PREAMBULE. Par l’intermédiaire de la PLATEFORME accessible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx/, OpenDataSoft met à disposition un service en mode SaaS ouvrant de nombreux usages : portails Open Data, référentiels de données internes, plateforme pour les villes intelligentes, places de marchés de jeux de données… Ce service permet : • la transformation et la publication de jeux de données pour les gestionnaires métiers. • l’exploration et la visualisation de données pour les utilisateurs. • la réutilisation des données via des APIs simples et puissantes pour les développeurs. Ces Conditions Générales d’Utilisation s’adressent à vous, en votre qualité d’utilisateur du DOMAINE accessible à l’adresse xxxxx://xxxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx, édité par Toulouse Metropole (ci-après la Société), et ont pour objectif de vous informer de vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des différentes fonctionnalités proposées via le DOMAINE. Important AINSI, TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT, DU PRESENT DOMAINE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).
PREAMBULE. Les dispositions du préambule font partie intégrante du présent contrat.
PREAMBULE. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et la Communauté Urbaine de Bordeaux concourent à une pluralité d’objectifs communs en terme de développement économique, d’emploi et de valorisation du territoire. La présente convention est établie pour la période 2012‐2014 et répond à la double ambition d'apporter un cadre collaboratif inscrit dans la durée entre les deux signataires et de définir des actions concrètes pour les années à venir. est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) réunissant 27 communes pour une population de près de 730 000 habitants. Le projet métropolitain voté fin 2011 affirme, notamment, l’ambition de la CUB d’accueillir près d’un million d’habitants sur son territoire à l’horizon 2030. Xx xxxxxxxxx xx xxxxxx xxxx xxxxx xxx 0 xxxx : solidaire, stimulante, sobre, sensible, singulière. Sur le plan économique, une augmentation de la population d’environ 250 000 habitants se traduira par la nécessité de créer, au minimum, 75 000 emplois supplémentaires. Afin de relever ce défi, la CUB a élaboré un Schéma Métropolitain de Développement Economique qui fixe la feuille de route pour les années à venir. Il a été réalisé grâce à une démarche de concertation qui a permis de mobiliser les principaux acteurs du développement économique métropolitain. Ce processus a conduit à l’identification d’axes prioritaires : • 5 clusters de l’économie productive : ‐ Ecoparc et croissance verte ‐ Aéroparc et filière aéronautique, spatial et défense ‐ Pôles chimie et logistique, industrie ‐ Campus, innovation technologique : santé, laser ‐ Bordeaux Euratlantique, tertiaire supérieur et économie créative • 3 filières de l’économie résidentielle : ‐ Tourisme ‐ Commerce ‐ Services à la personne et artisanat • Un moyen d’entreprendre autrement : l’Economie Sociale et Solidaire. Les moyens d’actions mobilisés sont les suivants : ‐ Politique d’aménagement : aménager le territoire au service du développement économique ‐ Accompagnement des entreprises : faire émerger le partenariat économique ‐ Ressources humaines et emplois : créer les conditions de l’emploi durable ‐ Qualité de vivre : faire de la qualité de vivre un levier du développement économique ‐ Marketing territorial : outil de promotion du territoire est un établissement public géré par des chefs d’entreprise, avec pour vocation de servir l’entreprise, représenter et développer l’économie. Elle est le représentant des entreprises situées sur le département de la Gironde (hors ar...
PREAMBULE. L’association Cinéma Tous Ecrans est née en 1995 d'un constat et d'une idée. Le constat : le petit écran pouvait produire des fictions de grande qualité, en prenant exemple sur des grands auteurs comme Xxxxx Xxxxxxx, Xxxx Xxx Xxxxx, Xxxxxxx Xxxxxx. L’idée : projeter sur grand écran ce qui était produit pour le petit. Ce faisant, Cinéma Tous Ecrans a mis en avant la qualité artistique des films, le talent du réalisateur, avant toute autre considération. Elle a par ailleurs été l’une des toutes premières manifestations au monde à mettre en avant la qualité artistique intrinsèque des séries télévisées, bien avant que Cannes, Xxxxxx, Xxxxxx ou encore Toronto et aujourd’hui Zurich ne pensent à inscrire ce type de programmes dans leur programmation. Depuis 2005, la manifestation, devenue Festival Tous Ecrans, s’est progressivement ouverte à de nouvelles formes audiovisuelles, telles les séries web, le transmédia ou le webdocumentaire. Ces différents objets de culture digitale constituent aujourd’hui le tiers de son programme. Sous l’impulsion de sa nouvelle direction, début 2013, le festival a retrouvé le soutien – perdu en 2007 – de l’Office fédéral de la Culture – ainsi que du programme MEDIA – à travers les mesures compensatoires du Mediadesk Suisse. Il a par ailleurs revu complétement sa programmation, en la simplifiant, et un nouveau programme professionnel, le Workflow, a été créé. Il s’agit d’un espace de réflexion, de réseautage et de partage d’expériences pour les professionnels de l’audiovisuel suisses comme étrangers, axé sur les questions liées au développement des professions et pratiques audiovisuelles numériques. Suite au succès du 1er Workflow, en 2013, la Radio Télévision Suisse et le medialab de l’Université de Genève se sont associés au projet pour la seconde édition du rendez-vous professionnel. Le festival a signé de nombreux partenariats avec différents opérateurs du secteur audiovisuel, confortant sa position de plateforme suisse d’exposition et de mise en valeur des nouvelles tendances audiovisuelles. Ces partenariats comptent, entre autres : l'OFC, Pro Helvetia, la SSR, la Radio Télévision Suisse, ARTE, ou encore la HEAD-Genève. A travers ces différents partenariats et programmes, le festival contribue à faire de Genève un haut lieu de la création numérique audiovisuelle en Suisse ainsi qu’une plateforme internationale d’échange pour ce secteur en pleine mutation. Outre d’être l’un des plus importants rendez-vous cinématographiques et té...
PREAMBULE. Dans le cadre de l’action engagée par l’Etat français destinée à accroître l’efficacité du dispositif français de valorisation de la recherche, l’Etat a lancé une action « Valorisation - Fonds national de valorisation ». Le premier appel à projets du volet local de l’action « Fonds National de valorisation » (ci-après « Appel à Projets ») visait à accroître l’efficacité du dispositif français de valorisation de la recherche publique, en améliorant significativement ses résultats que ce soit sous forme de licences, de partenariats industriels, de création d’entreprises ou en facilitant la mobilité des chercheurs publics vers le privé et réciproquement. L’objectif de cet Appel à Projets était de sélectionner des projets de « sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT)». Celles-ci ont vocation à regrouper l’ensemble des activités de valorisation de sites universitaires et à mettre fin au morcellement des structures pour améliorer significativement l’efficacité du transfert de technologies et la valeur économique créée. Cette démarche vise à instaurer une plus forte professionnalisation de la valorisation de la recherche et un renforcement des compétences. Le PRES Université de Lille Nord de France, a soumis un dossier de candidature à l’Appel à Projets susmentionné sous la dénomination SATT NORD de France VALO, tant en son nom qu’au nom de ses membres, dont l’ETABLISSEMENT, et pour le compte de ses partenaires. Ce dossier a été retenu et labellisé le 23 janvier 2012. Conformément à la procédure prévue dans le cadre de l’Appel à Projet SATT, un contrat bénéficiaire n° ANR- 10-SATT-007 a été signé entre l’Agence Nationale de la Recherche et le PRES Lille Nord de France en présence de la Caisse des Dépôts et Consignation le 18 juillet 2012 (ci-après « Contrat Bénéficiaire »). Aux termes de la lettre d’engagement en date du 14 décembre 2010 signée par le Président de l’ETALISSEMENT ainsi que des engagements pris par le Président du PRES mandaté par ses actionnaires dont l’ETABLISSEMENT en vertu de la délibération n° 2012-9/02 de son conseil d’administration, les parties se sont engagées à formaliser leurs relations dans le cadre d’une convention cadre. Toutefois, en cas d’ouverture du capital de la SATT impliquant une modification profonde de la représentation des Etablissements universitaires et/ ou du collège A, réduisant la quotepart de l’actionnariat du collège A à moins de 50%, ainsi qu’une révision des statuts, l’Université se réserve le dro...
PREAMBULE. Le Contrat est proposé à tous les Metteurs sur le marché pour contribuer à la réduction de l’impact environnemental des PMCB. En effet, il permet au Metteur en marché à la fois de se mettre en conformité avec la règlementation relative à la fin de vie des PMCB, telle qu’elle est présentée aux articles L.541- 10 et L.541-10 I 4° du Code de l’environnement, et de bénéficier de services d’accompagnement, lui permettant de valoriser ses engagements dans ce sens. En signant ce Contrat avec ecomaison, l’Adhérent dispose d’un Identifiant Unique figurant au Registre, ce qui lui permet d’être en conformité pour la mise en marché de ses produits sur le Champ d’application territorial. En déclarant les mises en marché, conformément au Champ d’application (cf. article 3) et au Barème, et en payant l’Eco-participation, l’Adhérent contribue financièrement à la collecte des Déchets PMCB mis au rebut chaque année en vue de leur Réemploi et de leur recyclage ou de leur valorisation énergétique suivant les objectifs fixés par le cahier des charges. Le Contractant peut également bénéficier d’un accompagnement technique et opérationnel pour ses engagements environnementaux, et dans certains cas de Primes pour les Services proposés sont notamment : L’incorporation de produits réemployés lors des chantiers ou de matières recyclées, L’information aux détenteurs et la prévention des déchets, L’accompagnement à l’Eco-conception et à l’Eco-construction, La mise en relation avec des partenaires pour le Réemploi des matériaux et des produits. Dans ce cadre, le Contractant accepte de conclure le Contrat afin de déterminer les termes et conditions de l’engagement des Parties. Le Contractant accepte expressément l’ensemble des procédures - en ce compris, les modalités standard relatives à l’émission et au contenu des factures électroniques- mises en œuvre par ecomaison, par la signature électronique du Contrat, procédures qu’il déclare parfaitement connaître et qui lui sont donc opposables. Ceci ayant été rappelé, il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE. La société HAPPYFEW PROPERTIES S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 7500€, immatriculée au RCS de NIce sous le numéro 51124700018 et dont le siège social se trouve au 000 xxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxx (ci-après la « Société ») a conçu et édité les services de conciergerie vendus sous forme de packages sur le site xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx (ci- après désigné le « Site »). Ce Site est une plateforme internet qui commercialise à la fois des hébergements en location saisonnière mais également des services de conciergerie pour des propriétaires ou des loueurs de logements (ci-après les « Hôtes ») vendus sous forme de packages. L’Hôte déclare par les présentes qu'il a procédé, préalablement à la souscription par ses soins aux Services, à la vérification de l’adéquation desdits Services à ses besoins. L’Hôte reconnaît avoir été informé que la Société n'est qu'un prestataire de services de conciergerie et que la Société ne peut s’apparenter directement ou indirectement à un organisme de travail intérimaire ou de portage salarial. L’Hôte déclare, en outre, qu’il dispose des connaissances, compétences et des ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l’utilisation des Services et qu’il a procédé à toutes les déclarations nécessaires notamment les autorisations nécessaires à la location saisonnière et imposées par la réglementation en vigueur ou l’autorisation de sous- location lorsque l’Hôte est lui-même locataire du logement. La Société ne pourra être tenue responsable d’un manquement à une quelconque obligation notamment d’information à ce titre. Il appartient à l’Hôte de se renseigner sur les conditions dans lesquelles ce dernier peut procéder à la location temporaire de son logement.
PREAMBULE. Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Ce contrat définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement ou de service. Il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel (article L 311-4 CASF). Les particuliers appelés à souscrire un contrat de séjour sont invités à en prendre connaissance avec la plus grande attention. Ils peuvent, lors de la signature, se faire accompagner de la personne de leur choix désignée comme personne de confiance et en faire connaître à l’établissement le nom et les coordonnées au sens de l’article L1111-6 du code de la santé publique et / ou de la personne qualifiée au sens de l’article L 311-5 du CASF, s’ils en ont désigné une. Si la personne accompagnée refuse la signature du présent contrat ou n’est pas en capacité de le faire, son représentant légal est en mesure de signer le document individuel de prise en charge en son nom tel que prévu à l’article 1 du décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004. Le contrat est établi en tenant compte des mesures et décisions administratives, judiciaires, médicales adoptées par les instances ou autorités compétentes. Il les cite en références et ne peut y contrevenir. Il est remis à chaque personne et le cas échéant, à son représentant légal, au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’admission. Les conflits nés de l’application des termes du contrat sont, en l’absence de procédure amiable ou lorsqu’elle a échoué, portés selon les cas devant les tribunaux de l’ordre judiciaire ou administratif compétents.
PREAMBULE. Quelle que soit l’option de reprise retenue, chaque titulaire de l’agrément pour la filière emballages ménagers offre aux collectivités avec lesquelles il signe son Contrat type (ci-après désigné « Contrat Barème F ») le bénéfice des soutiens financiers définis dans le barème F. Conformément à son agrément, il propose une garantie de reprise et de recyclage des Déchets d’Emballages Ménagers (ci- après « DEM ») sur la durée complète de son agrément Pour la mise en œuvre de cette garantie pour le papier-carton, les sociétés agréées titulaires des agréments (ci-après désignés Sociétés Agréées) ont conclu chacune pour ce qui la concerne une convention avec la Filière Matériau. Dénommée « Reprise Filières », cette option de reprise comporte notamment un engagement général de reprise et de recyclage de la Filière Matériau auprès des collectivités en contrat avec une société agréée en tous points du territoire et en toutes circonstances, et ceci pour chaque Standard par matériau complété de Prescriptions Techniques Particulières (PTP), dans le respect du Principe de solidarité. Le contrat conclu entre la Filière Matériau et chacune des sociétés agréées précise les conditions notamment financières de la Reprise Filières proposée avec ladite société agréée et les garanties apportées par celle-ci. Ces conditions sont publiques. La Reprise Filières est proposée par la Filière Matériau, aux collectivités signataires d’un Contrat Barème F avec une société agréée dans les mêmes conditions contractuelles que celles convenues entre la Filière Matériau et ladite société agréée et pour chaque Standard par matériau concerné. La signature du présent contrat garantit donc aux collectivités en contrat avec une société agréée et ayant choisi l’option Reprise Filières, la reprise et le recyclage final au prix minimum de 0€ / Tonne (zéro euros par tonne) départ du centre de tri des DEM. Cette garantie est portée par la Filière Matériau qui en confie la mise en œuvre opérationnelle à son ou ses Repreneurs désignés et, au cas où la Filière Matériau ferait défaut, par la société agréée en contrat avec la Collectivité, conformément à l’engagement souscrit par cette société agréée dans le cadre de son agrément. La Filière Matériau est libre d’offrir des conditions de prix plus favorables, sous sa responsabilité et sans engagement des sociétés agréées, au-delà de la garantie d’enlèvement sans coût telle que stipulée dans leurs agrément respectifs ; la Filière Matériau peut également pro...
PREAMBULE. 1. L’ASIP SANTE est un groupement d’intérêt public. Il a notamment pour mission de répondre aux besoins de sécurité liés au développement des échanges et du partage des données électroniques de santé, quelle que soit l’application.