EXHIBIT 10.5
CONTRAT DE CREDIT
entre
LUMITECH SA
Xxxxxx Xxxxxxxx-Xxxxxxxxx 00
0000 XXXXXXX XX
(ci-apres denomme "'l'emprunteur")
et
CREDIT SUISSE, CAROUGE
(ci-apres denommee "la banque")
Montant du credit : CHF 470'000.--
(Francs suisses quatre cent septante mille).
Utilisation : - credit en compte de base no 0000-000000-00 et/ou
- avance ferme et/ou
- en limite pour cautionnements
But : fonds de roulement et emission de cautionnements.
Taux d'interet : Credit en compte de base
actuellement 5 3/4% l'an. La banque se reserve le
droit de modifier ce taux en tout temps, sans
preavis, pour l'adapter a la situation du marche de
l'argent et des capitaux.
Avance ferme
les conditions sont definies a la conclusion de
l'avance, le cas echeant, notamment en fonction des
conditions du marche a ce moment-la.
Commission de
credit : 1/4% par trimestre ou fraction, calculee sur le solde
debiteur le plus eleve en cas d'utilisation sous
forme de credit en compte courant.
Commission de
depassement : dans des cas exceptionnels fondes, la banque peut,
selon sa libre appreciation, autoriser des
depassements de la limite de credit fixee. Dans ce
cas, elle prelevera en sus de l'interet debiteur et
de la commission de credit, une commission qui est
actuellement de 1% par trimestre sur le montant de
depassement moyen.
Summary of Terms of Credit Agreement
Lumitech SA and Credit Suisse
August 6, 1997, as amended September 9, 1998
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Amount of Credit: $470,000 Swiss Francs
Bank, in its sole discretion, reserves right to advance
funds over the 470,000 SFr limit (and such advance, an
"Over Advance")
Use: Working capital
Interest Rate: Initially set at 5.75%, subject to the bank's right,
exercisable in its sole discretion, to adjust the rate from
time to time in accordance with market conditions.
The rates were adjusted in September, 1997, as follows:
Amount of Advances Rate
0 - 300,000 SFr 5.500%
300,000 - 370,000 SFr 6.375%
370,000 SFr and above 7.625%
Fees: Quarterly payment of one-fourth of one percent ( .25%) of
the outstanding principal balance during such quarter. In
addition, the bank will charge a quarterly fee in an amount
equal to one percent of any Over Advance amount.
Security/Collateral: All receivables of Lumitech SA; collateral assignment of a
policy on the life of one of the directors in the amount of
100,000 SFr.
Guaranty: Advances, up to 480,000 SFr, are guaranteed by a relative
of a director/shareholder, and such guaranty is secured by
a mortgage against real estate owned by such guarantor.
Resiliation : cette convention-cadre peut etre resiliee en tout
temps, de part et d'autres, avec effet immediat. La
resiliation reste sans effet sur les credits inclus
dans la convention, qui ont ete accordes
anterieurement. En outre la resiliation de l'un des
credits accordes dans le cadre de cette convention
n'entraine pas la resiliation automatique de la
presente convention-cadre.
Arretes des
comptes : trimestriels.
Port et menus
frais : a charge de l'emprunteur.
Garanties : nantissement par Mme Xxxxxx-Xxxx Xxxxxx de: CHF
480'000.-- cedule hypothecaire au porteur en 1er
reng, datee du 03.03.1992, grevant sans concours
l'appartement de 5 pieces au 5eme etage no 7.02
(feuillet 2648 No11) representant 74,6/1000 de la
parcelle No 2648, fo 32, de Geneve Eaux-Vives, sise
Chemin de la Petite-Boissiere 40, propriete de Mme
Xxxxxx-Xxxx Xxxxxx
conformement a la formule "Acte de nantissement
special" a signer.
Nantissement par X. Xxxxxxx Xxxxxxx de pretentions
decoulant de la police d'assurance risque deces
portant sur CHF 100'000.--. No 7.233.795 de la
ZURICH, datee du 10.05.1995 et echeant le 10.05.2000.
Preneur4 et personne assuree: Xxxxxxx Xxxxxxx
conformement a la formule "Nantissement de police
d'assurance-vie" a signer et a la "Notification a
la compagnie d'assurances".
L'original de la police est conserve aupres de la
banque.
Autres conditions : l'emprunteur s'engage a remettre a la banque, dans
les quatre mois qui suivent la cloture de chaque
exercise annuel, ses bilan et compte de pertes et
profits dument dates et signes, accompagnes de
l'original du rapport de son organe de revision,
documents qui seront traites de maniere strictement
confidentielle; les bilann et compte de pertes et
profits 1996 audites sont a remettre d'ici au
31.08.1997.
L'"Acte de nantissement special", le "Nantissement de
police d'assurance-vie" et les "conditions generales"
de la banque font partie integrante du present
contrat.
Ce contrat de credit annule et remplace tous les
prededents. Il est etabli en quatre exemplaires, un
pour l'emprunteur, un pour chacun des garants et un
pour la banque.
CREDIT SUISSE Lumitech SA
/s/ Xxxxxxx Python /s/ Xxxxxx Xxxxx /s/
------------------ ---------------- ------------------------------
(Signature de l'emprunteur)
Xxxxxx Xxxxxx
/s/
------------------------------
(Signature du garant)
Xxxxxxx Xxxxxxx
/s/
------------------------------
(Signature du garant)
------------------------------
(Lieu et date)
Geneve, le 6 aout 1997
Ref. DCJ23/CV/cp
"Conditions generales"
"Acte de nantissement special"
"Nantissement de police d'assurance-vie"
CREDIT SUISSE
Xxxx xxxxxxx 000 Telephone 000 000 00 00
XX-0000 Xxxxxx 70 Telefax 022 393 47 70
Telex 425 251
SWIFT XXXXXXXX00X
CCP 12-35-2
Affaires speciales
Xxxxxx Xxxxxxxx
CKRW21C LUMITECH SA
Xxxxxx Xxxxxxxx-Xxxxxxxxx
0000 Xxxxxxx
022/393 27 89
9 septembre 1998 zuf
Votre relation No 0000-000000-0
Messieurs,
Nous nous referons a la seance du 24 juillet 1998 ainsi qu'a notre courrier
du 19 aout 1998, relativement a l'objet mentionne sous rubrique.
Lors de ces discussions, il avait ete convenu en particulier que la
regularisation du depassement de credit, meme partielle, interviendrait au plus
tard au 31 aout 1998. Or, a ce jour, nous constatons que le depassement en
compte n'est nullement resorbe.
Ainsi, comme annonce lors de dite seance, et conformement a la politique de
credit de notre Etablissement qui entend differencier le prix en fonction
durisque de credit, nous vous communiquons que le taux d'interets debiteur sur
votre compte courant No 0000-000000-00 sera de 5.5% jusqu'a CHF 300'000.--, de
6.375% entre CHF 300'000.-- et CHF 370'000.--, puis de 7.625% au dela de ce
dernier montant, ceci des le 1er septembre 1998.
De meme, differents documents et informations devaient nous etre communiques.
A nouveau, nous sommes forces de constater que seule la police d'assurance - vie
Zurich no 7.283.833, nantie en notre faveur selon acte signe le 11 fevrier 1998,
nous a ete remise.
Nous vous rappelons donc que nous souhaitons encore recevoir une copie signee de
vos bilan et compte de pertes et profits au 31 decembre 1997, accompagnee du
rapport original de l'organe de revision, ainsi que, pour la villa de Madame
Xxxxxx Xxxxxx faisant l'objet de notre gage, copies du bail y relatif et du
contrat d'assurance batiment en vigeur.
Nous vous remercions de prendre note de ce qui predede et, dans l'attente de
vous nouvelles, nous vous presentions, Xxxxxxxxx, nos salutations distinguees.
CREDIT SUISSE
/s/ /s/
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Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx
