AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE
ENTRE
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur VALENCE David, dûment habilité à cet effet par une délibération exécutoire du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2017,
Ci-après désignée « La Ville »,
ET
La SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES dont la marque commerciale est SODEXO EDUCATION
0 xxx xx xx Xxxxxxx - XX 000 - 00000 XXXXXXXXXX XXXXX Représentée par son Président, Monsieur PERSON Thierry Numéro de SIRET 338 253 131 10 992
Code APE 5629 A
Ci-après dénommée « le Délégataire »,
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Par un contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du service de restauration collective municipal, entré en vigueur le 1er août 2017, la Ville et le CCAS de Saint-Dié-des-Vosges, constituant un groupement de commandes, ont confié à SODEXO RESTAURATION la gestion du service public de la restauration à destination de leurs usagers jusqu’au 30 juillet 2021.
Lesdits usagers sont les :
- enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires et adultes encadrants ;
- enfants fréquentant les accueils de loisirs et adultes encadrants ;
- enfants des crèches et adultes encadrants ;
- personnes âgées dans le cadre du service de portage à domicile des repas, de l’EHPAD et les foyers résidence.
La convention de groupement constituée entre la Ville et le CCAS de Saint-Dié-Des-Vosges désigne la Ville comme coordonnateur pour la préparation, la passation du contrat et la passation des avenants le cas échéant.
IL EST EN CONSEQUENCE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet :
- de modifier la structuration des repas des convives du CCAS, à savoir les usagers des foyers Alsace et du Parc et les usagers du portage à domicile ;
- d’intégrer les collations pour les convives de la crèche, qu’il s’agisse des petits (5-9 mois), des moyens (9-15 mois) et des grands (15-36 mois).
ARTICLE 2 – MODIFICATION DE LA PRESTATION RENDUE AUX CONVIVES DU CCAS
A compter de la signature du présent avenant :
- les convives du CCAS, à l’exception des usagers de l’EHPAD Les Charmes, pourront bénéficier d’une composante supplémentaire, à savoir un potage. Le grammage de ladite composante est défini au GEMRCN, sans que des modifications soient apportées par le présent avenant.
- les convives de la crèche pourront bénéficier d’une collation. La collation des petits (5-9 mois) contient 2 composantes (laitage - fruits cuits), la collation des moyens (9-15 mois) et des grands (15-36 mois) contient 3 composantes (féculent - fruits cuits - laitage). Le grammage desdites collations est défini au GEMRCN, sans que des modifications soient apportées par le présent avenant.
ARTICLE 3 – CONSEQUENCES FINANCIERES
Afin de tenir compte des modifications précitées, les Parties conviennent d’appliquer à compter de la signature du présent avenant :
- le prix du potage, à hauteur de 0.398 € HT,
- le prix de la collation pour les petits (5-9 mois), à hauteur de 0.470 € HT
- le prix de la collation pour les moyens (9-15 mois) et pour les grands (15-36 mois), à hauteur de 0.610 € HT
ARTICLE 4 – PORTEE
Les dispositions du présent avenant prennent effet à la date de signature du présent avenant. Toutes les dispositions du contrat de délégation de service public et de ses annexes non modifiées par l’effet des présentes demeurent inchangées.