Exclusion Clauses Exemplaires

Exclusion. L’E.S.F. se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement et la sécurité de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Exclusion. Outre les exclusions communes prévues à l’article 18, nous ne garantissons pas la participation aux frais d’obsèques à la suite d’un accident dans la réalisation duquel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, autres que les véhicules ferroviaires et les tramways circulant sur des voies qui leur sont propres.

Exclusion. The withdrawal right does not apply to sealed products which are not suitable for return due to health protection or hygiene reasons, if such products were unsealed after delivery.

Exclusion. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si lesdits produits ont été descellés après la livraison.

Exclusion. Exclusion en raison d'une infraction grave aux statuts ou de fautes graves et répétées soit dans l'exercice de la profession, soit dans ses rapports avec les autres associés, susceptibles de porter matériellement ou moralement préjudice à la Société ou à tout ou partie de ses associés, prise à la majorité des trois quarts des voix des associés disposant du droit de vote autres que l'associé faisant l'objet de la procédure d'exclusion. L'exclusion ne peut intervenir que si l'associé menacé d'exclusion a été préalablement informé des griefs qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter ses arguments en défense, avant que la mesure d'exclusion ne soit prononcée. Les parts sociales de l'associé retrayant d'office ou exclu devront être cédés à un tiers dans les conditions prévues aux présents statuts dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification de la constatation du retrait d'office ou de la décision d'exclusion adressée à l'associé concerné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. À défaut, elles sont acquises par la Société à charge pour elle de les annuler et de réduire en conséquence son capital social. La cession ou le rachat par la Société des parts de l'associé retrayant d'office ou exclu s'opère comme il est prévu à l'article 11 des présents statuts en cas de refus d'agrément par la société d'un cessionnaire non associé (cession entre vifs), dans un délai de cinq mois à compter de la réception de la notification de retrait. Le retrait d'office ou l'exclusion produit ses effets le jour même de la notification à l'intéressé de la constatation du retrait d'office ou de la décision d'exclusion. L'associé retrayant d'office ou exclu perd en conséquence, à compter de la réception de cette notification les droits attachés à la qualité d'associé. Il continue toutefois de contribuer aux charges de la Société, dans les conditions prévues à l'article 26 des présents statuts pendant la période qui s'écoule entre la date de notification l'intéressé de la constatation du retrait d'office ou de l'exclusion et la date de cession ou du rachat par la Société de ses parts sociales.

Exclusion. Est exclu de plein droit tout associé faisant l'objet d'une procédure de dissolution, de redressement ou de liquidation judiciaire. Par ailleurs, l'exclusion d'un associé peut être prononcée dans les cas suivants : - changement de contrôle d'une société associée ; - violation des statuts ; - faits ou actes de nature à porter atteinte aux intérêts ou à l'image de marque de la société ; - exercice d'une activité concurrente de celle de la société ; - révocation d'un associé de ses fonctions de mandataire social. L'exclusion d'un associé est décidée par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La décision d'exclusion ne peut intervenir que sous réserve du respect des formalités préalables suivantes : - information de l'associé concerné par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours avant la date à laquelle doit se prononcer l'assemblée générale, cette lettre doit contenir les motifs de l'exclusion envisagée et être accompagnée de toutes pièces justificatives utiles ; - information identique de tous les autres associés ; - lors de l'assemblée générale, l'associé dont l'exclusion est demandée peut être assisté de son conseil et requérir, à ses frais, la présence d'un huissier de justice. L'associé exclu doit céder la totalité de ses actions, dans un délai de 30 jours à compter de l'exclusion, aux autres associés au prorata de leur participation au capital. La cession susvisée ne sera soumise ni au droit de préemption ni à la procédure d'agrément visés aux articles 11 et 12 des présents statuts. Le prix de rachat des parts sociales est fixé d’un commun accord. A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du Code civil. La cession doit faire l'objet d'une mention sur le registre des mouvements de titres de la société. Le prix des actions de l'associé exclu doit être payé à celui-ci au jour de la signature de l’ordre de mouvement

Exclusion. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de perte de revenue ou de dommage accessoire, spécial, incident, indirect, prononcé à titre de sanction ou exemplaire, ni en cas de perte de bénéfices ou de chiffre d'affaires, d'interruption d'activité ou de perte d'informations commerciales, même si les parties étaient informée de l'éventualité de tels dommages ou si cette éventualité était prévisible.

Exclusion. Peuvent être exclus les membres de l'Union qui auraient causé volontairement à ses intérêts un préjudice dûment constaté ou qui refusent de se soumettre aux obligations prévues par les présents statuts. Le membre de l'Union dont l'exclusion est proposée pour l'un de ces motifs est convoqué devant le Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée quinze jours au moins avant la date prévue, pour être entendu sur les faits qui lui sont reprochés. S'il ne se présente pas au jour indiqué, une nouvelle convocation lui est adressée par lettre recommandée pour le plus prochain conseil. S'il s'abstient encore d'y déférer, son exclusion peut être prononcée par le Conseil d’Administration.

Exclusion. Le client est seul responsable de l’utilisation du logiciel et des résultats du travail. Toute responsabilité ou tout engagement de SISA en rap- port avec la participation incorrecte ou tardive du client, l’application non conforme du logiciel, la perte de données et les dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de gains ou les économies non réalisées, les frais supplé- mentaires à la charge du client ou les prétentions de tiers, ou découlant de telles circonstances sont exclus.

Exclusion. Sauf les dispositions du présent paragraphe, la personne salariée, durant son congé sans solde, n'a pas droit aux bénéfices de la convention collective en vigueur dans l'établissement, tout comme si elle n'était pas à l'emploi de l'établissement, sous réserve de son droit de réclamer des bénéfices acquis antérieurement, et des dispositions prévues aux articles 10 et 11.