Dépôt de garantie. Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.
Dépôt de garantie. Afin de garantir le paiement du service, NEXT peut demander un dépôt de garantie à l’ABONNE à la date de signature de la commande ou à tout moment trois (3) mois après la date de début du service ou, si elle préexistait, après la date de début du service du premier service commandé par l’ABONNE en application des présentes conditions générales de vente, si des incidents ou retards de paiement sont constatés, ou en cas de hausse significative des sommes facturées ou d'évolution de la situation financière de l’ABONNE. NEXT adressera sa demande sur la commande ou, en cours de commande, par lettre recommandée avec avis de réception. L’ABONNE remettra alors à NEXT, au titre de dépôt de garantie, un montant initial correspondant à six (6) mois de facturation calculés sur la base des prévisions de commandes fournies par l’ABONNE ou, si le dépôt est effectué plus de six (6) mois après la commande du premier service, aux six (6) derniers mois de facturation effective au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. Le montant du dépôt sera ensuite ajusté trimestriellement en fonction des montants réellement facturés de manière à correspondre à tout moment à six (6) mois de facturation du service au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. En cas de non-paiement total ou partiel d'une quelconque facture à son échéance et après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, NEXT pourra déduire le montant correspondant du dépôt de garantie. NEXT informera l’ABONNE de cette déduction par lettre recommandée avec avis de réception, et l’ABONNE devra reconstituer le dépôt de garantie. L’ABONNE procèdera à tout versement, ajustement ou reconstitution du dépôt de garantie comme décrit ci-dessus au plus tard huit (8) jours après le fait générateur. Au cas où l’ABONNE ne procèderait pas à un tel versement, ajustement ou reconstitution dans le délai précité, les dispositions des présentes conditions générales de vente relatives au retard ou au non-paiement d'une quelconque facture s'appliqueront. A défaut pour l’ABONNE de verser le dépôt de garantie avant la date de début du service, si un tel dépôt est prévu, la fourniture du service sera suspendue. Néanmoins, l’ABONNE paiera les redevances liées au service à partir de la date prévisionnelle de début du service indiquée sur la commande. A défaut de versement, d'ajustement ou ...
Dépôt de garantie. Le montant du dépôt de garantie qui serait le cas échéant, dû par le Bénéficiaire est fixé aux Conditions Particulières. Le Bénéficiaire devra verser ce dépôt de garantie hors taxes (HT) et la première échéance de prestations majorée de la TVA (TTC) à la date de conclusion du présent Contrat. Le dépôt de garantie sera conservé par le Prestataire, sans produire d’intérêts au profit du Bénéficiaire, à titre de garantie de l’exécution des obligations incombant au Bénéficiaire en vertu du présent Contrat. Le dépôt de garantie ou le solde restant après déduction des frais à acquitter au titre de la remise en état, des coûts du service de continuité de l'activité du Bénéficiaire et de tous autres coûts dus au Prestataire, seront restitués au Bénéficiaire après règlement par ce dernier du solde de tout compte dans un délai de 90 jours à compter de l’Etat des Lieux de Sortie. Le Prestataire pourra exiger du Bénéficiaire qu’il verse une avance plus élevée si les frais de mise en place du contrat excèdent (du fait des spécifications transmises par le Bénéficiaire) le dépôt de garantie. Le Prestataire pourra également demander au cours de l’exécution du contrat une avance à titre conservatoire si le Bénéficiaire faillit fréquemment à son obligation de payer les montants échus. En cas de procédure collective du Client, le dépôt de garantie sera acquis au Prestataire par compensation avec les sommes restant dus au jour de l'ouverture de la procédure collective, à due concurrence.
Dépôt de garantie. Le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie en plus du solde du loyer (minimum: 30% ; maximum : 50% du montant du loyer). Il sera restitué dans un délai maximum d’1 mois à compter du départ du locataire, déduction faite, par le propriétaire, des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux. Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, constat d’huissier, devis, factures… Si le dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.
Dépôt de garantie. Pour les hébergements locatifs, un dépôt de garantie de 300 euros vous sera demandé à votre arrivée, lequel vous sera restitué en fin de séjour et au plus tard sous huitaine par courrier à compter de votre départ. Le camping se réserve le droit de garder une partie ou la somme totale en cas de détérioration de l’hébergement et de son contenu et/ou de matériel sur le camping. Le camping se réserve aussi le droit de déduire la somme de 50 euros pour pallier les frais de ménage si celui-ci n’a pas été effectué lors du départ.
Dépôt de garantie. Le Locataire versera au Propriétaire un dépôt de garantie, en sus du loyer, égal à 50 % du montant du loyer. Le dépôt de garantie sera réglé par chèque au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués. Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en état qui seraient nécessaires suite au départ du Locataire. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer. Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le Propriétaire au Locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Propriétaire et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Propriétaire et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.
Dépôt de garantie. Le montant du dépôt de garantie dépend d’une part, de la catégorie du Véhicule loué et, d’autre part, des garanties complémentaires souscrites. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages ou de Vol du Véhicule. Son montant est indiqué dans le “Guide de la Location” et, au départ de la location, sur votre contrat. Si le Locataire n’a pas souscrit de garantie contractuelle (vol et/ou dommages) le dépôt de garantie sera égal au montant du plafond de responsabilité des Locataires, différent suivant la catégorie du Véhicule mis à disposition et indiqué dans le “Guide de la Location”. Si le Locataire a souscrit une garantie contractuelle dommages (MENTION CDW reportée ou cochée sur le contrat) et vol (MENTION TW reportée ou cochée sur le contrat), seul sera réclamé un dépôt égal au montant de la franchise non rachetable restant à la charge du Locataire en cas de dommage ou de Vol. Le dépôt peut être limité ou exclu en fonction des garanties contractuelles optionnelles complémentaires qui réduisent ou suppriment la franchise non rachetable (Cf. article 7-1 ci-après). Le dépôt de garantie sera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Locataire ou en l’absence de faute d’un tiers identifié et en cas de Vol du Véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessous) et ceci à hauteur du préjudice subi. En l’absence de dommage et/ou de Vol, le montant du dépôt de garantie effectivement versé sera remboursé en fin de location, sous réserve du délai d’encaissement de 21 (vingt et un) jours pour les chèques.
Dépôt de garantie. (art. 22)
Dépôt de garantie un dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à la prise du véhicule. La carte de crédit doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes.
Dépôt de garantie. A l'arrivée du client dans une location, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur la fiche descriptive est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.