REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Contrat d’accueil Conditions Générales Micro crèche Chez BAW Babies And World
« Je partage le jardin de mOOn »
00 xxx xx Xxxxxx, Xx Xxxxxx, 00000 Xxx Xxxxxxx le Roi x.xxxxxxx@xxxxx.xxx
06 63 07 54 10
1. PREAMBULE
La micro crèche Chez BAW est régie par le Décret no 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil de la petite enfance.
Le projet a reçu l’agrément des services de Protection Maternelle et Infantile, du Conseil Général des Yvelines et de la Caisse d’Allocations Familiales.
Le règlement de fonctionnement, la fiche d’inscription et ses annexes, forme la relation contractuelle d’engagement entre la structure et les parents.
2. L’ACCUEIL
Capacité d’accueil de 10 enfants
La micro-crèche assure pendant la journée l'accueil collectif régulier et occasionnel des enfants âgés de 4 mois à 3 ans et 9 mois par dérogation.
L’accueil occasionnel est plus important en période de vacances scolaires et permet aux parents de découvrir un mode de garde alternatif à travers « les semaines de vacances »
Jours et horaires d'ouverture:
Chez BAW accueille les enfants de 7h00 à 19h00 du lundi au vendredi.
Fermeture :
La micro crèche sera fermée :
3 semaines en période estivale
1 semaine en période de fin d’année
Les jours fériés
L’ouverture pendant ces périodes pourrait être envisageable lorsque les inscriptions effectives sont au moins égales à 6 enfants pris en charge.
3. L’EQUIPE- SES MISSIONS
Le personnel d’encadrement est composé de 4 professionnels de la petite enfance, dont un référent technique diplômé d’état qui pilote l’équipe et veille à sa bienveillance auprès des enfants. Le référent technique dédié uniquement aux enfants organise l’encadrement, forme des groupes homogènes et affecte chaque groupe à une auxiliaire de vie ainsi qu’à lui-même pour que l’enfant ait son repère affectif dans la durée.
Sous la responsabilité du référent, chaque professionnelle est responsable de son groupe pour :
- Accueillir les enfants et mettre en œuvre des conditions nécessaires à leur bien-être et à leur rythme
- Identifier leurs besoins physiques, moteurs et affectifs, les accompagner au moment du sommeil
- Assurer une surveillance constante afin de garantir leur sécurité même pendant leur sommeil
- Effectuer les soins courants d’hygiène et surveiller leur état général
- Aider les enfants dans l’acquisition progressive des gestes pour acquérir leur autonomie et s’insérer dans la vie sociale dans le respect des autres et du bien vivre ensemble
- Prévoir, organiser et animer les activités adaptées au développement du groupe en collectivité (jeux, exercice, atelier, parcours de motricité, sortie au jardin)
- Prévenir les accidents et gérer les conflits
- Participer à l’aménagement des espaces de vie suivant les besoins individuel et collectif
- Mettre en œuvre les consignes de sécurité et d’hygiène
- Maintenir la structure propre, nettoyer les jeux, les casiers, les équipements sanitaires dédiés aux enfants.
- Participer à la préparation et au dressage des repas, assurer le service et la consommation auprès des enfants avec bienveillance et pédagogie
- Répondre aux demandes des parents, tenir à jour le cahier de transmission et le tableau des soins prodigués aux enfants pendant la journée en salle de soins
- Collaborer dans l’amélioration du projet pédagogique et dans l’utilisation de la structure, la décorer avec les travaux réalisés par les enfants
- Alerter le gestionnaire sur le stock des besoins (couches, linge, produits de soins et de désinfection)
- Ouvrir et fermer la structure
La responsabilité civile professionnelle, la gestion de l’entreprise et les animations musicales où l’anglais sera la langue favorite, sont assurées par Xxxxxxx XXXXXX, initiateur du concept « je partage le jardin de mOOn » et propriétaire du terrain d’accueil de la structure.
Le responsable titulaire du CAP petite enfance 2016 ne fait pas partie de l’équipe des 4 personnes équivalent temps plein nécessaires à l’encadrement des enfants, sauf en cas de remplacement d’un(e) auxiliaire absente ; dans ce cas, le responsable est encadré par un(e) professionnel(le) jusqu’à son acquisition de 2 ans d’expérience auprès des enfants pour intégrer l’équipe officiellement le cas échéant.
Le gestionnaire s’occupe de la lingerie, du réchauffage et du dressage des repas dans l’office, du nettoyage de la structure après la fermeture de l’établissement, du nettoyage de l’office avant et après son usage pour respecter les mesures d’hygiène alimentaire d’un établissement satellite livré par un prestataire agréé par la DDPP (Direction départementale de la protection des populations).
4. ADMISSION DES ENFANTS
L'admission des enfants âgés d’au moins 4 mois, ne devient définitive que lorsque le dossier administratif est complet. Les pièces justificatives pour instruire une inscription sont les suivantes:
La fiche d’inscription Chez BAW dûment remplie (état civil, coordonnées, activité professionnelle et employeur, N° allocataire CAF…), conditions particulières contrat
Le règlement de fonctionnement signé par les parents et l’établissement Chez BAW, conditions générales contrat
La photocopie de la carte d’identité et carte vitale des deux parents
La copie de la page de vaccination du carnet de santé (les enfants doivent avoir reçu les vaccinations obligatoires prévues par les textes en vigueur. (Une contre-indication doit être attestée par certificat médical)
L’avis médical d'aptitude de l’enfant à fréquenter la structure fourni par le médecin traitant, prévoyant la possibilité de prise d’antipyrétique sans risque en cas de fièvre dans la journée.
Un justificatif de domicile
L’attestation du contrat d'assurance responsabilité civile couvrant l'enfant
La fiche d’autorisation de sortie de l’enfant de la micro crèche par une personne majeure différente des parents et copie de la carte d’identité de la personne autorisée s’il y a lieu, annexe 1
La fiche d’autorisation d’hospitalisation, de soin et d’intervention chirurgicale en cas d’urgence suivant le protocole affiché dans les espaces de vie, annexe 2
La fiche d’autorisation de sortie au jardin pour les activités extérieures, annexe 3
La fiche d’autorisation concernant la prise audio et son utilisation sur des mix et chansons créées par le gestionnaire dans le cadre de son activité DJ mOOn Babies Groove, annexe 3
La fiche d’autorisation de photo ou vidéo de l’enfant à caractère uniquement privé, sans aucune utilisation ou diffusion sur le net. Les photos ou vidéos sont prises par un appareil de la crèche, non connecté. Le smart phone et/ou téléphone portable du personnel sont interdits pendant l’encadrement des enfants, annexe 3
La fiche de choix de paiement et le mandat de prélèvement automatique, annexe 4
Avant l'accueil définitif, une période d'adaptation sera convenue avec la famille avec un ou plusieurs temps courts en présence des parents. La période d’adaptation est définie sur pour un temps de présence de l’enfant de 16 heures réparties sur 2 semaines. Elle est facturée sur un forfait suivant la grille tarifaire ci-après.
5. LES DIFFERENTS MODE DE GARDE
L'accueil régulier:
L’accueil est régulier lorsqu’il est au moins égal à 16h par mois avec une durée d’engagement supérieur ou égal à 6 mois.
Les heures de garde sont lissées sur la période d’engagement et facturées mensuellement en début de mois.
L'accueil occasionnel:
Ce mode d'accueil permet, en fonction des besoins des parents et des places disponibles, de faciliter une prise en charge pour des besoins ponctuels ou d’urgence. Les heures de garde sont facturées à compter du premier jour de présence de l’enfant (hors temps d’adaptation facturé à l’inscription) par période de 30 jours consécutifs pour les prise en charge inférieure à 6 mois.
6. L’ENTREE et la SORTIE des ENFANTS
L'enfant est accueilli à son arrivée par le personnel présent qui respecte son rythme de vie.
L’échange avec les parents pour démarrer la journée (heure de prise du déjeuner, qualité du sommeil, état de santé…) est consigné sur le cahier de transmission.
A partir de 38,5 C, l’enfant ne peut pas être accepté pour respecter les mesures de santé.
L’enfant est remis aux parents ou à leur représentant majeur régulièrement mandaté et dont le pouvoir écrit est remis à l'inscription.
L'heure de départ est l'heure à laquelle l'enfant quitte la structure avec ses parents (et non pas l'heure d'arrivée des parents). Un cahier de présence est signé par les parents ou représentant majeur dûment mandaté à l’entrée et à la sortie de l’enfant.
L'accueil d'enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques est accepté dès lors qu’il n’y a pas de PAI (projet d’accueil individualisé) nécessitant la présence d’un spécialiste.
7. MESURE DE SANTE
L’enfant qui présente une température de 38,5 C et plus ne peut pas être admis à dans la structure. Dans le courant de la journée, si l’enfant déclenche une fièvre, le personnel peut lui administrer un antipyrétique sous couvert d’un certificat médical attestant qu’il n’y a pas de risque allergique ou autre.
Les parents doivent privilégier la prise de médicament le matin et le soir à la maison.
Si un médicament doit être pris exceptionnellement par l'enfant pendant son accueil, les parents doivent remettre obligatoirement à l'équipe, l’ordonnance médicale du médecin. Le médicament en emballage neuf, non ouvert, non reconstitué et l’ordonnance sont réunis au nom de l'enfant par les parents dans une trousse adaptée.
Par mesure de sécurité, les enfants ne doivent pas porter de bijoux.
8. MESURE D’URGENCE
En cas d’urgence médicale, durant la journée, dont la liste figure sur le livret de protocoles de l’AGDS, les parents en sont immédiatement informés afin de prendre les dispositions qui s'imposent (retour au domicile familial, consultation...). Le personnel de la micro-crèche prend les mesures nécessaires en contactant le médecin traitant, le SAMU s'il y a lieu, qui décide du transfert de l'enfant au centre hospitalier le plus proche. Parallèlement, les parents sont informés des circonstances de l’accident et des actions menées. Le livret des protocoles d’urgence est à portée de mains du personnel de la structure en salle de vie, au niveau du desk.
9. LE TROUSSEAU
La micro-crèche fournit les couches d'un modèle standard en privilégiant les matières écologiques les moins polluantes
Les parents sont tenus de fournir:
Un change vestimentaire complet, y compris sous-vêtements. Il est conseillé de marquer les vêtements au nom de l'enfant
Une gigoteuse pour le sommeil
Une paire de chaussons qui reste à la crèche pour les plus grands
Les biberons ainsi que les tétines.
Il est recommandé d'apporter sucette, doudou, nounours... s’ils sont nécessaires au bien-être de l'enfant.
En cas d’allergie particulière, les parents fournissent les couches (marqué au nom de l'enfant). Le tarif horaire dans ce cas n’emporte pas de diminution de prix. Par mesure de sécurité, les enfants ne doivent pas porter de bijoux.
10. LES PRODUITS D’HYGIENE CORPORELLE
La micro-crèche fournira les produits d'hygiène d'un modèle standard.
En cas d’allergie particulière, les parents fournissent les produits d'hygiène corporelle pour leur enfant rangée dans une mallette identifiée à son nom. Le tarif horaire dans ce cas n’emporte pas de diminution de prix.
11. LES JOUETS, LES JEUX COLLECTIFS, LES LIVRES
Ils sont mis à disposition des enfants par la micro-crèche. Ils sont adaptés pour les enfants de moins de 3 ans. Les jouets personnels ne sont pas autorisés à la micro-crèche (sauf le doudou).
Les jouets individuels sont répartis en salle de vie, soit au sol dans des bacs adaptés, soit accrochés aux barres des miroirs, soit rangés dans des casiers ouverts pour être accessibles facilement en fonction de l’âge des enfants (jouets et tapis d’éveil, dinette, objets de construction diverses, figurines, poupons...)
Les jeux collectifs sont distribués à l’occasion des activités d’éveil et de motricité lors des ateliers (parcours de motricité, instruments de percussion, trotteurs, supports pour dessiner privilégiant la station debout, dedans comme dehors, outils de jardinage adaptés aux enfants pour découvrir le potager….).
Le cube design you edit est installé en permanence en salle de vie dans ses formes ludiques et à disposition des enfants.
Les livres en carton ou en tissus, souvent en anglais, sont mis à disposition avec les jouets individuels. Les livres en papier et les revues (abonnement PAPOUM) permettent de réaliser les animations lecture encadrées. Les revues mensuelles PAPOUM sont distribuées aux parents qui le souhaitent après 3 mois d’usage environ dès lors qu’elles sont en bon état. La revue mensuelle PARENTS est mise à disposition des parents.
12. LES REPAS
Pour les tout-petits, les parents fournissent 2 biberons, le lait, l'eau, ou le lait maternel conditionné en biberon en cas d'allaitement dans le respect de la chaîne du froid (conservation de 0 à 4 C obligatoire).
Pour les plus grands, les repas sont fournis par la structure (repas livrés par un restaurateur agréé). Dans le cadre des animations autour des saveurs et de l’apprentissage alimentaire pour les plus grands, le repas sera un moment festif pour manger avec les doigts des produits bio végétariens (légumes, fruits, laitages).
Les préparations culinaires en conservation (petits pots) pourront être servies aux enfants ponctuellement. Les contenants ouverts individuels ou collectifs non consommés sont jetés obligatoirement pour éviter tous risques sanitaires.
Dans des circonstances particulières (régime, allergie...) les parents fourniront l'intégralité des repas. Cette situation fera l'objet d'un P.A.I. (projet d'accueil individualisé).
Quelque que soit l’âge de l’enfant, il n’y a aucune diminution sur le tarif horaire.
13. PARTICIPATION FINANCIERE FAMILIALE
La structure est financée par la participation des familles.
Dans le cadre du complément de libre choix de mode de garde, PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant), le tarif proposé ouvre droit aux aides de la Caisse d’allocations familiales.
La PAJE : chaque famille a droit à percevoir la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) versée par la CAF (caisse d'allocations familiales) directement aux familles dès lors que l'enfant est en garde au moins 16 heures par mois. La PAJE varie en fonction des revenus du foyer, selon le barème fixé par la CAF. En ayant recours à une micro-crèche les parents bénéficient de ce complément de libre choix du mode de garde dès lors que la tarification horaire pratiquée n’est pas supérieure à 10 euros par enfant gardé. Un minimum de 15% des frais de garde reste à la charge des parents. Vous pouvez alterner un mode de garde dans le cadre du complément de libre choix. Les frais de garde à hauteur de 2300 euros par an, ouvrent droit à une réduction d’impôt de 50%, soit un montant de 1150 euros maximum.
Pour plus d’information
xxxx://xxx.xxx.xx/xxxxx-xx-xxxxxxxx/x-xxxxxxxx-xxx-xxx-xxxxx/xxxxxx-xxxxxxx/xx-xxxxxxxxxx- de-libre-choix-du-mode-de-garde
Tarifs :
Principe de tarification de l’heure au 1er septembre 2017, pour un accueil mensuel de :
>= à 50 heures semaine | Accueil régulier > 6 mois | 7,80 € | Forfait mensuel |
>= à 30 heures semaine | Accueil régulier > 6 mois | 8,40 € | Forfait mensuel |
>= à 10 heures semaine | Accueil régulier > 6 mois | 8,90 € | Forfait mensuel |
Au moins 16 heures par mois | Accueil régulier > 6 mois | 9,30 € | Forfait mensuel |
Vacances et disponibilités | Accueil occasionnel | 10,00 € | Minimum ½ journée |
Période d’adaptation | 16 heures sur 2 semaines | 140,00€ | Forfait |
frais inscription | Toute inscription | 70,00 € | Par enfant |
Le tarif horaire comprend : les frais de soins, les couches, la lingerie, l’entretien général, les repas, les boissons et goûters ainsi que les frais relatifs aux activités de vie et aux animations.
Le tarif horaire est calculé en fonction de l'ensemble des prestations offertes par la structure. Aucune déduction n'est possible. L’horaire d’entrée et de départ défini au contrat d’accueil est appliqué dans tous les cas. Pour reprendre l'enfant, en cas de retard, toute heure commencée sera due et facturée.
TVA : les heures d’accueil sont exonérées de TVA. Les frais d’inscription et tous autres produits ou prestation autre que les heures d’accueil, sont assujettis à la tva en vigueur, 20% à ce jour.
Une déduction est appliquée sur les forfaits annuels uniquement à partir du 3ème jour d’absence de l’enfant dans les cas suivants:
Hospitalisation de l'enfant
Maladie avec certificat médical
La participation des familles est payable en début de période et réglable dans les 15 jours qui suivent la date de facture. Le prélèvement automatique est recommandé pour éviter tout retard de paiement qui pourrait entraîner une fin de contrat. La fiche d’inscription, le règlement de fonctionnement, les fiches d’autorisation, la fiche de choix du paiement, déterminent l’engagement contractuel entre la structure et les parents. Les tarifs sont révisés une fois par an, au mois de septembre.
Retards: Il est demandé de respecter l'heure d'arrivée et de départ indiquées sur la fiche d’inscription. En cas de retard, il est impératif de prévenir par tous moyens au-delà de 15 minutes de retard. Les retards répétés feront l’objet d’une lettre AR précisant les heures d'ouverture et de fermeture de la structure et celles prévues sur la fiche d’inscription. Les parents s'engageront alors, par lettre AR, à respecter les horaires. En cas de récidive, une notification de refus d’accueil fera l’objet d’une lettre AR avec un préavis de deux mois pour mettre fin au contrat. Dans le cas où personne ne viendrait chercher l'enfant au moment de la fermeture de la structure et après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre la famille ou toute autre personne habilitée, le personnel fera appel à la gendarmerie.
14. Exclusion
Le personnel se réserve le droit de refuser à l'arrivée, l'accueil d'un enfant dont l'état n'est pas compatible avec sa présence en collectivité (propreté, fièvre 38,5 C) ou s’il a fait l’objet d’un refus notifié avec préavis.
En outre, le défaut de paiement, non levé à compter d’une deuxième relance AR, entrainera une fin de contrat immédiate. Toute relation conflictuelle fera l’objet d’une médiation au préalable entre la structure et les parents pour trouver une solution dans l’intérêt de l’enfant.
15. Modification ou Fin d’engagement pour l’accueil régulier
Modification
Toute modification contractuelle fera l'objet d’un préavis de 1 mois à l'avance pour la mise à jour demandée par les parents. Le règlement des sommes dues est préalable à toute modification.
Fin de contrat avant le terme
Les parents doivent avertir la micro-crèche de mettre fin au contrat par courrier et par mail, au moins 2 mois avant la date prévue fin de mois.
Seul le gestionnaire de la micro-crèche est habilité à modifier ce règlement.
Fait aux Essarts le Roi en date du
Xxxxxxx XXXXXX Le(s) représentant(s) légal de l’enfant
Responsable Chez BAW Précédé de la mention « Lu et approuvé »
Annexe 1
AUTORISATION DE SORTIE DE L’ENFANT PAR UNE PERSONNE MAJEURE
Nous soussignés les parents de l’enfant, représentants légaux,
Prénom et Nom de la mère :…………………………………………………………………………………………………..
Prénom et Nom du père :……………………………………………………………………………………………………….
Autorisons,
Prénom et Nom de la personne majeure :………………………………………………………………………………
A venir chercher l’enfant aux heures prévues de sa sortie dans le contrat d’accueil établi
Prénom et Nom de l’enfant :………………………………………………………………………………………………….
Joindre la copie recto verso de la carte d’identité de la personne autorisée Fait à Les Essarts le Roi le………………………………
La mère Le père
Annexe 2
AUTORISATION D’HOSPITALISATION, DE SOIN ET D’INTERVENTION CHIRURGICALE EN CAS DE PROTOCLE D’URGENCE
Nous soussignés les parents de l’enfant, représentants légaux,
Prénom et Nom de la mère :…………………………………………………………………………………………………..
Prénom et Nom du père :……………………………………………………………………………………………………….
Autorisons le SAMU à prendre les mesures nécessaires pour la sauvegarde de l’enfant,
Prénom et Nom de l’enfant :………………………………………………………………………………………………….
Fait à Les Essarts le Roi le………………………………
La mère Le père
Annexe 3
AUTORISATION SPECIFIQUES AUX ACTIVITES DE VIE
Nous soussignés les parents de l’enfant, représentants légaux,
Prénom et Nom de la mère :…………………………………………………………………………………………………..
Prénom et Nom du père :……………………………………………………………………………………………………….
Autorisons les professionnelles et le gestionnaire de la micro crèche Chez BAW (cocher les cases souhaitées)
A sortir mon enfant au jardin dans le cadre des activités extérieures
A enregistrer la voix de mon enfant dans le cadre des activités de vie et autorise Xxxxxxx Xxxxxx à en faire un usage privé et/ou commercial dans la création de mix et chansons (rayer la mention soulignée le cas échéant qui n’est pas souhaitée)
A prendre des photos et/ou vidéos de mon enfant dans le cadre uniquement privé de la micro crèche
Fait à Les Essarts le Roi le………………………………
La mère Le père
Annexe 4 AUTORISATION DE PRELEVEMENT
Nous soussignés les parents de l’enfant, représentants légaux,
Prénom et Nom de la mère :…………………………………………………………………………………………………..
Prénom et Nom du père :……………………………………………………………………………………………………….
Autorisons la SASU Chez BAW Babies And World à prélever par mandant SEPA dûment renseigné le montant mensuel des prestations défini au contrat d’accueil signé entre les parties et ce sur la période contractuelle : Prélèvement mensuel d’un montant de : I I I I I Euros I I I Centimes
Période contractuelle : du I I I/I I I/I I I I I au I I I/I I I/I I I I I
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA Prélèvement récurrent Identité du payeur titulaire du compte :
Mme - Mr - Nom……………………………………………. Prénom………………………………………………
Adresse, rue, lieu- dit…………………………………………………………………………………………………..
Code Postal I I I I I I Ville…………………………………………………………………………….
Coordonnée Bancaires - Désignation du compte à débiter BIC I I__I I I__I I I I__I I I
IBAN I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I__I I I
Désignation du Créancier - Identifiant RUM I I I I I I I I I I I I I I (en cours)
Chez BAW Babies And World SASU, 00 xxx xx Xxxxxx, Xx Xxxxxx 00000 Xxx Xxxxxxx le Roi
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Chez BAW Babies And World SASU, 00 xxx xx Xxxxxx, Xx Xxxxxx 00000 Xxx Xxxxxxx xx Xxx à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte conformément aux instructions de Chez BAW SASU. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée :
- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, - sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Veuillez compléter tous les champs indiqués ci-dessus et joindre le RIB correspondant.
Fait à le / /
Signature du Titulaire du compte à débiter