AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À L’EXPLOITATION DES ARÈNES

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XX XXXXXXX DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À L’EXPLOITATION DES ARÈNES

ENTRE

La Ville de Metz, représentée par Monsieur Belkhir BELHADDAD, Adjoint au Maire en charge du sport, dûment autorisé à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2011 ci-après désignée par les termes «la Ville de Metz» ou

«la collectivité», d’une part,

ET

La SNC Les Arènes, légalement substituée à la Société VEGA, représentée par, Monsieur

………………… ………, dûment autorisé à la signature des présentes, ci-après désignée par les termes «le Délégataire», d’autre part,

Lesquelles, ensemble désignées sous le terme «les Parties» ont convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Par délibération en date du 28 juin 2007, la Ville de Metz a décidé de confier la délégation de service public de la gestion et de l’exploitation des Arènes à la Société VEGA qui a été substituée pour son exécution par la SNC Les Arènes au jour de la prise d’effet du contrat.

Le contrat de délégation de service public stipule, en son article 29.2, que «Dans le respect du principe général d’égalité des usagers des tarifs différenciés peuvent être définis en fonction des prestations fournies et des conditions d’utilisation de l’équipement…..

Les tarifs de base ainsi définis seront portés en annexe au présent contrat (annexe 2)… »

La SNC les Arènes souhaite modifier certains tarifs. Ces modifications portent sur :

- La mise en configuration d’une très grande jauge (4075 places assis et 5411 places assis/debout)

- L’application, pour les fluides, d’un tarif unique à l’année en supprimant la période estivale (1er octobre au 15 juin et 16 juin au 30 septembre)

- La mise en location d’espaces nouveaux et la création de tarifs en conséquence. Ces espaces concernent notamment :

. l’espace tapis rouge

. salon de réception/salle VIP

. xxxxx xx xxxxxxxxxx

. xxxx x’xxxxxxx xxxx

. salle de presse

. hall d’accueil sud

2.

Il est proposé la modification des tarifs actuels en fonction du tableau ci-joint.

Le présent avenant a donc pour objet d’actualiser les tarifs et de modifier en conséquence l’annexe 2 du contrat de délégation de service public.

CECI EXPOSÉ IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 :

L’annexe 2 du contrat de délégation du service public relatif à l’exploitation des Arènes : tarifs valables à compter du 1er juillet 2008, est modifiée suivant la grille tarifaire jointe en annexe aux présentes.

Article 2 :

Il n’est pas autrement dérogé aux dispositions du contrat de délégation de service public.

Article 3 :

Le présent avenant sera exécutoire après que les formalités de transmission au contrôle de légalité auront été accomplies et prendra effet au plus tard le jour de la notification du présent avenant au Délégataire.

Fait à METZ, le

en deux exemplaires originaux

Pour la Ville de Metz : Pour la SNC Les Arènes :