CESSION ET SOUS-LOCATION. Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
CESSION ET SOUS-LOCATION. Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
CESSION ET SOUS-LOCATION. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
CESSION ET SOUS-LOCATION. Le sous-locataire ne pourra céder son droit à la présente sous-location. Il ne pourra pas non plus sous-louer ou prêter les présents locaux.
CESSION ET SOUS-LOCATION. Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
CESSION ET SOUS-LOCATION. 33.1 Le Locataire pourra, à compter de la Date d'Occupation, en obtenant au préalable le consentement écrit du Bailleur, lequel consentement ne sera pas refuse ou retenu sans raison valable, céder le Bail au sous-louer les Lieux Loues en tout ou en partie.
CESSION ET SOUS-LOCATION. Le présent contrat de sous-location est conclu intuitu personae au profit du seul sous- locataire identifié en entête du contrat. Le sous-locataire s’interdit toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite. Le sous-Locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
CESSION ET SOUS-LOCATION. La présente convention étant conclue intuitu personae, toute cession des droits en résultant ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
CESSION ET SOUS-LOCATION. Le locataire doit obtenir le consentement du locateur pour céder ou sous-louer le logement locatif à une autre personne. Le locateur ne peut pas refuser, de façon arbitraire ou injustifiée, de consentir à la sous-location ou à la cession du logement à un sous-locataire ou cessionnaire éventuel. D’autres règles s’appliquent si le locataire veut céder ou sous-louer le logement locatif. Lire la partie P des Renseignements généraux.
CESSION ET SOUS-LOCATION. La cession des droits liés à cette convention, et notamment les sous locations, sont interdites. Toute utilisation par d’autres personnalités morales doit être approuvée par la commune au préalable.