX ont une limitation a : VOIX (25H) SMS (1000) et MMS (500) au-delà les appels seront factures en hors forfait. Les forfaits commercialisés sous l’appellation commerciale “Tranquility GrandCiel” ou « illimite » sont destinés à tous, dans la limite d’une utilisation à caractère raisonnable dont la définition s’appuie sur les statistiques d’util...

Facturation et paiement. Les factures, établies mensuellement d’avance, sont payables à la date indiquée sur la facture. Le paiement s’effectue, au choix du Client, par prélèvement automatique, par chèque ou par virement ou par tout autre mode de paiement que lui propose SFR. Le Client, optant pour le prélèvement bancaire, devra impérativement adresser à SFR un mandat SEPA valide, en complément de ses coordonnées bancaires. Les clients en prélèvement bancaire seront informés par SMS avec un préavis minimum de deux jours du montant de leur facture, de leur date d’échéance et de leur disponibilité dans leur espace client. L’option Facture sur internet est souscrite par défaut sauf demande expresse contraire du Client. L’adresse électronique transmise par le Client à SFR lors de la souscription sera utilisée dans la relation entre le Client et SFR, et à défaut, celle créée par SFR à l’occasion de la souscription fera office d’adresse de contact. Le Client a accès à ses 12 dernières factures et factures détaillées archivées sur le site Internet de SFR dans la rubrique Espace Client. Le Client s’engage à informer SFR de tout changement d’adresse email. Le Client peut résilier à tout moment l’option facture sur Internet pour recevoir une facture papier (non détaillée) par courrier postal à l’adresse que le Client aura renseignée lors de la souscription de son contrat avec SFR les factures détaillées restant disponibles sur le site internet de SFR dans la rubrique Espace Client.

Facturation et paiement. Le FOURNISSEUR présente mensuellement à HYDRO-QUÉBEC sa facture pour les services exécutés, selon les modalités de paiement indiquées au contrat. La facture doit indiquer séparément : a) les numéros de référence et de commande ; b) les honoraires (tarifs facturables ou montants forfaitaires) ; c) les dépenses remboursables, le cas échéant ; d) les numéros d'inscriptions du FOURNISSEUR pour la taxe sur les produits et services (T.P.S.) et la taxe de vente du Québec (T.V.Q.) ; e) les montants de taxes (T.P.S. et T.V.Q.), si applicable. Les informations de la facture doivent respecter le niveau de détail exigé par HYDRO-QUÉBEC.

Facturation et paiement. Sauf mention contraire dans le Document sur les services, les Services seront facturés sur une base mensuelle. Des informations détaillées sur les montants réels ou les barèmes figureront dans chaque Document sur les services pertinent. Si plusieurs Services sont exécutés pour le Client, une facture sera émise pour chaque Service, sauf accord contraire avec le Client. La date d’exigibilité du paiement par le Client est indiquée dans la facture correspondante et reste soumise aux conditions de crédit octroyées par Dell. Le Client payera Dell dans la monnaie du pays de domiciliation de l’entité contractante de Dell, telle que facturée par Dell ou l’Entité affiliée à Dell, sauf accord contraire entre les parties. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si le Client demande des services exécutés en dehors des heures contractuelles ou dépassant l’étendue normale du service en question. En ce qui concerne les factures qui ne sont pas payées à leur date d’échéance, Dell se réserve le droit de facturer au Client des intérêts d’un pour cent (1 %) par mois sur les sommes en attente de paiement et d’interrompre la fourniture de tout autre Service. En outre, Dell peut, sans renoncer à aucun autre droit ou recours auquel il pourrait avoir droit, décider de refuser toute commande supplémentaire du Client ou demander à recouvrer tout montant dû, honoraires juridiques et frais de recouvrement raisonnables inclus.

Facturation et paiement. 6.1 À compter de la Date de Début, et pour autant que l’Utilisateur du Réseau a souscrit et/ou se voit alloué au moins un (1) service en vertu du présent Contrat, le GRT adressera une facture à l’Utilisateur du Réseau le dixième (10e) Jour de chaque Mois (ou le Jour Ouvrable suivant si le dixième (10e) Jour n’est pas un Jour Ouvrable). Cette facture précisera :

Facturation et paiement. Les Services sont payables au Prestataire aux conditions ci dessous :

Facturation et paiement. 4.3.1 Pour chaque livrable exécuté, et dès réception des livrables par le Conseil, le Prestataire produit une facture (ou demande de paiement pour les non-assujettis) en triple exemplaire, libellée en Euros (sauf accord contraire entre les Parties) et conforme à la règlementation en vigueur.

Facturation et paiement. 6.1. À compter de la Date de Début et dans la mesure où l'Utilisateur du Stockage a souscrit des Services de Stockage en vertu du présent Contrat Standard de Stockage, le Gestionnaire de l’Installation de Stockage enverra le dixième (10e) Jour de chaque Mois (ou le Jour Ouvrable suivant si le dixième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié) une facture à l'Utilisateur du Stockage, comprenant :