BAIL COMMERCIAL Soumis aux Articles L 145.1 a L 145.60 du Nouveau Code de Commerce et au decret du 30 Septembre 1953Bail Commercial • March 10th, 2010 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
Titulaire de la carte professionnelle no G 989, garantie par la SOCAMAB, 18 rue Beaurepaire PARIS 10eme, ladite societe representee par Madame Mabe LE CHATELIER.
BAIL COMMERCIAL Soumis aux Articles L 145.1 a L 145.60 du Nouveau Code de Commerce et au decret du 30 Septembre 1953Bail Commercial • March 10th, 2010 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
Titulaire de la carte professionnelle no G 989, garantie par la SOCAMAB, 18 rue Beaurepaire PARIS 10eme, ladite societe representee par Madame Mabe LE CHATELIER.
CREDIT LYONNAIS LETTERHEAD]Credit Agreement • March 30th, 2004 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
représenté par Monsieur Philippe BENACIN, né le 15/01/1959, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en qualité de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général
TRANSACTION SETTLEMENT AGREEMENTTransaction Settlement Agreement • March 26th, 2024 • Allurion Technologies, Inc. • Surgical & medical instruments & apparatus
Le présent protocole est conclu entre :(1)ALLURION FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 828 621 383, dont le siège social est situé 6, Boulevard Montmartre – 75009 Paris, France, dûment représentée aux présentes,(2)ALLURION TECHNOLOGIES, INC., société de droit du Delaware, Etats-Unis, dont le principal établissement est situé 11 Huron Drive, Natick, Massachussetts, dûment représentée aux présentes,(3)Monsieur Benoît CHARDON, né le 15 février 1981 à Châlons-en-Champagne, France, de nationalité française et demeurant 56, rue des Petites Ecuries – 75010 Paris, France, ci-après désignée "Allurion France",ci-après désignée "Allurion",ci-après désigné "Benoît Chardon",Allurion France, Allurion et Benoît Chardon sont ci-après désignés ensemble les "Parties" et individuellement une "Partie". This agreement is concluded between:(1)ALLURION FRANCE, a French société par actions simplifié
ContractContract Transfer Agreement • March 1st, 2011 • Iron Mountain Inc • Public warehousing & storage
Convention de transfert du contrat de travail ENTRE Iron Mountain BPM, une société privée à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi avenue des Arts 20, 5è étage, à 1000 Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0821 393 723, ici représentée par Monsieur Ernest Cloutier, en sa qualité de officier, ci-après dénommée « IM BPM»; ET Iron Mountain BPM International, une société à responsabilité de droit du L-1882 Luxembourg, Luxembourg, dont le siège social est établi 5, rue Guillaume Kroll, à L-1882 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, inscrite au R.C.S. du Luxembourg sous le numéro B 149.917, ici représentée par Monsieur Ernest Cloutier, en sa qualité de officier, ci-après dénommée “ IM BPM International”; ET Monsieur Marc Duale, domicilié à Kowloon, Austin Road West 1, Hong Kong, ci-après dénommé “Monsieur Duale”. IM BPM, IM BPM International et Mr Duale sont ci-après collectivement dénommés les “Parties” . CONSIDERANT QUE Monsie
VENTE DE PRODUITS COSMETIQUESBail • March 30th, 2001 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
ContractEmployment Agreement • September 16th, 2020 • Brady Corp • Miscellaneous manufacturing industries
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL AMENDMENT TO THE EMPLOYMENT CONTRACT ENTRE BETWEEN La Société BRADY GROUPE S.A.S., société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 383 064 557 00036, dont le siège social est situé à RONCQ (59436), représentée par Monsieur J Michael Nauman, en sa qualité de Président de Brady Groupe S.A.S BRADY GROUPE S.A.S., a French public limited company, registered with the trade registry of Roubaix-Tourcoing, whose head office is at RONCQ (59436), represented by Mr. J Michael Nauman, as President of Brady Groupe S.A.S. (Ci-après dénommée la « Société ») D’une part, (Hereinafter “the Company”) On the one hand, ET AND Monsieur Pascal DEMAN, né le 09 mai 1965 à Oostende (Belgique), de nationalité Belge. Mr. Pascal DEMAN, born on 9 May 1965 at Oostende (Belgique), Belgium National. (Ci-après dénommé « Le Salarié ») D’autre part. (Hereinafter “the Employee”) On the other hand. La Société et Pascal Deman se
ADDENDA NO 1]Lease Agreement • May 20th, 2024 • Haemonetics Corp • Surgical & medical instruments & apparatus
ENTRE : 1405 PTQM S.E.C., société dument constituée, ayant son siège au 1135 Grande Allee Ouest, bureau 210, Québec (Québec) G1S 1E7, représentée aux présentes par monsieur Marc Simard, représentant dument autorise tel qu'il le déclare;
CONTRAT DE COEXISTENCE DE MARQUESCoexistence Agreement • March 12th, 2013 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
- JEANNE LANVIN, société anonyme, ayant son siege social situé 15, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 612 048 629, représentée par son Président-Directeur général, Madame Shaw Lan CHU-WANG, ci-apres dénommée « LANVIN »,
CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES SOUSSIGNESContrat De Travail • February 26th, 2007 • McDonalds Corp • Retail-eating places
La Societé McDONALD’ S SYSTEM OF FRANCE, INC, société de droit américain dont le siège social est sis Prentice Hall Corporation System Inc., 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware, 19808, représentée en France par sa succursale de droit américain sise 1, rue Gustave Eiffel - 78045 Guyancourt cedex, représentée aux présentes par Monsieur Matthew H. Paull agissant en qualité de Vice Président et de Contrôleur de la Société, (Ci-après: la société)
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • February 10th, 2021 • Teva Pharmaceutical Industries LTD • Pharmaceutical preparations
La société TEVA SANTE, société par actions simplifiée au capital de 109.599.592 Euros dont le siège social est sis 110 Esplanade du Général de Gaulle, Paris La Défense Cedex (92931), France, immatriculée sous le numéro 401 972 476 au RCS de Nanterre, représentée par Sima de Cayron, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à cet effet,
D'UNE PART,Logistics Services Agreement • March 16th, 2005 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
BAILBail • May 20th, 2024 • Haemonetics Corp • Surgical & medical instruments & apparatus
AVENANT A L’AVANCE EN COMPTE COURANT AU PROFIT DE LA SOCIETE TRAQUEUR SAAdvance Agreement • March 26th, 2004 • Lojack Corp • Communications equipment, nec
• La société SIGEFI VENTURES GESTION, société anonyme au capital de 422.670 €, dont le siège social est à Lyon (69006) – 139, rue Vendôme et dont le numéro unique d’identification est 420 732 661 RCS Lyon, agissant au nom, pour le compte et en sa qualité de société de gestion du FCPR SIPAREX VENTURES 1 et des FCPI ING (F) ACTIONS INNOVATION 1, ING (F) ACTIONS INNOVATION 2, UNI-INNOVATION 1 et agissant également au nom, pour le compte et en sa qualité de délégataire de la gestion des actifs non cotés du FCPI INDOCAM INNOVATION I, représentée par Monsieur Michel FAURE, dûment habilité à cet effet,
Immeuble : 39 avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris BAIL COMMERCIALCommercial Lease Agreement • March 15th, 2006 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
Monsieur Alain MARCHÉ, Président de la SOCIETE DE GERANCE IMMOBILIERE FIATTE ET MAZAUD, Société par Actions Simplifiée au capital de 50,000 €. dont le siège est à PARIS 8ème, 169 boulevard Haussmann, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, ladite Société agissant au nom et comme mandataire de la Société Civile Immobilière G. D. S. au capital de 34.362,01 €, dont le siège est à PARIS 8ème, 169 boulevard Haussmann, propriétaire.
ContractLease Agreement • May 20th, 2024 • Haemonetics Corp • Surgical & medical instruments & apparatus
0 - 300,000 SFr 5.500% 300,000 - 370,000 SFr 6.375% 370,000 SFr and above 7.625%Loan Agreement • April 15th, 1999 • Advanced Lumitech Inc • Blank checks
CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUESLogistics Services Agreement • March 8th, 2011 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
La societe INTER PARFUMS, societe anonyme au capital de 12.816.594 (euro), dont le siege social est 4 Rond Point des Champs Elysees, 75008 PARIS, immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de PARIS sous le numero 350 219 382,
Contrat de fusion entre Flagstone Réassurance Suisse SA, une société anonyme suisse ayant son siège à 1, rue du Collège, 1920 Martigny, Suisse, inscrite au Registre du commerce du Bas-Valais sous la référence CH-621.3.007.041-9 (ci- après “FRSSA”) et...Merger Agreement • March 13th, 2009 • Flagstone Reinsurance Holdings LTD • Fire, marine & casualty insurance
CONVENTION DE TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL (Ci-après la “Convention”) TRANSFER AGREEMENT OF THE EMPLOYMENT CONTRACT (Hereinafter the “Agreement”) ENTRE LES SOUSIGNEES : BETWEEN THE UNDERSIGNED: La société TEVA SANTE, société par actions simplifiée...Transfer Agreement of the Employment Contract • February 10th, 2021 • Teva Pharmaceutical Industries LTD • Pharmaceutical preparations
(Chaque page doit être paraphée et les signatures ci-dessus doivent être précédées de la mention manuscrite suivante :« Lu et approuvé » )