ACCORD DE COOPERATION POUR UN DOUBLE DIPLOME
ACCORD DE COOPERATION POUR UN DOUBLE DIPLOME
ENTRE L’UNIVERSITE DE LORRAINE ET L’UNIVERSITE DE PALERME
ENTRE :
L’Université de Lorraine, établissement public scientifique, culturel et professionnel de l’enseignement supérieur, dont le siège social est situé au 00 Xxxxx Xxxxxxx - XX 00000- 00000 Xxxxx Xxxxx Xxxxxx, siret n°130 015 506 00012, représentée par son Président, le Professeur Xxxxxx Xxxxxxxxxxx, et plus particulièrement son UFR Langues et Cultures Etrangères, Département d’Arabe, dont le directeur est le Professeur Xxxxxxxx Xxxxxx.
D’une part, Ci-après nommée « UL »
ET
L’Université de Palerme, établissement public scientifique, culturel et professionnel de l’enseignement supérieur dont le siège social est situé Xxxxxx Xxxxxx, 00 – 90133 Palerme, représentée par son Recteur, le Professeur Xxxxxxx Xxxxxxx, et plus particulièrement son Dipartimento di Scienze Umanistiche (Corso di Laurea Magistrale dans LLMOO, curriculum orientale), dont le directeur est Xxxxx Xxxxxx.
D’autre part, Ci-après nommée « UP »
ARTICLE 1 - Les parties de l’Accord et son objet :
Le Département d’Arabe - UFR de Langues et littératures étrangères, Université de Lorraine (UL) et le Dipartimento di Scienze Umanistiche (Consiglio di Corso di laurea magistrale in Lingue e Letterature Moderne dell’Occidente e dell’Oriente), Université de Palerme (UP) conviennent de collaborer à l’établissement d’une Formation co-diplômante conduisant à la délivrance du Master Méditerranée et Europe Centrale et Orientale (MECO) de l’UL et la Laurea Magistrale in Lingue e Letterature Moderne dell’Occidente e dell’Oriente – curriculum orientale (LLMOO) de l’UP.
L’UL s’engage à accorder aux étudiants qui auront obtenu leur première année du LLMOO de l’UP, le nombre d’ECTS équivalent au M1 MECO et à les inscrire dans la deuxième année du master MECO. En contrepartie, l’UP s’engage à accorder aux étudiants qui auront obtenu leur première année du MECO de l’UL, le nombre d’ECTS équivalent au M1 LLMOO et de les inscrire dans la deuxième année du master LLMOO. Les étudiants des deux universités qui se seront initialement inscrits dans l’un des deux programmes pourront dès lors obtenir les deux diplômes en une période de deux ans d’étude.
ARTICLE 2 - Objet de la convention
La présente convention de Coopération établit l’accord conclu entre les parties en ce qui concerne leurs programmes de cours de master pour l’habilitation 2013-2017. En particulier, il fixe les modalités de l’accord relatives à la garantie des normes académiques et de la qualité des programmes et résume les matières pour lesquelles les parties sont responsables.
L’ACCORD
ARTICLE 3 - Responsabilités de chaque partie
3.1 Les parties reconnaissent que, au-delà de leurs lois régionales ou nationales spécifiques, des règlements et contrôles administratifs, chacune est individuellement responsable :
a) de contrôler et garantir les normes académiques du programme en ce qui concerne son propre diplôme ;
b) de satisfaire aux autorités régionales et nationales spécifiques en ce qui concerne l’administration, la mise en œuvre, les cours, les rapports et bilans du programme et toutes les modifications qui en découleraient.
3.2 Pour promouvoir la mise en œuvre du programme, les parties ont en outre convenu que chacune est responsable individuellement :
a) de fournir les ressources nécessaires au bon fonctionnement du programme dans le pays dans lequel la partie opère habituellement ;
b) d’informer l’institution partenaire de tout changement significatif dans le programme ou dans les ressources disponibles et de faire signer toute modification importante par les deux parties ;
c) de toutes les questions affectant le bien-être des étudiants au cours de la période de leurs études dans l’établissement partenaire.
ARTICLE 4 - Responsabilités conjointes des parties
Les parties reconnaissent qu’elles doivent contribuer conjointement à la direction académique, au développement scolaire et à la qualité du programme d’études. Les partenaires conviennent de se prêter mutuellement assistance pour répondre aux exigences de leurs autorités respectives, à maintenir la compatibilité des contenus, des enseignements et évaluations des connaissances de leurs programmes, en vue d’assurer une reconnaissance mutuelle des crédits d’enseignement et de faciliter l’obtention par les étudiants des deux diplômes.
NORMES ACADEMIQUES ET ASSURANCE QUALITE
ARTICLE 5 - L’approbation, le suivi et l’évaluation des programmes
Le résultat de l’évaluation des unités d’enseignement énumérés à l’annexe B prises en MECO par les étudiants qui auront obtenu de l’UP un transfert de crédits (ECTS) sera déterminé par le jury d’examen relevant de MECO. Sur approbation écrite du jury d’examen de MECO, les étudiants de l’UP peuvent choisir d’autres unités d’enseignement que celles listées dans l’annexe B, à condition que la charge de travail de l’ensemble des unités d’enseignement par semestre soit équivalente à celle figurant à l’annexe B. Le programme MECO de l’UL exige que tous les cours énumérés à l’annexe B ou leurs équivalents aient été obtenus avec succès avant la délivrance du diplôme. Le programme MECO de l’UL nécessite lors de la deuxième année un projet de master de 5 mois. L’UL n’offre pas de formation pratique dans ses propres laboratoires, et il est de la responsabilité des étudiants de l’UL et de l’UP de trouver un institut ou une société pour réaliser leur projet de master. Cependant, l’UL aide les étudiants de l’UP à trouver un laboratoire approprié et un projet. Dans le programme MECO, les étudiants de l’UL et de l’UP sont supervisés au cours de leur projet de master par un professeur / Maître de conférence de l’UL.
Le résultat de l’évaluation des unités d’enseignement énumérés dans l’annexe B prises à l’UP par les étudiants qui auront obtenu de l’UL un transfert de crédits (ECTS) sera déterminé par le jury d’examen relevant de la LLMOO. Pour la LLMOO de l’UP, le projet final est évalué par le jury d’examen LLMOO à l’UP. Toutes les décisions concernant l’attribution du LLMOO à l’UP seront prises par les autorités compétentes de l’UP.
ARTICLE 6 - Jury
Un jury d'examen nommé par le Président de l’UL sur proposition du MECO approuvera les épreuves et les affectations de cours pour tous les modules de l’UL, et évaluera les écrits des étudiants, en ce compris ceux des étudiants de l’UP admis avec crédit et des étudiants de l’UL qui mènent leurs projets à l’UP. Ils ne pourront approuver les documents ni évaluer les écrits d’aucune partie du programme de l'UP.
Un jury d'examen nommé par le LLMOO de l'UP approuvera les épreuves et les affectations de cours pour toutes les unités d'enseignement de l’UP et évaluera les écrits des étudiants, en ce compris ceux des étudiants de l’UL admis avec crédit et des étudiants de l’UP qui mènent leurs projets à l’UL. Ils ne pourront approuver les documents ni évaluer les écrits d’aucune partie du programme de l'UL.
GESTION DU PROGRAMME
ARTICLE 7 - Dispositions pour soutenir le partenariat
Chaque institution partenaire nommera au moins un membre du personnel enseignant responsable de la liaison entre les institutions partenaires. Autant que faire se peut, un membre du personnel enseignant de chaque établissement se rendra dans l'autre institution une fois par année universitaire. Les personnes de contact actuellement désignées sont énumérées dans l'annexe A.
ARTICLE 8 - Admissions des étudiants
L’admission des étudiants avec crédit en deuxième année de master MECO à l'UL sera conditionnée par la réussite de tous les cours de la première année du LLMOO de l'UP. Pour être admis, les étudiants de l’UP devront faire la preuve de leur maîtrise de la langue française en fournissant un certificat du Jury d’examen des études de langue française de l’UP attestant de leurs compétences en langue française (niveau requis : B2).
L’admission des étudiants avec crédit en deuxième année de master LLMOO de l’UP sera conditionnée par la réussite de tous les cours de la première année du master MECO de l’UL. Pour être admis, les étudiants de l’UL devront faire la preuve de leur maîtrise de la langue italienne en fournissant un certificat du Jury d’examen de la licence d’italien de l’UL attestant de leurs compétences en langue italienne (niveau requis : B2).
Les étudiants répondant aux critères susmentionnés seront de facto admissibles avec crédits à l’Institution d’accueil, mais la décision finale appartient à l'Institution d'accueil. Le nombre garanti de places d’accueil dans le MECO à l’UL et le LLMOO à l’UP est de deux étudiants par année académique. Dans une session, si le nombre d’étudiants admissibles dépasse celui de places garanties, l’UL et l’UP se réservent le droit de déterminer, sur base de leurs résultats académiques, les étudiants pouvant être admis.
ARTICLE 9 - Inscriptions des étudiants
Les étudiants de l'UL inscrits dès la première année au programme LLMOO pour la délivrance du double-diplôme auront le statut d'étudiants UP jusqu'à ce qu'ils aient achevé l'ensemble du programme menant au LLMOO. En outre, ils auront les mêmes droits et le statut que les étudiants inscrits à l'UL. Les étudiants de l’UP inscrits dès la première année au programme MECO pour la délivrance du double-diplôme auront le statut d’étudiants UL jusqu'à ce qu'ils aient achevé l'ensemble du programme menant au master MECO. En outre, ils auront les mêmes droits et le même statut que les étudiants inscrits à l'UP.
ARTICLE 10 - Discipline des étudiants et procédures d’appel
Les étudiants seront soumis aux procédures de discipline et d’appel de l'institution diplômante dans laquelle ils sont inscrits, mais ils seront également tenus de respecter les règlements de l'autre partie au cours de leur période de mobilité.
ARTICLE 11 - Promotion des cours
Chaque partie fera la promotion de son propre programme. À des fins promotionnelles, la formulation suivante peut être utilisée par les deux parties, en combinaison, le cas échéant, avec le nom officiel et les logos des parties :
« L’UL et l’UP ont convenu de collaborer pour l’établissement d'un programme d'études conduisant à l'obtention du master MECO de l’UL et du LLMOO de l'UP. Sous réserve des termes du présent accord, les étudiants auront le droit de transfert de crédits (ECTS) pour étudier dans les établissements partenaires dans la poursuite de ces diplômes (master MECO de l’UL et LLMOO de l’UP). »
Toute modification de ce texte ou toute autre utilisation du nom ou du logo du partenaire dans le matériel promotionnel doit être accepté par l'institution partenaire.
ARTICLE 12 - Frais de scolarité
Les étudiants sont soumis à la réglementation des frais de scolarité de l’UL et l’UP, chaque étudiant devant s’en acquitter dans sa propre Institution. Aucune des deux institutions n'a l'obligation ni la responsabilité de fournir un soutien financier à ses étudiants participant à ce programme.
ARTICLE 13 - Assurances
Les participants devront avoir souscrit une assurance médicale et une assurance-accidents, qui les couvrira dans le pays d’accueil pour toute la durée de leur séjour. Leur couverture assurance-santé devra inclure une assurance rapatriement. S’ils ne sont pas ressortissants européens, ils devront être soumis au régime de la Sécurité sociale française.
ARTICLE 14 - Responsabilité
Les participants veilleront à ce que les personnels et étudiants impliqués dans les échanges s’engagent à respecter les lois et règlements de chaque pays, ainsi que les dispositions internes et les normes d'hygiène et de sécurité de l'établissement d'accueil.
ARTICLE 15 - Résolution des différends
En cas de différend concernant l'interprétation ou l'application du présent Accord, les Parties s'engagent à tenter de régler les conflits à l'amiable. Si le désaccord persiste, la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent selon les dispositions du Règlement CE n°593/2008 (Rome I).
ARTICLE 16 - Fin et révision de l’Accord
L'un des signataires de ce protocole peut mettre fin à la collaboration sans motif, en donnant un préavis écrit d'au moins un an. Immédiatement après la décision de mettre fin à la collaboration, le recrutement pour le programme conjoint cesse.
L'un des signataires de ce protocole peut proposer des modifications à tout moment. Les révisions doivent être convenues par écrit par les deux parties.
ARTICLE 17 - Protection de l’intérêt des étudiants
Les parties conviennent, tant que c’est en leur pouvoir à chacune, de maintenir le programme d'études comme approuvé. Les parties s'informent mutuellement de toute admission d’étudiants. Toute modification à ce programme qui s'avérerait nécessaire à court terme doit être notifiée à l'institution partenaire, et à tous les étudiants concernés. La résiliation du présent accord se fait sous réserve de l'achèvement des formations en cours.
ARTICLE 18 - Capacité
Chaque partie déclare qu'elle a la pleine capacité de conclure le présent accord et chaque signataire qu'il / elle est un agent dûment habilitée de l'établissement à agir au nom de la partie qu'il / elle représente.
Article 19 - Durée – modification
Le présent accord est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de signature par les deux parties. Il est éventuellement reconductible par un avenant approprié, après accord des autorités de tutelle.
Il entrera en vigueur après approbation des autorités universitaires françaises et italiennes compétentes, en conformité avec les procédures de chaque institution partenaire. Toute modification de l'un ou des autres articles du présent Accord sera soumis à un avenant, qui fera l’objet d’une approbation préalable des autorités de tutelle.
Le présent accord de coopération est établi en 2 (deux) copies en français et 2 (deux) copies en anglais, les deux textes faisant également foi.
Le Recteur de l’Université de Palermo Prof. Xxxxxxx Xxxxxxxx Date : | Le Président de l’Université de Xxxxxxxx Xx. Xxxxxx Xxxxxxxxxxx Date: |
Coordination
Les personnes de contact, désignées afin d’assurer la continuité de l’accord et d’en effectuer un suivi et un bilan sont :
Pour l’UL:
NOM | AFFECTATION | CONTACT |
Prof. Xxxxxxxx Xxxxxx | Pr. Département d’Xxxxx | xxxxxxxx.xxxxxx@xxxx- xxxxxxxx.xx |
Pour l’UP:
NOM | AFFECTATION | CONTACT |
Prof. Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx | Resp. Studi Arabo-Islamici |
Exigences vis-à-vis des étudiants désirant intégrer le programme de double diplôme UL-UP
B1. Les étudiants désirant intégrer le Master LLMOO à l’UP doivent avoir validé toutes les matières de la première année du MECO à l’UL. Lors de leur dernière année à l’UP, les matières suivantes doivent être validées, correspondant à 60 crédits ECTS :
- Lingua e Traduzione araba II – livello avanzato (9 ECTS)
- Storia dei Paesi arabi e islamistica (12 ECTS)
- Lingua e Letteratura turca (9 ECTS) oppure Lingua e letteratura ebraica (9 ECTS)
- Critica letteraria e letterature comparate – livello avanzato (6 ECTS)
- Tesi sperimentale (24 ECTS)
B.2. Les étudiants désirant intégrer le Master MECO à l’UL doivent avoir validé toutes les matières de la première année du LLMOO à l’UP. Lors de leur dernière année à l’UL, les matières suivantes doivent être validées, correspondant à 60 crédits ECTS:
- UE 91 : Arabe Langue et traduction (6 ECTS)
- UE 92 : Culture Arabe (6 ECTS)
- UE 94 : Arabe Méthodologie de la recherche (6 ECTS)
- UE 101 : Séminaires dans les groupes de recherche et suivi de colloques et conférences (6 ECTS)
- UE 102 : Master thesis (24 ECTS)
B.3. Les détails des unités/modules listés en B1 et B2 sont donnés dans les maquettes/syllabus de l’UL et de l’UP.