CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Accueil touristique 00000 Xxxxxxxxxx Terres Clôt du Jay Rte des Graves
Sylvie et Xxxxxxxxxx Xxxxxx
06 07 79 46 69 (00) 00 00 00 00 00
xxxxxxx@xxxxxxx.xx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx xxx.xxxxx-xxxxx-xxxxxxxx.xxx
Terres Clôt du Jay
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés,
M., Mme, Mlle (nom, prénom) ..............................................................................................................
Né le.................................................à......................................................................... ........................
Demeurant..............................................................................................................................................
Désigné(s) ci-après le bailleur
Et
M., Mme, Mlle (nom, prénom) ..............................................................................................................
Né le..............................................à................................................................................. ................
Demeurant..............................................................................................................................................
Désigné(s) ci-après le locataire
Il est convenu d'une location meublée dont la désignation suit : Adresse du logement donné en location :
Terres Clôt du Jay Xxxxx xxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxxxx
Type du logement donné en location :
Maison
Désignation des locaux et équipements privatifs (nombre de pièces, confort, etc.…)
2 chambres ;1 salle d’eau ; 1 pièce à vivre avec coin cuisine et coin repas ; 1 terrasse
*Les plans sont donnés à titre indicatif
Etat des lieux contradictoires
Il sera réalisé lors de la remise des clés
Sanitaires (cocher les cases des équipements présents) :
1 Lavabo(s) 1 WC
1 Douche(s) 1 Evier un bac
Electroménager (cocher les cases des équipements présents) :
1Réfrigérateur 1 Plaque cuisson o Four
1 Télévision 2 machines à café 1 bouilloire
1 micro-onde
Mobilier
1 lit double et 4 lits simples ; 1 table et 6 chaises à l’intérieur ; 1 table et 6 chaises à l’extérieur ; 1 ensemble salon table basse sur la terrasse ; 1 meuble de rangement vaisselle, 1étagère
Linge (cocher les cases des éléments fournis) :
o Drap(s) o Couverture(s) o Nappe(s)
o Autre(s) (préciser la présence de serviettes de toilette, torchons à vaisselle, serviettes de table et tout autre renseignement de nature à permettre au locataire de constituer son trousseau)
................................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................
Vaisselle
La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour 6 personnes.
Réseaux (cocher les cases des éléments fournis) :
o Eau froide o Eau chaude o Gaz
o Chauffage fuel o Chauffage électrique
Inventaire contradictoire
La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L'inventaire sera annexé au présent contrat. Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier.
Durée de la location
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de : qui commence(nt) à courir le :
............................................ . En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.
Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingt jours maximum. Pour la prise de possession des lieux et les formalités d’usage (état des lieux, inventaire, remise des clés, paiement des sommes prévues à cette date), il est d’ores et déjà convenu d’un rendez-vous le.................... à. heures.
Loyer / charges
La présente location est consentie et acceptée moyennant. ,
charges comprises à l’exclusion des charges de (préciser la nature des charges non comprises, telles que par exemple gaz, électricité, eau froide ou/et chaude, téléphone, taxe de séjour, etc …)
................................................................................................................................................................
Interruption du séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie sous réserve de bon inventaire et de bon état des lieux de sorti
Assurances
Le locataire est tenu d’assurer le logement qu’il a loué.
Extension de garantie villégiature ou souscription d’un contrat au titre des clauses villégiatures L’attestation d’assurance sera demandée à la remise des clés
Ménage
Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant le séjour :
Avant le départ laissez les lieux propres tels que vous les avez trouvés, si vous ne désirez pas au moment du départ vous charger du ménage, une somme de 30 € sera retenue sur la caution.
Vous avez aussi la possibilité de le signaler à votre arrivée, la somme de 30€ sera facturée en même temps que le solde du paiement du séjour
Dépôt de garantie
- A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le locataire versera, le jour de l’entrée dans les lieux, la somme de : .....180,00 € Cette
somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le locataire que :
- l’ensemble des consommations qu’il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent a bien été intégralement acquitté ;
- aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté ;
- les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc )
Echéancier de paiement
Le jour de la signature des présentes, il est versé par le locataire la somme de (25%)
constituant un acompte et venant en déduction de la somme totale à payer.
Le jour de la prise de possession des lieux, le locataire s’oblige à verser, en complément de l’acompte :
- Dépôt de garantie, soit la somme de euros.
- Loyer :
- paiement global, soit la somme de euros.
Paiements acceptés
CB /chèques / espèces / chèques vacances ANCV /
Virement bancaire sur compte IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 XXXXXXXX000 Domiciliation CA Xxxxxxxx (00000) / Titulaire SAS Terres Clot du Jay
Election de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le locataire dans les lieux loués.
Fait à Clamensane, le ..........................., en originaux dont un remis au(x) locataire(s).
Le(s) locataires(s) Le(s) bailleur(s)
(Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite : "Lu et approuvé, bon pour accord").
SAS Terres Clôt du Jay. RCS Manosque 830 617 78
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT
1) DUREE DU CONTRAT
Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.
2) LOYER, CHARGES ET DEPOT DE GARANTIE
Les prix sont indiqués à la semaine
Le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie sont indiqués au chapitre Loyer / charges du présent contrat. Des arrhes en vue de réserver le logement peuvent être demandés antérieurement.
La restitution de tout ou partie du dépôt de garantie aura lieu dans les huit jours suivant l’établissement de l’état des lieux de sortie et de la remise des clés en fin de séjour et sera fonction de l’état du logement.
3) OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le bailleur est obligé :
a) de délivrer le logement en bon état d'usage et de réparation (sauf stipulation particulière concernant les travaux pouvant être pris en charge par le locataire), ainsi que les équipements mentionnés au présent contrat en bon état de fonctionnement.
b) d'assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.
d) de maintenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat en effectuant les réparations autres que locatives.
4) OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire est obligé :
a) de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande.
b) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle.
c) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la
jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.
d) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.
e) de ne pas transformer les locaux et équipements loués.
f) de s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; et à en justifier lors de la remise des clés
5) CLAUSE RESOLUTOIRE
Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt de garantie, la présente location sera résiliée de plein droit.
6) CLAUSE PÉNALE
Sans préjudice de la mise en œuvre éventuelle de la clause résolutoire et de la demande d’allocation de dommages et intérêts, en vertu de l’article 1226 du Code civil relatif aux clauses pénales, les parties conviennent qu’un défaut de paiement du loyer ou des charges entraînera une majoration
de 15% des sommes dues. Cette clause pénale produira ses effets en cas d’inaction du preneur au-delà de sept jours à compter de l’envoi, par le bailleur, d’une mise en demeure par lettre recommandée avec AR.
7) ETAT DES LIEUX
A défaut d'état d'entrée ou de sortie des lieux établi volontairement et contradictoirement, la partie la plus diligente est en droit d'en faire dresser un par huissier, à frais partagés.
A défaut d'état des lieux, la présomption de l'article 1731 du Code Civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à son établissement.
Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l'état des lieux soit complété par l'état des éléments de chauffage.
8) ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des obligations visées au présent contrat, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le locataire dans les lieux loués.
9) ANIMAUX
Les animaux sont autorisés, toutefois le locataire devra en faire la demande lors de la réservation