CESSION ET SOUS-LOCATION. Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
CESSION ET SOUS-LOCATION. Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
CESSION ET SOUS-LOCATION. Toute cession du présent bail et toute sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
CESSION ET SOUS-LOCATION. Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
CESSION ET SOUS-LOCATION. Le sous-locataire ne pourra céder son droit à la présente sous-location. Il ne pourra pas non plus sous-louer ou prêter les présents locaux.
CESSION ET SOUS-LOCATION. 33.1 Le Locataire pourra, à compter de la Date d'Occupation, en obtenant au préalable le consentement écrit du Bailleur, lequel consentement ne sera pas refuse ou retenu sans raison valable, céder le Bail au sous-louer les Lieux Loues en tout ou en partie.
CESSION ET SOUS-LOCATION. Il est expressément interdit au locataire de céder ou de sous louer le bien sans l’accord écrit du propriétaire.
CESSION ET SOUS-LOCATION. Il est interdit au preneur xx xxxxx le présent bail ou de sous-louer sans le consentement préalable et écrit du bailleur qui n'aura pas à justifier des motifs de son refus. Au cas où le bailleur donnerait son accord, le preneur, le cessionnaire ou le sous-locataire resteront solidairement et indivisiblement tenus de toutes les obligations issues du présent bail, qu'elles soient xxxx avant ou après la cession ou la sous-location. Le preneur s'engage par voie de conséquence à : - Insérer dans le contrat de sous-location ou de cession cette clause de solidarité et d'indivisibilité; - Obtenir du cessionnaire ou du sous-locataire la même solidarité et indivisibilité vis-à-vis du présent bailleur; - Limiter la durée de la sous-location et de la cession à celle reprise aux présentes; - Transmettre au bailleur une copie du contrat de cession ou de sous-location dans xxx xxx jours de leur signature; - A faire correspondre tous les droits et toutes les obligations du bail de cession ou de sous-location à ceux contenus dans la présente convention; - A inscrire dans le contrat de sous-location l'obligation sans réserve et immédiate pour le sous-locataire xx xxxxxx son xxxxx au présent bailleur dès notification par ce dernier au sous- locataire par recommandé de ce que le présent preneur, par ailleurs locataire principal, ne paye plus son xxxxx à son propre bailleur.
CESSION ET SOUS-LOCATION. La cession des droits liés à cette convention, et notamment les sous locations, sont interdites. Toute utilisation par d’autres personnalités morales doit être approuvée par la commune au préalable.
CESSION ET SOUS-LOCATION. La cession du bail est interdite sauf accord écrit et préalable du bailleur. Le projet de cession est notifié par courrier recommandé par le preneur au bailleur. Il comprend toutes les données d’identification du cessionnaire, dans le respect de l’article 200ter, § 2 du Code bruxellois du logement. Le bailleur communique son accord ou son refus sur la cession dans les trente jours de la réception du projet. Passé ce délai, la cession est réputée refusée. Préalablement à la cession, le cédant doit communiquer au cessionnaire copie du contrat de bail et de l’état des lieux d’entrée. Il est dressé un état des lieux de sortie intermédiaire avant la sortie du preneur cédant conformément à l’article 220, § 3 du Code bruxellois de logement. Cet état des lieux est établi contradictoirement, en présence du preneur cessionnaire, et aux frais des trois parties. Cet état des lieux vaut état des lieux d’entrée à l’égard du preneur cessionnaire. Le preneur peut sous-louer le bien loué avec l'accord écrit et préalable du bailleur. Le projet de sous-location est notifié par courrier recommandé par le preneur au bailleur au moins quinze jours avant sa conclusion. Il comprend toutes les données d'identification du sous-locataire, dans le respect de l'article 200ter, § 2 du Code bruxellois du logement. La durée de la sous-location ne peut excéder celle du bail principal restant à courir.