PREAMBULE Clauses Exemplaires

PREAMBULE. Par l’intermédiaire de la PLATEFORME accessible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx/, OpenDataSoft met à disposition un service en mode SaaS ouvrant de nombreux usages : portails Open Data, référentiels de données internes, plateforme pour les villes intelligentes, places de marchés de jeux de données… Ce service permet : • la transformation et la publication de jeux de données pour les gestionnaires métiers. • l’exploration et la visualisation de données pour les utilisateurs. • la réutilisation des données via des APIs simples et puissantes pour les développeurs. Ces Conditions Générales d’Utilisation s’adressent à vous, en votre qualité d’utilisateur du DOMAINE accessible à l’adresse xxxxx://xxxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx, édité par Toulouse Metropole (ci-après la Société), et ont pour objectif de vous informer de vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des différentes fonctionnalités proposées via le DOMAINE. Important AINSI, TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT, DU PRESENT DOMAINE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).

PREAMBULE. Le présent contrat, régi par le Code des Assurances et les conditions générales qui suivent, a pour objet de faire bénéficier des garanties énumérées ci-après à la clientèle des Caisses d’Epargne ayant souscrit à l’assurance sur compte.. L’adhésion du client au contrat collectif lui confère la qualité d’Assuré. Elle est constatée par la signature des Conditions Particulières de la convention de compte de dépôt et par la remise de la Convention de Compte de Dépôt et de Services Bancaires comportant un extrait du contrat collectif. Le domicile légal ou la résidence habituelle de l’Assuré doit être situé sur le territoire de la République Française. Les parties choisissent d’un commun accord d’utiliser la langue française durant leurs relations précontractuelles et contractuelles et de rédiger les présentes dispositions contractuelles en langue française. La Caisse d’Epargne est adhérente au Fonds de garantie des dépôts, 0 xxx Xxxxxx 00000 Xxxxx. L’Autorité de Contrôle Prudentiel est l’autorité chargée du contrôle de la Caisse d’Epargne, située 00, xxx Xxxxxxxx 00000 XXXXX. Xxxxx 00. La loi applicable à la présente convention est la loi française. Les tribunaux compétents sont les tribunaux français. En cas de contestation, l’Assuré peut s’adresser à l’agence de sa Caisse d’Epargne puis au Service Relations Clientèle de sa Caisse d’Epargne et, à défaut de solution, au Service Médiation des Caisses d’Epargne - TSA - 10170 - 75665 Xxxxx Xxxxx 00. Les sociétés d’assurances sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), 00 xxx Xxxxxxxx 00000 XXXXX Xxxxx 00. Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à, sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

PREAMBULE. Les dispositions du préambule font partie intégrante du présent contrat.

PREAMBULE. Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Ce contrat définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement ou de service. Il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel (article L 311-4 CASF). Les particuliers appelés à souscrire un contrat de séjour sont invités à en prendre connaissance avec la plus grande attention. Ils peuvent, lors de la signature, se faire accompagner de la personne de leur choix désignée comme personne de confiance et en faire connaître à l’établissement le nom et les coordonnées au sens de l’article L1111-6 du code de la santé publique et / ou de la personne qualifiée au sens de l’article L 311-5 du CASF, s’ils en ont désigné une. Si la personne accompagnée refuse la signature du présent contrat ou n’est pas en capacité de le faire, son représentant légal est en mesure de signer le document individuel de prise en charge en son nom tel que prévu à l’article 1 du décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004. Le contrat est établi en tenant compte des mesures et décisions administratives, judiciaires, médicales adoptées par les instances ou autorités compétentes. Il les cite en références et ne peut y contrevenir. Il est remis à chaque personne et le cas échéant, à son représentant légal, au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’admission. Les conflits nés de l’application des termes du contrat sont, en l’absence de procédure amiable ou lorsqu’elle a échoué, portés selon les cas devant les tribunaux de l’ordre judiciaire ou administratif compétents.

PREAMBULE. En mai 2001, CARREFOUR et la fédération syndicale internationale UNI (Union Network International depuis renommée UNI Global Union) ont signé un accord international portant sur le respect de droits fondamentaux au travail. Dans cet esprit, les Parties sont convenues, après près de 15 années de pratiques, de se rencontrer au cours de l’année 2015 afin d’étudier et de créer les conditions favorables à la poursuite de ce dialogue par une actualisation et un développement des dispositions de l’accord initial. Ainsi, le 30 septembre 2015, à l’occasion de la réunion plénière du Comité d’Entreprise Européen Carrefour (nommé « Comité d’Information et de Concertation Européen Carrefour » - C.I.C.E.), CARREFOUR et UNI Global Union ont signé un nouvel accord international portant sur la « Promotion du Dialogue social et de la Diversité et pour le Respect des Droits fondamentaux au travail ». Le 3 octobre 2018, les Parties ont convenu de renouveler, d’actualiser et de compléter l’accord du 30 septembre 2015. Ces trois accords successifs ont alors permis à CARREFOUR et UNI Global Union de développer des relations constructives par un dialogue social permanent et une démarche volontariste de propositions et de recherche de solutions. Conformément aux dispositions de l’accord du 3 octobre 2018, les Parties se sont régulièrement rencontrées au cours de ces 3 dernières années afin d'évaluer sa mise en œuvre. Dans leurs échanges et au moment de renouveler et d’actualiser l’accord du 3 octobre 2018, les ● CARREFOUR reconnaît la nécessité de poursuivre sa dynamique historique et culturelle de dialogue et de construction sociale. CARREFOUR reconnaît également l’importance du rôle des organisations syndicales et de la représentation du personnel pour élever ou s’assurer de standards sociaux de qualité pour les personnels du secteur de la vente au détail. ● UNI Global Union reconnaît à CARREFOUR sa volonté permanente de respect des libertés fondamentales, sa considération envers ses collaborateurs et leurs conditions de travail, son implication pour une relation et un dialogue social de qualité ainsi que ses efforts pour la promotion de la Diversité particulièrement l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’emploi de personnels en situation de handicap. ● Ensemble, CARREFOUR et UNI Global Union reconnaissent que, dans le contexte actuel de vive concurrence dans le secteur mondialisé du commerce, performance économique et développement social sont indispensab...

PREAMBULE. GRTgaz dispose sur le territoire français d’un réseau de canalisations de transport de gaz naturel. En application de l’article 21 de la loi n° 2003 - 8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie, GRTgaz « assure à tout instant la sécurité et l'efficacité de son réseau et l'équilibre des flux de gaz naturel en tenant compte des contraintes techniques pesant sur celui-ci. Il veille à la disponibilité et à la mise en œuvre des services et des réserves nécessaires au fonctionnement du réseau ». La même loi prévoit un accès prioritaire de GRTgaz aux stockages de gaz naturel pour couvrir ses besoins d’équilibrage. GRTgaz utilise de façon optimale les ressources de flexibilité intra-journalière disponibles afin d’assurer l’équilibrage du réseau en cours de journée. A ce titre, la fourniture de flexibilité intra-journalière aux utilisateurs du réseau fait partie des missions de GRTgaz. Dans la délibération du 28 octobre 2010 portant proposition de modification des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel acceptée par le Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique, la Commission de Régulation de l’Energie a précisé que « tout utilisateur présentant un volume modulé supérieur à 0,8 (zéro virgule huit) GWh/jour devra souscrire un service spécifique de flexibilité intra-journalière, quel que soit son usage du gaz ». A l’issue de la mise en service industrielle de son site, le Client est éligible au service spécifique de flexibilité intra-journalière. En conséquence, le Client, en tant que Site Fortement Modulé, et GRTgaz ont conclu le présent Contrat définissant les modalités de mise en œuvre du service spécifique de flexibilité intra-journalière.

PREAMBULE. Quelle que soit l’option de reprise retenue, chaque titulaire de l’agrément pour la filière emballages ménagers offre aux collectivités avec lesquelles il signe son Contrat type (ci-après désigné « Contrat Barème F ») le bénéfice des soutiens financiers définis dans le barème F. Conformément à son agrément, il propose une garantie de reprise et de recyclage des Déchets d’Emballages Ménagers (ci- après « DEM ») sur la durée complète de son agrément Pour la mise en œuvre de cette garantie pour le papier-carton, les sociétés agréées titulaires des agréments (ci-après désignés Sociétés Agréées) ont conclu chacune pour ce qui la concerne une convention avec la Filière Matériau. Dénommée « Reprise Filières », cette option de reprise comporte notamment un engagement général de reprise et de recyclage de la Filière Matériau auprès des collectivités en contrat avec une société agréée en tous points du territoire et en toutes circonstances, et ceci pour chaque Standard par matériau complété de Prescriptions Techniques Particulières (PTP), dans le respect du Principe de solidarité. Le contrat conclu entre la Filière Matériau et chacune des sociétés agréées précise les conditions notamment financières de la Reprise Filières proposée avec ladite société agréée et les garanties apportées par celle-ci. Ces conditions sont publiques. La Reprise Filières est proposée par la Filière Matériau, aux collectivités signataires d’un Contrat Barème F avec une société agréée dans les mêmes conditions contractuelles que celles convenues entre la Filière Matériau et ladite société agréée et pour chaque Standard par matériau concerné. La signature du présent contrat garantit donc aux collectivités en contrat avec une société agréée et ayant choisi l’option Reprise Filières, la reprise et le recyclage final au prix minimum de 0€ / Tonne (zéro euros par tonne) départ du centre de tri des DEM. Cette garantie est portée par la Filière Matériau qui en confie la mise en œuvre opérationnelle à son ou ses Repreneurs désignés et, au cas où la Filière Matériau ferait défaut, par la société agréée en contrat avec la Collectivité, conformément à l’engagement souscrit par cette société agréée dans le cadre de son agrément. La Filière Matériau est libre d’offrir des conditions de prix plus favorables, sous sa responsabilité et sans engagement des sociétés agréées, au-delà de la garantie d’enlèvement sans coût telle que stipulée dans leurs agrément respectifs ; la Filière Matériau peut également pro...

PREAMBULE. FEDERATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE (F.C.I.) Xxxxx Xxxxxx 0xx, 00, X0000 XXXXX (Xxxxxxxx)

PREAMBULE. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre VAL DE LOIRE TOURISME SAS agence de voyages et de réservation d’hébergements et de ventes de séjours touristiques adhérente au syndicat national des Entreprise du Voyage et au réseau national ADN. Ces Conditions Générales de Vente s’inscrivent dans le strict respect de la règlementation en vigueur et s’appliquent à toute réservation effectuée à compter du 1er juillet 2018. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de conditions de vente proposées par VAL DE LOIRE TOURISME SAS. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en avoir accepté les termes en signant la réservation proposée par VAL DE LOIRE TOURISME SAS et qui forme, avec les Conditions Générales de Vente prévues aux articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme et les présentes Conditions Générales de Vente, le Contrat, tel que ce terme est défini à l’article 2 ci-après.

PREAMBULE. Le présent contrat garantit l'Assuré tel qu'il est défini à l'article 1. Les garanties prennent effet dès lors que la qualité d’adhérent d’une Mutuelle signataire est acquise. Pour les groupements d’assurés (clients de Mutuelles ou des cabinets captifs), les garanties sont acquises après déclaration par listing nominatif adressé à S2C. Les garanties du présent contrat ne seront plus acquises aux Assurés dès qu'ils cesseront d'être adhérents des Mutuelles signataires ou des groupements visés dans la définition de l’assuré, soit pour des raisons statutaires, soit pour non-renouvellement de leur cotisation.