Exclusion. L’E.S.F. se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement et la sécurité de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Exclusion. The withdrawal right does not apply to sealed products which are not suitable for return due to health protection or hygiene reasons, if such products were unsealed after delivery.
Exclusion. Peuvent être exclus les membres de l'Union qui auraient causé volontairement à ses intérêts un préjudice dûment constaté ou qui refusent de se soumettre aux obligations prévues par les présents statuts. Le membre de l'Union dont l'exclusion est proposée pour l'un de ces motifs est convoqué devant le Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée quinze jours au moins avant la date prévue, pour être entendu sur les faits qui lui sont reprochés. S'il ne se présente pas au jour indiqué, une nouvelle convocation lui est adressée par lettre recommandée pour le plus prochain conseil. S'il s'abstient encore d'y déférer, son exclusion peut être prononcée par le Conseil d’Administration.
Exclusion. Sauf les dispositions du présent paragraphe, la personne salariée, durant son congé sans solde, n'a pas droit aux bénéfices de la convention collective en vigueur dans l'établissement, tout comme si elle n'était pas à l'emploi de l'établissement, sous réserve de son droit de réclamer des bénéfices acquis antérieurement, et des dispositions prévues aux articles 10 et 11.
Exclusion. Le client est seul responsable de l’utilisation du logiciel et des résultats du travail. Toute responsabilité ou tout engagement de SISA en rap- port avec la participation incorrecte ou tardive du client, l’application non conforme du logiciel, la perte de données et les dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de gains ou les économies non réalisées, les frais supplé- mentaires à la charge du client ou les prétentions de tiers, ou découlant de telles circonstances sont exclus.
Exclusion. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si lesdits produits ont été descellés après la livraison.
Exclusion. Il s’agit de ce qui n’est pas garanti par le Contrat d’Assurance.
Exclusion. Outre les exclusions communes prévues à l’article 18, nous ne garantissons pas la participation aux frais d’obsèques à la suite d’un accident dans la réalisation duquel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, autres que les véhicules ferroviaires et les tramways circulant sur des voies qui leur sont propres.
Exclusion. Aucune des Parties ne sera responsable en vertu du présent Contrat pour toute Perte indirecte, spéciale ou consécutive, y compris mais sans s’y limiter la perte de bénéfices ; à condition, toutefois, que cette phrase ne limite pas à la responsabilité du Maître d’œuvre pour les Pertes découlant de la fraude, de la négligence grave, des manquements délibérés, de réclamations avancées par des tierces parties ou de violations du présent Contrat en lien avec la confidentialité et la propriété intellectuelle.
Exclusion. Les obligations de confidentialité mises à la charge des Parties s’appliquent à toutes les Informations Confidentielles, excepté celles dont la Partie réceptrice pourra prouver :